| Introduction |
Les dettes de l’Etat français se composaient au 1er janvier 1911 de : 1° La rente 3 % perpétuelle ) _ __ ' . , ., .
2° La rente 3 % amortissable ( ^r' 2,5.410.254.833 de capital;
3° La dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des Dépôts et Consignations (annuités ter-minables en 1923) — 524.850.000 — 4° Les obligations du Trésor à court terme — 258.570.000 — 5° La dette flottante portant intérêts — 960.985.900 — 6° La dette flottante sans intérêts — 194.268.000 — 7° La dette viagère, qui se totalise par une annuité de — 297.591.165 — ce qui représente une somme de près de 27 milliards y2 de capital nominal.
Toutes les rentes sont inscrites au Grand-Livre de la Dette publique, et à chaque créancier il est remis un extrait de cette inscription soit « nominatif » soit « au porteur ». Les arrérages des rentes nominatives sont payables à Paris et dans les départements à toutes.les caisses du Trésor, mais seulement aux lieux où le paiement a été ordonnancé, c’est-à-dire où le rentier a déclaré désirer être payé ; les arrérages des rentes au porteur sont payables également à Paris et dans les départements sur remise du coupon détaché du titre. Les arrérages se prescrivent par cinq ans.
La vente ou transmission des rentes au porteur s’opère par la simple tradition du titre muni de ses coupons non échus, celle des rentes nominatives par la voie de transferts dont les formalités sont gratuites.
Les rentes françaises sont exemptes de tous impôts (sauf les droits de mutation par décès ou de transmission entre vifs) et ne peuvent être l’objet d’aucune saisie-arrêt ou opposition.
Les coupons se détachent à la Bourse quinze jours avant leur échéance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
RENTE 3 % PERPÉTUELLE Le montant de la Rente 3% perpétuelle s’élevait au 31 décembre 1910 à 657.667.555 francs de rentes, représentant un capital nominal de 21.922.251.833 francs, divisé en coupures de 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,20,30,50,100,200,300, 500, 1.000, 1.500 et 3.000 francs de rente.En plus des titres nominatifs et au porteur, il existe des titres dits rentes mixtes, dans lesquels les titres sont nominatifs et les coupons au porteur.
Intérêt annuel : 3 %, payables par coupons trimestriels les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. Les négociations à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.500 francs de rente et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.500 francs de rente et au comptant de 1/10 %.
COURS DU 3 % PERPÉTUEL ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 99 90 94 90 1907 96 20 93 75 1908 97 65 94 15 1909 99 25 96 25 1910 99 20 96 45 RENTE 3 % AMORTISSABLE Le montant de la Rente 3% amortissable s’élevait au 31 décembre 1910 à 104.640.090 francs de rentes, représentant un capital nominal de 3.488.003.000 francs divisé en coupures de 15, 30, 60, 150, 300, 600, 1.500 et 3.000 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 % ,■ payables par coupons trimestriels les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages annuels le 1er mars. L’emprunt est divisé en 1.75 séries, et à chaque tirage il est remboursé 2 séries jusqu’en 1925, ensuite 3 de 1926 à 1938,4 de 1939 à 1945,5 de 1946 à 1950 et enfin 6 de 1951 à 1953.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. Les négociations à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.500 francs de rente et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.500 francs de rente et au comptant de 1/10 %.
COURS DU 3 % PERPÉTUEL ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 99 90 94 90 1907 96 20 93 75 1908 97 65 94 15 1909 99 25 96 25 1910 99 20 96 45 RENTE 3 % AMORTISSABLE Le montant de la Rente 3% amortissable s’élevait au 31 décembre 1910 à 104.640.090 francs de rentes, représentant un capital nominal de 3.488.003.000 francs divisé en coupures de 15, 30, 60, 150, 300, 600, 1.500 et 3.000 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 % ,■ payables par coupons trimestriels les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages annuels le 1er mars. L’emprunt est divisé en 1.75 séries, et à chaque tirage il est remboursé 2 séries jusqu’en 1925, ensuite 3 de 1926 à 1938,4 de 1939 à 1945,5 de 1946 à 1950 et enfin 6 de 1951 à 1953.
Inscription à la cote : au marche omciel au comptant et a terme. Les nego ciations à terme se font dans les mêmes conditions que celles du 3 % perpétuel.
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