| Titres (emprunt/coupon) |
Les dettes de l'État français se composaient au 1er janvier 1917 de s i° La rente 3 % perpétuelle Fr. 592.363.823 de renté ; 2e La rente 3 % amortissable — 95.670.870 — 3» La rente 3 y2 % amortissable — 1.073.975 — 4° La rente 5 % perpétuelle — 1.331.849.000 — 5° La dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des Dépôts et Consignations (annuités ter-minables en 1923) — 307.800.000 décapitai; 6° Les obligations de la Défense nationale — 426.723.100 — 7° La dette flottante portant intérêts — 18.336.751.000 — 8° La dette flottante sans intérêts — 921.832.000 — 9® La dette viagère — — Toutes les rentes sont inscrites au Grand-Livre de la Dette publique, et à chaque créancier il est remis un extrait de cette inscription soit « nominatif » soit « au por leur ». Les arrérages des rentes nominatives sont payables à Paris et dans les dépar. tements à toutes les caisses du Trésor, mais seulement aux lieux où le paiement a été ordonnancé, c’est-à-dire où le rentier a déclaré désirer être payé ; les arrérages des rentes au porteur sont payables également à Paris et dans les départements sur remise du coupon détaché du titre. Les arrérages se prescrivent par cinq ans.
La vente ou transmission des rentes au porteur s’opère par la simple tradition du titre muni de ses coupons non échus, celle des rentes nominatives par la voie de transferts dont les formalités sont gratuites.
Les rentes françaises sont exemptes de tous impôts (sauf les droits de mutation par décès ou de transmission entre vifs) et ne peuvent être l’objet d’aucune saisie-arrêt ou opposition.
Les coupons se détachent à la Bourse quinze jours avant leur échéance.
RENTE 3% PERPÉTUELLE Le montant de la Rente 3% perpétuelle s’élevait au 1er janvier 1917 à 592.363.823 francs de rentes, représentant un capital nominal de 19.744.541.033 francs, divisé en coupures de 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,20, 30,50,100,200,300, 500, 1.000, 1.500 et 3.000 francs de rente.En plusdestitres nominatifs et au porteur, il existe des titres dits rentes mixtes, dans lesquels les titres sont nominatifs et les coupons au porteur.
Intérêt annuel : 3 %, payables par coupons trimestriels les lar janvier, 1er avril, 1®* juillet et 1er octobre.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. Les négociations à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.500 francs de rente et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.500 francs de rente et au comptant de 1/10%.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1909 99 25 96 25 1910 99 20 96 45 1911 97 55 93 50 1912 95 60 88 25 1913 90 80 83 45 1914 88 50 70 25 1915 73 50 63 75 1916 64 60 60 35 RENTE 3% AMORTISSABLE montant de la Rente 3% amortissable s’élevait au 31 décembre 1916 à 95.670.870 francs de rentes, représentant un capital nominal de 3.189.029.000 francs, divisé en coupures de 15, 30, 60, 150, 300, 600, 1.500 et 3.000 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 %, payables par coupons trimestriels les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1953,.par tirages annuels le l6r mars. L’emprunt est divisé en 175 séries, et à chaque tirage il est remboursé 2 séries jusqu’en 1925, ensuite 3 de 1926 à 1938,4 de 1939 à 1945,5 de 1946 à 1950 et enfin 6 de 1951 à 1953.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. Les négociations à terme se font dans les mêmes conditions que celles du 3 % perpétuel.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1909 99 50 97 10 1910 99 » 96 50 1911 97 75 94 55 1912 96 10 92 »> 1913 94 » 87 50 1914 92 25 74 50 1915 79 95 72 35 1916 74 » 68 » OBLIGATIONS 4 % 1912 DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Emprunt de 600 millions de francs représenté par 1.200.000 obligations de 500 fr. émises en 1912, en 1913 et en 1-914. intérêt annuel : 20 francs payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août sous déduction des impôts.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels. Au 1er février 1917, 36.100 titres étaient amortis.
Service Financier : à la Caisse du Trésor. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations s’effectuent par 25 obligations et les multiples.
ANNÉES COUES : PLUS HAUT PLUS BAS 1912 512 500 1913 517 492 1914 504 455 1915 468 400 1916 407 399 RENTE 3 Yi % AMORTISSABLE 1914 Emprunt de 30.961.490 francs de rente 3 y2 % amortissable représentant un capital nominal de 884.614.000 francs et un capital effectif de 805 millions de francs,, divisé en coupures de rentes 3 % % amortissables de 7 fr., 14 fr., 35 fr., 70 fr., 140 fr., 350 fr., 700 l‘r., 1.400 et 1.750 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 % par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er août et Ie11 novembre, sous déduction de l’impôt de 4 % sur le revenu.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1940, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juillet, dont le premier aura lieu le 1er juillet 1915. L’emprunt est divisé en 73 séries.
Inscription a la cote : marché officiel, au comptant et a terme. Des négociations-à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.750 francs de rente et multiples et au comptant par 7 francs de rente au minimum et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.750 francs de rente.
Par décret du 11 septembre 1914 il a été accordé à ces rentes le droit de se faire admettre au prix d’émission de 91 francs en paiement des souscriptions aux emprunts que l’Etat français effectuerait avant le 1er janvier 1917.
En conséquence, les titres libérés avant le 1or janvier 1915 ont été admis à la souscription, au prix de 91 francs augmenté des intérêts courus : 1° des obligations 5 % de la Défense nationale dont l’émission a été autorisée par la loi du 10 février 1915 ; et 2° des emprunts en rentes 5 % émis conformément, aux lois des 16 novembre 1915 et 15 septembre 1916.
Du fait de la souscription au 1er emprunt de la Défense nationale il avait été affecté • à la libération des souscriptions 24.450.000 francs de rente 3 % % amortissable. Pour le 2e emprunt, 7.813.000 francs de rente 3 % % amortissable ont servi au paiement des souscriptions.
Il ne reste plus actuellement en£circulation que 1.073.975 francs de rente repré sentant un capital de 30.685.000 francs.
ANNÉES COURS- : PLUS HAUT PLUS BAS 1914 91 50 82 1915 91 70 86 1916 91 35 89 75 RENTE 5 %. — EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATION ALE 1 915-1 916 1er emprunt. — Emprunt de 756.500.000 francs de rente 5 % représentant un. capital nominal de 15.130.000.000 de francs et un capital effectif de 13.418.960.000 fr. divisé en coupures de rente de 5 fr., 10 fr., 20 fr., 50 fr., 100 fr., 500 fr., 1.000 fr., 2.560 fr. et 5.000 fr. de rente, émis du 25 novembre au 15 décembre 1915, au prix de 88 francs par 5 francs de rente avec bonification de 0 fr. 75 par 5 francs de rente , pour les souscriptions libérées.
2e emprunt. — 575.349.000 francs de. rente 5 %|représentant un capital nominal de 11.506.997.000 de francs et un capital effectif de 10.134.754.000 francs-divisé en coupures égales au précédent, émis du 5 au 29 octobre 1916, à 88 fr. 75 par 5 francs de rente avec bonification de 1 fr. 25 pour les souscriptions entièrement libérées.
Intérêt annuel : 5 % par coupon trimestriel les 16 février, 16 mai, 16 août et 16 novembre exempt d’impôts.
Ces rentes pourront être remboursées en totalité ou par séries à partir du l#r janvier 1931.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations s’effectuent par 25 obligations et les multiples.
ANNÉES COUES : PLUS HAUT PLUS BAS 1912 512 500 1913 517 492 1914 504 455 1915 468 400 1916 407 399 RENTE 3 Yi % AMORTISSABLE 1914 Emprunt de 30.961.490 francs de rente 3 y2 % amortissable représentant un capital nominal de 884.614.000 francs et un capital effectif de 805 millions de francs,, divisé en coupures de rentes 3 % % amortissables de 7 fr., 14 fr., 35 fr., 70 fr., 140 fr., 350 fr., 700 l‘r., 1.400 et 1.750 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 % par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er août et Ie11 novembre, sous déduction de l’impôt de 4 % sur le revenu.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1940, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juillet, dont le premier aura lieu le 1er juillet 1915. L’emprunt est divisé en 73 séries.
Inscription a la cote : marché officiel, au comptant et a terme. Des négociations-à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.750 francs de rente et multiples et au comptant par 7 francs de rente au minimum et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.750 francs de rente.
Par décret du 11 septembre 1914 il a été accordé à ces rentes le droit de se faire admettre au prix d’émission de 91 francs en paiement des souscriptions aux emprunts que l’Etat français effectuerait avant le 1er janvier 1917.
En conséquence, les titres libérés avant le 1or janvier 1915 ont été admis à la souscription, au prix de 91 francs augmenté des intérêts courus : 1° des obligations 5 % de la Défense nationale dont l’émission a été autorisée par la loi du 10 février 1915 ; et 2° des emprunts en rentes 5 % émis conformément, aux lois des 16 novembre 1915 et 15 septembre 1916.
Du fait de la souscription au 1er emprunt de la Défense nationale il avait été affecté • à la libération des souscriptions 24.450.000 francs de rente 3 % % amortissable. Pour le 2e emprunt, 7.813.000 francs de rente 3 % % amortissable ont servi au paiement des souscriptions.
Il ne reste plus actuellement en£circulation que 1.073.975 francs de rente repré sentant un capital de 30.685.000 francs.
ANNÉES COURS- : PLUS HAUT PLUS BAS 1914 91 50 82 1915 91 70 86 1916 91 35 89 75 RENTE 5 %. — EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATION ALE 1 915-1 916 1er emprunt. — Emprunt de 756.500.000 francs de rente 5 % représentant un. capital nominal de 15.130.000.000 de francs et un capital effectif de 13.418.960.000 fr. divisé en coupures de rente de 5 fr., 10 fr., 20 fr., 50 fr., 100 fr., 500 fr., 1.000 fr., 2.560 fr. et 5.000 fr. de rente, émis du 25 novembre au 15 décembre 1915, au prix de 88 francs par 5 francs de rente avec bonification de 0 fr. 75 par 5 francs de rente , pour les souscriptions libérées.
2e emprunt. — 575.349.000 francs de. rente 5 %|représentant un capital nominal de 11.506.997.000 de francs et un capital effectif de 10.134.754.000 francs-divisé en coupures égales au précédent, émis du 5 au 29 octobre 1916, à 88 fr. 75 par 5 francs de rente avec bonification de 1 fr. 25 pour les souscriptions entièrement libérées.
Intérêt annuel : 5 % par coupon trimestriel les 16 février, 16 mai, 16 août et 16 novembre exempt d’impôts.
Ces rentes pourront être remboursées en totalité ou par séries à partir du l#r janvier 1931.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en les opérations s’effectuent au comptant par 5 francs de rente minimum.
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