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(RENTES FRANÇAISES)
Les dettes de l’Etat français se composaient au 1er janvier 1923 de : 1° La rente 3 % perpétuelle Fr. 592.263.722 de rente; 2? La rente 3 % amortissable —1 59.671.390 — 3° La rente 3 % % amortissable — 119.000 — 4° La rente 5 % 1915-1916 —- 1.025.827.000 — 5° La rente 4 % 1917 — 400.246.100. ■— 6° La rente 4 % 1918 *. - 946.752.700 — 7° La rente 5 % amortissable 1920 673.829.300 8° La rente 6 % 1920 1.673.305.100 — 9° La dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des Dépôts et Consignations (annuités terminables en 1923) — 139.260.000 de capital; 10° Les obligations de la Défense nationale ... —435.767.000 — 11° La dette flottante portant intérêts — 57.147.132.700 —' 12® La dette flottante sans intérêts .......... — 6.101.091.600 13° La dette viagère '— — 14° Les Bons du Trésor 6 % 1921 à 2 ans .... — — 15° LeS Bons du Trésor à 2 ans et 5 ans 1922, 500 à 6 % — ' 8.232.124.000 — 16° Les. obligations de là Défense nationale 5 % remises aux banques d’Alsace-Lorraine.. — 270.000.000 —-
Toutes les rentes sont inscrites au Grand-Livre de la Dette publique, et à'chaque créancier il est remis un extrait de cette inscription soit « nominatif » soit « au porteur ». Les arrérages des rentes nominatives sont payables à Paris et dans les départements à toutes les caisses du Trésor, mais seulement aux lieux où le paiement a été ordonnancé, c’est-à-dire où le rentier à déclaré désirer être payé ; les arrérages des rentes au porteur sont payables également à Paris et dans les départements sur remise du coupon détaché du titre. Les arrérages se prescrivent par cinq ans.
La vente ou transmission des rentes au porteur s’opère par la simple tradition du titre muni de ses coupons non échus, celle des rentes nominatives par la voie de transferts dont les formalités sont gratuites.
Les rentes françaises sont exemptes de tous impôts (sauf lés droits de mutation par décès ou de transmission entre vifs) et ne peuvent être l’objet d’aucune saisie-arrêt ou opposition.
Les coupons se détachent à la Bourse quinze jours avant leur échéance.
RENTE 3% PERPÉTUELLE Le montant de la Rente 3% perpétuelle s’élevait au 1er janvier 1921 à 592.263.722 francs de rentes,représentant un capital nominal de 19.742.124.000 francs, divisé en coupures de 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,20,30,50,100,200,300, 500, 1.000, 1.500 et 3.000 francs de rente.En plus destitres nominatifs et au porteur, il existe des titres dits rentes mixtes, dans lesquels les titres sont nominatifs et les coupons au porteur. intérêt annuel : 3 %, payables par coupons trimestriels les 1er janvier, lar avril-1er. juillet et l8r octobre.
Inaoription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. Les négocia tlons à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.500 francs de rente et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.500 francs de rente et au comptant de 1/10%. ANNEES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1909 99 25 96 2ô 1910 99 20 96 45 1911 97 55 93 50 ; 1912 95 60 88 25 1913 90 80 83 45 1914 88 50 70 25 1915 73 80 63 75 1916 64 60 60 35 1917 62 75 58 50 1918 64 20 56 75 1919 65 10 59 40 1920 60 15 53 * 1921 59 50 53 05 1922 64 15 54 05
RENTE 3% AMORTISSABLE KoLft'»4mo>iSÎÎn* doJa Rente 3% amortissable s’élevait au 31 décembre 1920 à *390 francs de rentes, représentant un capital nominal de 1.989.046.330 francs, ï*coupures de 15’ 30* 60’ 150’ 300> 600' 1*5°0 et 3.000 francs de rente, fnmïf aI,n“el : .3 %» payables par coupons trimestriels les 15 Janvier, 15 avril, io juillet et 15 octobre. Amortissement : au pair, avant 1953,,par tirages annuels le l,r mars. L'emprunt est divisé en 175 séries, et à chaque tirage il est remboursé 2 séries jusqu’en 1925, ensuite 3 de 1926 à 1938,4 de 1939 à 1945,5 de 1946 à 1950 et enfin 6 de 1951 il 1953.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. Les négo dations à terme se font dans les mêmes conditions que celles du 3 % perpétuel.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1909 99 50 97 10 1910 99 » 96 50 1911 97 75 94 55 1912 96 10 92 » 1913 94 » 87 50 1914 92.25 74 50 1915 79 95 72 35 1916 74 » 68 » 1917 73 25 66 » 1918 79 25 66 25 1919 75 60 69 50 1920 72 40 62 25 1921 71 05 64 50 1922 75 45 67 50 OBLIGATIONS 4 % 1912 DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Emprunt de 600 millions de francs représenté par 1.200.000 obligations de 500 fr. émises en 1912, en 1913 et en 1914.
Intérêt annuel : 20 francs payables par coupons semestriels les lar février et 1er août sous déduction des impôts.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels. Au l8r février 1921, 76.900 titres étaient amortis. Service Financier : à la Caisse du Trésor.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations s’effectuent par 25 obligations et les multiples.
OBLIGATIONS 5 % 1919 DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Emprunt de 750.000.000 de francs représenté par 1.500.000 obligations de 500 francs émises en 1919 à 439 .fr. 50.
Intérêt annuel : 25 francs payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août sous déduction des impôts.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels. Au 1er février 1921, 21.500 titres étaient amortis. Service Financier: A la caisse du Trésor.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
4 % 1912 J) 1919 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1912 512 »» 500 »» » 1913 517, » 492 » 1914 504 » 455 » » 1915 468 » 400 » 1916 407 >» 399 ». 1917 415 »» 375 »». 1918 419 » 375 »» 1919 407 » 349 >» 443 >» 419 » 1920 289 ;363 425 » 345 1921 320 » 303 '» 364 »» 340 « 1922 357 »» 311 » 400 « • 344 50
RENTE 3/2% AMORTISSABLE 1914 Emprunt de 30.961.490 francs de rente 3 % % amortissable représentant un capital nominal de 884.614.000 francs et un capital effectif de 805 millions de francs, divisé en coupures de rentes 3 % % amortissables de 7 fr., 14 fr., 35 fr., 70 fr., 140 fr., 350 fr., 700 fr., 1.400 et 1.750 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 % % par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, sous déduction de l’impôt de 4 % sur le revenu.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1940, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juillet, dont le premier aura lieu le 1er juillet 1915. L’emprunt est divisé en 73 séries.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme. Les négociations à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.750 francs de rente et multiples et au comptant par 7 francs de rente au minimum et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.750 francs de rente.
Par décret du 11 septembre. 1914 il a été accordé à ces rentes le droit de se faire admettre au prix d’émission de 91 francs en paiement des souscriptions aux emprunts que l’Etat français effectuerait avant le 1er janvier 1917.
En conséquence, les titres libérés avant le 1er janvier 1915 ont été admis à la sous-cription, au prix de 91 francs augmenté des intérêts courus : 1° des obligations 5 % de la Défense nationale dont l’émission a été autorisée par là loi du 10 février 1915 ; 2° des emprunts en rentes 5 % émis conformément aux lois des 16 novembre 1915 et 15 septembre 1916 ; 3° les emprunts en rentes 4 % émis conformément aux lois des 26 octobre 1917, 19 septembre 1918 et 4° lés emprunts en rentes 6 % émis conformément aux lois des 30 décembre 1919 et 2 août 1920.
Du fait de la souscription au lor emprunt 5 % de la Défense nationale il avait, été affecté à la libération des souscriptions 24.450.000 francs de rente 3 % % amortissable. Pour le 2° emprunt 5 %, 7.813.000 francs de rente 3 V2 % amortissable ont servi au paiement des souscriptions. Pour l’emprunt 4 % 1916, il a été employé 7.813.000 francs de '3 V2 % amortissable, pour le 4 % 1917, 2.959.000 francs de rente 3 % % et pour le 5 % 1920, 3.200.000 francs de rente 3 % % amortissable.
Il ne reste plus actuellement en circulation que 119.000 francs de rente représentant un capital de 4.165.000 francs.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1914 91 50 82 » 1915 91 70 86 » 1916 91 35 89 75 1917 90 75 88 50 1918 90 75 88 » 1919 91 15 88 50 1920 91 15 87 75 1921 90 75 85 25 1922 89 60 76 95
RENTE 5 %.— EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATIONALE 1 915-1916 1or emprunt. — Emprunt de 756.500.000 francs de rente 5 % représentant un capital nommai de 15.130.000.000 de francs et un capital effectif de 13.307.811.000 fr. divisé en coupures de rente de 5 fr., 10 fr., 20 fr., 50 fr., 100 fr., 500 fr., 1.000 fr., 2.500 fr. et 5.000 fr. de rente, émis du 25 novembre au 15 décembre 1915, au prix de 88 francs par 5 francs de rente avec bonification de 0 fr. 75 par 5 francs de rente pour les souscriptions libérées.
2e emprunt. —■ 575.349.000 francs de rente 5.% représentant un capital nominal de 11.509.997.000 de francs et un capital effectif de 10.082.453.000 francs divisé en coupures égales au précédent, émis du 5 au 29 octobre 1916, à 88 fr. 75 par 5 francs de rente avec bonification de 1 fr. 25 pour les souscriptions entièrement libérées.
Intérêt annuel : 5 % par coupon trimestriel les 16 février, 16 mai, 1-6 août et 16 novembre exempt d’impôts.
Ces rentes pourront être remboursées en totalité ou par séries à partir du l«r jan vier 1931.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en %; les opérations s’effectuent au comptant par 5 francs de rente minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1916 90 90 87 25 1917 88 75 87 50 1918 88 75 87 50 1919 93 75 87 55 1920 88 75 85 20 1921 85 20 80 20 1922 80 30 74 »
RENTE 4% — EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATIONALE 1917-1918 Emprunt de 1917 : Emprunt de 592.124.000 francs de rente 4 % représentant un capital nominal de ,14.803.096.000 francs et un capital effectif de 10 milliards 171.202.000 francs divisé en coupures de rentés de 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 4(5, 50,100, 200, 400, 500, 1.000, 2.000, 4.000 francs émis du 26 novembre au 16 décembre 1917 au ■ Prix de 68 fr. 60 par 4 francs de rènte pour les souscriptions libérées.
Intérêt annuel : 4 % par coupons trimestriels les 16 mars, 16 juin, 16 septembre-et 16 décembre, exempt d’impôts.
Ces rentés ne pourront être remboursées avant le 1er janvier 1943. Elles ne pourront être converties avant un délai de 25 ans.
Emprunt de 1918 : Emprunt (de la Libération) de 1.200.000.000 de francs de rente 4 A représentant un capital nominal de 30 milLards environ et un capital effectif d® 22.163.222.600 francs divisé en coupures de rentes de 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 40, n ’ ^0-, ^0, 2-000 et 4.000 francs émises du 20 octobre au 24 novem-bre 1918^au prix de 70 fr. 80 par 4 francs de rente pour les souscriptions libérées. interet annuel : 4 % par coupons trimestriels les 16 janvier, 16 avril, 16 juillet et 16 octobre, exempt d’impôts.
Ces rentes ne pourront être remboursées ; elles sont inconvertibles avant 25 ans. inscription à la cote: Marché officiel au comptant : les cours se cotent en %; les opérations s’effectuent au comptant par 4 francs de rente minimum.
COURS 1917 COURS 1918 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS " PLUS HAUT PLUS BAS 1917 68 80 68 80 » » 1918 72 10 68 60 71 80 71 » 1919 75 85 70 80 75 75 70 80 1920 71 80 68 60 71 80 68 65 1921 v 68 60 64 60 68 25 65 25 1922 65 40 60 50 65 95 59 80
RENTE 5 % AMORTISSABLE — EMPRUNT DE LA VICTOIRE 1920 Emprunt de 800.000.000 de francs de rente 5 % amortissable représentant un capital nominal de 16 milliards et un capital effectif de 15.940.,677.600 francs divisé en coupures de rente 5 % amortissable de 5, 10, 20, 25, 50, 100, 200, 500 et 1.000 francs de rente émis du 19 février au 20 mars 1920 au prix de 100 francs par 5 francs de .rente pour les titres libérés et à lOi francs pour les non libérés.
Intérêt annuel : 5 % par coupons semestriels les 1er mai et 1Rr novembre. Amortissement : àl50 francs par 5 francs de rente de 1920 à 1980 par tirages au sort semestriels les 16 mars et 16 septembre de chaque année dont le premier a eu lieu le 16 septembre 1920. L’emprunt est divisé en séries de. 25 -millions chacune.
Inscription à la cote: Marché officiel au comptant ; les cours se cotent en % . les opérations s’effectuent ap. comptant par 5 francs de rente au minimum.
ANNÉES , COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1920 102 25 97 57 1921 ‘ 97 75 92 75 1922 92 75 84 75 RENTE 6 % 1920: Emprunt de 1.685.331.696 francs de. rente 6 %, émis du 20 octobre au 20 novembre 1920, au prix de 100 francs par 6 francs de rente pour lés titres libérés et à 101 fr. 15 pour les non libérés, représentant un capital nominal et effectif de 28.088.861.600 francs, divisé en coupures de 6, 7, 8, 9, 10, Ai, 20, 30, 50, 60, 100, 300,500, 600, 1.000, 3.000, 6.000 fr. de rente.
Intérêt annuel: 6 % net d’impôts par coupons semestriels les .16 juin et 16 décembre.
Amortissement: Ces rentes ne pourront être remboursées qu’à partir du 1er janvier 1931.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant, les cours se cotent en % ; les négociations s’effectuent au comptant par 6 francs de rente minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT ; PLUS BAS 1921 100 » 94 » 1922 94 » 87 35
Bons du Trésor. I. Bons du Trésor 1921 : Les bons du Trésor émis en 1921 sont divisés en coupures de 500 francs, 5.000 francs, 50.000 francs et 100.000 francs. Ces titres sont remboursables au pair le 8 juin 1923.
Intérêt: 6 % net d’impôts, payable par coupons semestriels et d’avance les 8 décembre et 8 juin.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : Bons barrés et bons au porteur. Les négociations se font nar counures de 500 francs. lia. Bons du Trésor 1922: ces bons émis en 1922, divisés en coupures de 500 fr., 1.000 francs, 5.000 francs, etc., sont remboursables au gré du porteur, soit au pair le 25 septembre 1925, soit à 101 % % le 25 septembre 1927.
Intérêts: 6 % d’impôts payables semestriellement les 25 mars et 25 septembre. inscription a la cote : marcne omciei au comptant : üons narres et nons au porteur. ; Les négociations se font nar coupures de 500 francs. ne. Bons du Trésor 1923: il a été émis à 49o Irancs en mars 1923 des Bons du Trésor français productifs d’intérêt à 6 %,.net d’impôts, payable par coupons semes- ! triels les 8 juin et 8 décembre. Ces bons sont remboursables, au gré du porteur soit à 1 500 francs le 8 décembre 1925, soit à 515 francs le 8 décembre 1928 (dépôt des bons 4 mois à l’avance), soit à 540 francs le 8 décembre 1932.
OBLIGATIONS DE LA DÉFENSE NATIONALE Obligations décennales 1915-1925: Ces titres créés par la loi du 1.0 février 1915. . ont été émis à 96.50 % en février 1915, à 96.80 % en mars 1916, à 96.95 % en août 1916, et à 97.10 % en février 1917. Ils sont remboursables au pair le 16 févri'er 1925, le Trésor ayant toutefois la faculté, à partir du 16 février 1920, de les rembourser à.toute date.
Intérêt: 5 % sur le capital nominal net d’impôt payable par fractions égales et d’avance les 16 février et 16 août.
Obligations décennales 1919-1929: Ces titres créés en exécution de la loi du 14 mai 1919, ont été émis au pair. Ils sont remboursables le 1,6 mai 1929, avec faculté de remboursement anticipé, à compter du 16 mai 1924.
Intérêt: 5 % sur le capital nominal, payable, net d’impôt et d’avance les 16 mai et 16 novembre. Obligations sexennales: Titres créés en vertu du décrêt-loi du 14 mai 1919; Ils ont été émis avec valeur du premier jour du trimestre pendant lequel la souscription s’effectue (15 février-15 mai, 16 mai-15 août, 16 août-15 novembre, 16 novembre-15 février)1.
Remboursement suivant la date d’émission : par trimestres du 16 mai 1925 au 16 novembre 1927, au taux de 103 %. Toutefois le remboursement peut être exigé du porteur à la fin du 3e semestre, mois au' pair. Il peut également demander le remboursement à toute échéance ultérieure du coupon à raison de 100.60 %, 101.20 %, 101.80 %, 102.40 % suivant qu’il sera écoulé 2, 3, 4 ou 5 années entières, depuis la date de valeur des titres.
Intérêt: 5 % net d’impôts payable d’avance par coupons semestriels, suivant la date d’émission, les 16 mai, 16 novembre (titres bleus) 16 février, 16 août (titres verts).
Les obligations décennales et sexennales sont divisées en coupures de 100, 500, 1.000, 5.000, 10.000, 50.000 et 100.000 fr., etc. inscription â la cote : marché ofliciel au comptant. Les cours se cotent en %. BONS DU TRÉSOR 1922: Les bons du Trésor émis en 1922 sont divisés en coupures de 500 et 5.000 francs. Ils sont remboursables en gré du porteur,- soit au pairie 25 septembre 1925, soit à 101 % % le 25 septembre 1927.
Intérêts: Ces.titres sont productifs d’intérêt’ au taux de 6 % par an, payable, net d’impôts, par coupons semestriels les 25 mars et 25 septembre de chaque année.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : bons'barrés et bons au porteur. Les négociations se font par coupures .de 500 francs.
Ils ont été souscrits pour un capital nominal de 8.232.124.000 francs. BONS DU TRÉSOR 1923. — Inscription à la cote : marché officiel au comptant : bons barrés ; bons barrés au porteur.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. Les négo dations à terme se font dans les mêmes conditions que celles du 3 % perpétuel.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1909 99 50 97 10 1910 99 » 96 50 1911 97 75 94 55 1912 96 10 92 » 1913 94 » 87 50 1914 92.25 74 50 1915 79 95 72 35 1916 74 » 68 » 1917 73 25 66 » 1918 79 25 66 25 1919 75 60 69 50 1920 72 40 62 25 1921 71 05 64 50 1922 75 45 67 50 OBLIGATIONS 4 % 1912 DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Emprunt de 600 millions de francs représenté par 1.200.000 obligations de 500 fr. émises en 1912, en 1913 et en 1914.
Intérêt annuel : 20 francs payables par coupons semestriels les lar février et 1er août sous déduction des impôts.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels. Au l8r février 1921, 76.900 titres étaient amortis. Service Financier : à la Caisse du Trésor.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations s’effectuent par 25 obligations et les multiples.
OBLIGATIONS 5 % 1919 DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Emprunt de 750.000.000 de francs représenté par 1.500.000 obligations de 500 francs émises en 1919 à 439 .fr. 50.
Intérêt annuel : 25 francs payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août sous déduction des impôts.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels. Au 1er février 1921, 21.500 titres étaient amortis. Service Financier: A la caisse du Trésor.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
4 % 1912 J) 1919 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1912 512 »» 500 »» » 1913 517, » 492 » 1914 504 » 455 » » 1915 468 » 400 » 1916 407 >» 399 ». 1917 415 »» 375 »». 1918 419 » 375 »» 1919 407 » 349 >» 443 >» 419 » 1920 289 ;363 425 » 345 1921 320 » 303 '» 364 »» 340 « 1922 357 »» 311 » 400 « • 344 50 RENTE 3/2% AMORTISSABLE 1914 Emprunt de 30.961.490 francs de rente 3 % % amortissable représentant un capital nominal de 884.614.000 francs et un capital effectif de 805 millions de francs, divisé en coupures de rentes 3 % % amortissables de 7 fr., 14 fr., 35 fr., 70 fr., 140 fr., 350 fr., 700 fr., 1.400 et 1.750 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 % % par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, sous déduction de l’impôt de 4 % sur le revenu.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1940, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juillet, dont le premier aura lieu le 1er juillet 1915. L’emprunt est divisé en 73 séries.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme. Les négociations à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.750 francs de rente et multiples et au comptant par 7 francs de rente au minimum et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.750 francs de rente.
Par décret du 11 septembre. 1914 il a été accordé à ces rentes le droit de se faire admettre au prix d’émission de 91 francs en paiement des souscriptions aux emprunts que l’Etat français effectuerait avant le 1er janvier 1917.
En conséquence, les titres libérés avant le 1er janvier 1915 ont été admis à la sous-cription, au prix de 91 francs augmenté des intérêts courus : 1° des obligations 5 % de la Défense nationale dont l’émission a été autorisée par là loi du 10 février 1915 ; 2° des emprunts en rentes 5 % émis conformément aux lois des 16 novembre 1915 et 15 septembre 1916 ; 3° les emprunts en rentes 4 % émis conformément aux lois des 26 octobre 1917, 19 septembre 1918 et 4° lés emprunts en rentes 6 % émis conformément aux lois des 30 décembre 1919 et 2 août 1920.
Du fait de la souscription au lor emprunt 5 % de la Défense nationale il avait, été affecté à la libération des souscriptions 24.450.000 francs de rente 3 % % amortissable. Pour le 2° emprunt 5 %, 7.813.000 francs de rente 3 V2 % amortissable ont servi au paiement des souscriptions. Pour l’emprunt 4 % 1916, il a été employé 7.813.000 francs de '3 V2 % amortissable, pour le 4 % 1917, 2.959.000 francs de rente 3 % % et pour le 5 % 1920, 3.200.000 francs de rente 3 % % amortissable.
Il ne reste plus actuellement en circulation que 119.000 francs de rente représentant un capital de 4.165.000 francs.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1914 91 50 82 » 1915 91 70 86 » 1916 91 35 89 75 1917 90 75 88 50 1918 90 75 88 » 1919 91 15 88 50 1920 91 15 87 75 1921 90 75 85 25 1922 89 60 76 95 RENTE 5 %.— EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATIONALE 1 915-1916 1or emprunt. — Emprunt de 756.500.000 francs de rente 5 % représentant un capital nommai de 15.130.000.000 de francs et un capital effectif de 13.307.811.000 fr. divisé en coupures de rente de 5 fr., 10 fr., 20 fr., 50 fr., 100 fr., 500 fr., 1.000 fr., 2.500 fr. et 5.000 fr. de rente, émis du 25 novembre au 15 décembre 1915, au prix de 88 francs par 5 francs de rente avec bonification de 0 fr. 75 par 5 francs de rente pour les souscriptions libérées.
2e emprunt. —■ 575.349.000 francs de rente 5.% représentant un capital nominal de 11.509.997.000 de francs et un capital effectif de 10.082.453.000 francs divisé en coupures égales au précédent, émis du 5 au 29 octobre 1916, à 88 fr. 75 par 5 francs de rente avec bonification de 1 fr. 25 pour les souscriptions entièrement libérées.
Intérêt annuel : 5 % par coupon trimestriel les 16 février, 16 mai, 1-6 août et 16 novembre exempt d’impôts.
Ces rentes pourront être remboursées en totalité ou par séries à partir du l«r jan vier 1931.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en %; les opérations s’effectuent au comptant par 5 francs de rente minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1916 90 90 87 25 1917 88 75 87 50 1918 88 75 87 50 1919 93 75 87 55 1920 88 75 85 20 1921 85 20 80 20 1922 80 30 74 » RENTE 4 — EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATIONALE 1917-1918 Emprunt de 1917 : Emprunt de 592.124.000 francs de rente 4 % représentant un capital nominal de ,14.803.096.000 francs et un capital effectif de 10 milliards 171.202.000 francs divisé en coupures de rentés de 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 4(5, 50,100, 200, 400, 500, 1.000, 2.000, 4.000 francs émis du 26 novembre au 16 décembre 1917 au ■ Prix de 68 fr. 60 par 4 francs de rènte pour les souscriptions libérées.
Intérêt annuel : 4 % par coupons trimestriels les 16 mars, 16 juin, 16 septembre-et 16 décembre, exempt d’impôts.
Ces rentés ne pourront être remboursées avant le 1er janvier 1943. Elles ne pourront être converties avant un délai de 25 ans.
Emprunt de 1918 : Emprunt (de la Libération) de 1.200.000.000 de francs de rente 4 A représentant un capital nominal de 30 milLards environ et un capital effectif d® 22.163.222.600 francs divisé en coupures de rentes de 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 40, n ’ ^0-, ^0, 2-000 et 4.000 francs émises du 20 octobre au 24 novem-bre 1918^au prix de 70 fr. 80 par 4 francs de rente pour les souscriptions libérées. interet annuel : 4 % par coupons trimestriels les 16 janvier, 16 avril, 16 juillet et 16 octobre, exempt d’impôts.
Ces rentes ne pourront être remboursées ; elles sont inconvertibles avant 25 ans. inscription à la cote: Marché officiel au comptant : les cours se cotent en %; les opérations s’effectuent au comptant par 4 francs de rente minimum.
COURS 1917 COURS 1918 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS " PLUS HAUT PLUS BAS 1917 68 80 68 80 » » 1918 72 10 68 60 71 80 71 » 1919 75 85 70 80 75 75 70 80 1920 71 80 68 60 71 80 68 65 1921 v 68 60 64 60 68 25 65 25 1922 65 40 60 50 65 95 59 80 RENTE 5 % AMORTISSABLE — EMPRUNT DE LA VICTOIRE 1920 Emprunt de 800.000.000 de francs de rente 5 % amortissable représentant un capital nominal de 16 milliards et un capital effectif de 15.940.,677.600 francs divisé en coupures de rente 5 % amortissable de 5, 10, 20, 25, 50, 100, 200, 500 et 1.000 francs de rente émis du 19 février au 20 mars 1920 au prix de 100 francs par 5 francs de .rente pour les titres libérés et à lOi francs pour les non libérés.
Intérêt annuel : 5 % par coupons semestriels les 1er mai et 1Rr novembre. Amortissement : àl50 francs par 5 francs de rente de 1920 à 1980 par tirages au sort semestriels les 16 mars et 16 septembre de chaque année dont le premier a eu lieu le 16 septembre 1920. L’emprunt est divisé en séries de. 25 -millions chacune.
Inscription à la cote: Marché officiel au comptant ; les cours se cotent en % . les opérations s’effectuent ap. comptant par 5 francs de rente au minimum.
ANNÉES , COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1920 102 25 97 57 1921 ‘ 97 75 92 75 1922 92 75 84 75 RENTE 6 % 1920: Emprunt de 1.685.331.696 francs de. rente 6 %, émis du 20 octobre au 20 novembre 1920, au prix de 100 francs par 6 francs de rente pour lés titres libérés et à 101 fr. 15 pour les non libérés, représentant un capital nominal et effectif de 28.088.861.600 francs, divisé en coupures de 6, 7, 8, 9, 10, Ai, 20, 30, 50, 60, 100, 300,500, 600, 1.000, 3.000, 6.000 fr. de rente.
Intérêt annuel: 6 % net d’impôts par coupons semestriels les .16 juin et 16 décembre.
Amortissement: Ces rentes ne pourront être remboursées qu’à partir du 1er janvier 1931.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant, les cours se cotent en % ; les négociations s’effectuent au comptant par 6 francs de rente minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT ; PLUS BAS 1921 100 » 94 » 1922 94 » 87 35 Bons du Trésor. I. Bons du Trésor 1921 : Les bons du Trésor émis en 1921 sont divisés en coupures de 500 francs, 5.000 francs, 50.000 francs et 100.000 francs. Ces titres sont remboursables au pair le 8 juin 1923.
Intérêt: 6 % net d’impôts, payable par coupons semestriels et d’avance les 8 décembre et 8 juin.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : Bons barrés et bons au porteur. Les négociations se font nar counures de 500 francs. lia. Bons du Trésor 1922: ces bons émis en 1922, divisés en coupures de 500 fr., 1.000 francs, 5.000 francs, etc., sont remboursables au gré du porteur, soit au pair le 25 septembre 1925, soit à 101 % % le 25 septembre 1927.
Intérêts: 6 % d’impôts payables semestriellement les 25 mars et 25 septembre. inscription a la cote : marcne omciei au comptant : üons narres et nons au porteur. ; Les négociations se font nar coupures de 500 francs. ne. Bons du Trésor 1923: il a été émis à 49o Irancs en mars 1923 des Bons du Trésor français productifs d’intérêt à 6 %,.net d’impôts, payable par coupons semes- ! triels les 8 juin et 8 décembre. Ces bons sont remboursables, au gré du porteur soit à 1 500 francs le 8 décembre 1925, soit à 515 francs le 8 décembre 1928 (dépôt des bons 4 mois à l’avance), soit à 540 francs le 8 décembre 1932.
OBLIGATIONS DE LA DÉFENSE NATIONALE Obligations décennales 1915-1925: Ces titres créés par la loi du 1.0 février 1915. . ont été émis à 96.50 % en février 1915, à 96.80 % en mars 1916, à 96.95 % en août 1916, et à 97.10 % en février 1917. Ils sont remboursables au pair le 16 févri'er 1925, le Trésor ayant toutefois la faculté, à partir du 16 février 1920, de les rembourser à.toute date.
Intérêt: 5 % sur le capital nominal net d’impôt payable par fractions égales et d’avance les 16 février et 16 août.
Obligations décennales 1919-1929: Ces titres créés en exécution de la loi du 14 mai 1919, ont été émis au pair. Ils sont remboursables le 1,6 mai 1929, avec faculté de remboursement anticipé, à compter du 16 mai 1924.
Intérêt: 5 % sur le capital nominal, payable, net d’impôt et d’avance les 16 mai et 16 novembre. Obligations sexennales: Titres créés en vertu du décrêt-loi du 14 mai 1919; Ils ont été émis avec valeur du premier jour du trimestre pendant lequel la souscription s’effectue (15 février-15 mai, 16 mai-15 août, 16 août-15 novembre, 16 novembre-15 février)1.
Remboursement suivant la date d’émission : par trimestres du 16 mai 1925 au 16 novembre 1927, au taux de 103 %. Toutefois le remboursement peut être exigé du porteur à la fin du 3e semestre, mois au' pair. Il peut également demander le remboursement à toute échéance ultérieure du coupon à raison de 100.60 %, 101.20 %, 101.80 %, 102.40 % suivant qu’il sera écoulé 2, 3, 4 ou 5 années entières, depuis la date de valeur des titres.
Intérêt: 5 % net d’impôts payable d’avance par coupons semestriels, suivant la date d’émission, les 16 mai, 16 novembre (titres bleus) 16 février, 16 août (titres verts).
Les obligations décennales et sexennales sont divisées en coupures de 100, 500, 1.000, 5.000, 10.000, 50.000 et 100.000 fr., etc. inscription â la cote : marché ofliciel au comptant. Les cours se cotent en %.
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