| Introduction |
ï. Bons de 1874. — Bons créés en représentation des indemnités accordées par les lois des 6 septembre 1871 et 7 avril 1873 aux départements envahis pendant la guerre de 1870-71, lesdites indemnités s’élevan I au total cle 208.700,000 fi\ La répartition en a été réglée par décrets des I 27 octobre 1871, 31 octobre 1873 et 7 février 1874. Le mode de payement des I allocations a été fixé par décret du 20 mars 1874.
Ces bons sont au nombre de 221,500, et au capital de 500 fr. au porteur, I entièrement libérés ; remboursables en 26 ans, de 1874 à 1898, au moyen I de 52 tirages semestriels ayant lieu par séries de 100 obligations, les I 15 mai et 15 novembre, le dernier devant avoir lieu le 15 novembre 1898. I Le remboursement des titres sortis s’effectue les 15 janvier et 15 juillet I suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr., payables les 15 janvier et 15 juillet. Pour faciliter la négociation des fractions d’indemnités au-dessous de I 500 fr. il avait en outre été créé des bons provisoires depuis 5 fr. jusqu’à I 400 fr., qui n’étaient pas productifs d’intérêts. Ils sont aujourd’hui retirés I de la circulation et échangés contre les bons définitifs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte verdâtre sur fond blanc avec vignettes et enca-I drements noirs, nos 1 à 221500, portant l’énoncé de : « Trésor public I Ministère de l’Intérieur. Réparation des dommages causés par l’invasion. I (Loi du 7 avril 1873.) Bon de liquidation au porteur, n° ..., de 500 fr., rem-I boursable au pair, en 26 ans. » Datés à Versailles du 10 avril 1874. Munis I de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier I porte le n° 52 et l’échéance du 15 janvier 1899. (Le coupon n° 22 a été payé à I son échéance du 15 janvier 1884.) Timbres secs du ministère de l’intérieur I et des Caisses centrales du Trésor. Cachet rouge des Caisses centrales I sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement et I décret du 20 mars 1874.
60,800 de ces Bons étaient amortis au 15 janvier 1884. II. Bons de 1875. — Bons de liquidation créés pour la réparation des [ dommages résu] tant des destructions ordonnées par l’autorité militaire ■ pendant la guerre de 1870-1871, en exécution delà loi du 28 juillet 1874 et | du décret du 19 novembre suivant.
Ces bons sont au nombre de 52,000 et au capital de 500 fr., au porteur, j entièrement libérés, formant suite aux 221,500 bons départementaux de 11874.
Ils sont remboursables au pair, en 25 ans, du 15 juillet 1875 au 15 jan-Ivier 1899, au moyen de 50 tirages semestriels ayant lieu par séries de l'IOO obligations, les 15 mai et 15 novembre, le dernier devant avoir lieu le 15 novembre 1899. Le remboursement des titres sortis s’effectue les 15 juillet et 15 janvier suivant le tirage.
Intérêt annuel : 25 fr., payables les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Légère teinte verdâtre sur fond blanc, avec encadrements et vignettes noirs. Nos 221501 à 273500, portant l’énoncé de : « Trésor public. Réparation des dommages causés par l’invasion. (Loi du 28 juillet 1874.) Bon de liquidation au porteur, n0...., remboursable au pair en 25 ans. » Datés, à Paris, du 1er janvier 1875. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 15 janvier 1900. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 15 janvier 1884.) Timbre sec des Caisses du Trésor, et cachet rouge desdites caisses sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement et décret du 19 novembre 1874.
11,900 de ces Bons étaient amortis au 15 janvier 1884. Le payement des intérêts (bons 1874 et 1875) et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent, à Paris, au Trésor public, au Louvre et, dans les départements, aux caisses des trésoriers-payeurs-généraux et des receveurs des finances.
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