| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée, modifiée et prorogée par actes, aux minutes de M' Segond notaire à Paris, des 21 octobre et 21 décembre 1836, 26, 27 et 31 janvier 1847, 5 décembre 1853, 4 décembre 1863. 8 mars 1867 et 4 décembre 1873.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de fer et de houille, fabrication des fontesffers de toutes espèces, aciers, machines et mécaniques, de tous autres produits tant au Creusot que dans les usines louées, acquises ou construites par MM. Schneider et Ci0, le tout, soit par les moyens actuellement employés dans leurs usines, soit par tous autres qui sont ou seront jugés plus convenables et généralement toutes les opérations qui se rattachent à l’exploitation et au commerce des fers et machines, depuis l'extraction et le traitement des matières premières,'jusqu’à la vente des produits plus ou moins avancés de la fabrication, en y comprenant les transports tant des matières premières destinées à la fabrication que des produits fabriqués et de toutes marchandises en retour.
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| Dénomination |
Dénomination. — Houillères, forges, aciéries et ateliers de constructions du Creusot.
Raison sociale. — Schneider et Gi0.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 56. Bureaux, boulevard Malesherbes, T. Siège principal : à l’exploitation du Creusot.
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| Durée |
Durée. — La durée de la société, qui devait finir au 30 avril 1903 à été prorogée de 50 ans à partir du l" mai 1873, pour prendre fin le 30 avril 1923.
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| Capital |
Capital social. —- Le capital social fixé à l’origine, en 1836, a 4 millions divisé en 80 actions de 50,000 francs chacune, a été porté successivement :
En 1845, à 5 millions, par la création de 20 actions nouvelles de 50,000 francs;
En 1847, à 6 millions, divisé en 2,000 actions de 3,000 francs chacune. En 1853, à 14 millions, divisé en 28,000 actions de 500 francs, dont 12,000 remises aux anciens actionnaires à raison de 6 actions nouvelles de 500 francs contre une action ancienne de 3,000 francs , et 16,000 actions attribuées aux souscripteurs nouveaux :
En 1863, à 18 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 650 francs;
Et enfin en 1873, à 27 millions, divisé en 75,000 parts ou actions dont 60,000 attribuées aux anciens actionnaires en échange de leurs 36,000 actions, à raison de 5 parts fpour 3 actions anciennes et 15,000 parts réservées de préférence aux anciens actionnaires, émises à 600 francs et formant une somme totale de 9 millions en addition au capital ancien de 18 millions.
Au total : 27 millions divisé en 75,000 parts ou actions, libérées et au porteur donnant droit chacune à l/75000c de l’avoir social et dans les bénéfices nets ou dividendes.
Les dividendes sont payables par moitié les 15 décembre et 15 juin.
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| Conseil |
Gérant. — M. Henri-Eugene-Adolplie Schneider, seul gérant ayant la signature sociale et la direction des affaires.
Le gérant doit être propriétaire de 200 actions spécialement affectées à a garantie de sa gestion, il a droit à un prélèvement annuel avant tout partage de 10 °/0 sur le reliquat net de chaque inventaire.
Conseil de surveillance de 5 membres nommés pour 5 ans, renouvelables par cinquième chaque année.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre composée des porteurs de 20 actions au moins qui les auront déposées trois jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans que personne puisse réunir plus de cent voix.
Année sociale du 1er mai au 30 avril. Inventaire général au 30 avril.
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| Bénéfices |
bur les bénéfices nets, il est prélevé: 10 % à titre d’indemnité pour la gérance ; 10 % destinés à la formation d’un fonds de réserve jusqu’au moment où cette réserve aura atteint 12 millions ; maximum atteint au 30 avril 1890. Toutefois l’assemblée générale peut décider la continuation de ce prélèvement jusqu’au chiffre à déterminer par elle.
Les 80 % de surplus seront répartis entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert clair, n°s 1 à 75 000, portant le libellé de : « Houillères, forges, aciéries et ateliers de constructions du Greusot. Société en commandite modifiée et prorogée par acte devant Me Segond, notaire à Paris, le 4 décembre 1873, pour 50 années du lor mai 1873 au 30 avril 1923, sous la raison sociale : Schneider et Gic. Capital social : 27 millions. Part d’intérêt ou action au porteur n° Le présent titre donne droit, conformément aux articles 4 et 7 des statuts, à 1/75000° dans la propriété de toutes les valeurs mobilières et immobilières de la société et à une part proportionnelle dans les bénéfices et dividendes annuels. « Datés à Paris du 16 décembre 1873. Munis de coupons aux échéances des 15 juin et 15 décembre, dont le dernier porte le n° 101 et la mention : « Solde du dividende de l’exercice 1922-1923. Inventaire le 30 avril 1923 payable le 15 juin 1924 ». (Le coupon n° 38 à été payé à son échéance du 15 décembre 1892.) Timbre sec sur le titre ét sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Paris, dans les bureaux de la Société, boulevard Malesherbes, 1.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administration. Gérant : M. H.-Eug.-Ad. Schneider. Conseil de surveillance : MM. haron Girod de l’Ain, président; vicomte Lionel de Bondy, Gh. Demachy, baron P. Seillière, H. de Wendel.
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