| Titres |
Les dettes de l’Etat français se composaient au 1er janvier 1926 de : 1° La rente 3 % perpétuelle Fr. 592.263.722 de rente 2° La rente 3 % amortissable — 59.671.390 — 3° La rente 3 y2 % amortissable — 119.000 — 4° La rente 5 % 1915-1916 — 1.025.827.000 — 5° La rente 4 % 1917 — 400.246.100 — 6° La rente 4 % 1918 — 946.752.700 — 7° La rente 5 % amortissable 1920.. . — 673.829.300 — 8° La rente 6 % 1920 — 1.673.305.100 — 9°Larente4 % 1925 avec garantie de change — 237.155.816 — 10° La dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des Dépôts et Consignations (annuités terminables en 1923). ; — 139.260.000 de capital; 110 Les obligations de la Défense nationale ... — 435.767.000 — 12° La dette flottante portant intérêts — 57.147.132.700 — 13° La dette flottante sans intérêts — 6.101.091.600 — 14° La dette viagère — — 15° Les Bons du Trésor à 3 ans et 5 ans 1922 500 fr. 6 % — 8.226.924.000 — -15 bis Les Bons du Trésor février 1923 à 3 ans, 5 ans et 10 ans 500 fr. 6 % — 10.090.088.500 — 16° Les Bons du Trésor 1924 à 10 ans — 4.936.000.000 — 17° Les obligations de la Défense nationale 5 % remises aux banques d’Alsace-Lorraine — 270.000.000 — 18° Les obligations de la Défense nationale 1919-1929 — 19° Les obligations de la Défense nationale 1922-1932 — 20° Les obligations sexennales — » 21° Les obligations de la.Caisse autonome de gestion des Bons delaDéfenseNationale.
Toutes les rentes sont inscrites au Grand-Livre de la Dette publique, et à chaque créancier il est remis un extrait de cette inscription soit « nominatif » soit « au porteur ■ . Les arrérages des rentes nominatives sont payables à Paris et dans les départements à toutes les caisses du Trésor, mais seulement aux lieux où le paiement a été ordonnancé, c'est-à-dire où le rentier a déclaré désirer être payé ; les arrérages des rentes au porteur sont payables également à Paris et dans les départements sur remise du coupon détaché du titre. Les arrérages se prescrivent par cinq ans.
La vente ou transmission des rentes au porteur s’opère par la simple tradition au titre muni de ses coupons non échus, celle des rentes nominatives par la voie de transferts dont les formalités sont gratuites.
Les rentes françaises sont exemptes de tous impôts (sauf les droits de mutation par décès ou de transmission entre vifs) et ne peuvent être l’objet d’aucune saisie-arrêt ou opposition.
Les coupons se détachent à la Bourse quinze Jours avant leur échéance.
RENTE 3% PERPÉTUELLE Le montant de la Rente 3% perpétuelle s'élevait au 1er janvier 1921 & 592.263.722 francs de rentes, représentant un capital nominal de 19.742.124.000 francs, divisé en coupures de 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,20,30,50,100,200,300, 500, 1.000, 1.500 et 3.000 francs de rente. En plus des titres nominatifs et au porteur, il existe des titres dits rentes mixtes, dans lesquels les titres sont nominatifs et les coupons au porteur. intérât annuel : 3 % , payables par coupons trimestriels les 1er janvier, lor avril. l#r juillet et 1er octobre.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et a terme. Les négociations à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.500 francs de rente et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.500 francs de rente et au comptant de 1/10%.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 59 50 53 05 1924 59 » 48 » 1922 64 15 .54 05 1925 51 75 42 55 1923 59 15 51 » 1926 56 40 44 20 RENTE 3% AMORTISSABLE Le montant de la Rente 3% amortissable s’élevait au 31 décembre 1920 à 59.671.390 francs de rentes, représentant un capital nominal de 1.989.046.330 francs, divisé en coupures de 15, 30, 60, 150, 300, 600, 1.500 et 3.000 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 %, payables par coupons trimestriels les 15 janvier, 15 avril 15 juillet et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages annuels le 1sr mars. L'emprunt est divisé en 175 séries, et à chaque tirage il est remboursé 2 séries jusqu’en 1925, ensuite 3 de 1926 à 1938,4 de 1939 à 1945,5 de 1946 à 1950 et enfin 6 de 1951 il953. inscription à la cote : marché officiel au comptant et a terme. Les négociations a terme se font dans les mêmes conditions que celles du 3 % perpétuel.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 71 05 64 50 1924 68 » 57 » 1922 75 45 67 50 1925 60 » 50 50 1923 70 50 64 75 1926 65 65 57 65 OBLIGATIONS 4 % 1912 DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Emprunt de 600 millions de francs représenté par 1.200.000 obligations de 500 fr. émises en 1912, en 1913 et en 1914.
Intérêt annuel : 20 francs payables par coupons semestriels les 1er février et l*r août sous déduction des impôts.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels. Au 1" février 1921, 76.900 titres étaient amortis. Service Financier : à la Caisse du Trésor.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations s'effectuent par 25 obligations et les multiples.
OBLIGATIONS 5 % 1919 DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Emprunt de 750.000.000 de francs représenté par 1.500.000 obligations de 500 francs émises en 1919 à 439 fr. 50.
Intérêt annuel : 25 francs payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août sous déduction des impôts.
Amortissement: au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels. Au lar février 1921, 21.500 titres étaient amortis. Service Financier: A la caisse du Trésor.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
4 % 1912 5 % 1919 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1921 320 » 303 » 364 » 340 » 1922 357 » 311 » 400 « 344 50 1923 349 » 320 « 400 » 348 » 1924 310 » 221 » 362 •* 257 » 1925 252 » 185 » 276 » 201 » 1926 248 » 185 » 270 » 200 » RENTE 3 y2% AMORTISSABLE 1914 Emprunt de 30.961.490 francs de rente 3 % % amortissable représentant un capital nominal de 884.614.000 francs et un capital effectif de 805 millions de francs, divisé en coupures de rentes 3 y2% amortissables de 7 fr., 14 fr., 35 fr., 70 fr., 140 fr., 350 fr., 700 fr., 1.400 et 1.750 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 y2 % par coupons trimestriels les lGr février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, sous déduction de l’impôt de 4 % sur le revenu.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1940, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juillet, dont le premier aura lieu le 1er juillet 1915. L’emprunt est divisé en 73 séries.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme. Les négociations terme se font par liquidations mensuelles et par 1.750 francs de rente et multiples et au comptant par 7 francs de rente au minimum et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.750 francs de rente.
Par décret du 11 septembre 1914 il a été accordé à ces rentes le droit de se faire admettre au prix d’émission de 91 francs en paiement des souscriptions aux emprunts que l’Etat français effectuerait avant le 1er janvier 1917.
En conséquence, les titres libérés avant le 1er janvier 1915 ont été admis à la sous cription, au prix de 91 francs augmenté des intérêts courus : 1° des obligations 5 % de la Défense nationale dont l’émission a été autorisée par la loi du 10 février 1915 ; 2°-des emprunts en rentes 5 % émis conformément aux lois des 16 novembre 1915 et 15 septembre 1916 ; 3° les emprunts en rentes 4 % émis conformément aux lois des 26 octobre 1917, 19 septembre 1918 et 4° les emprunts en rentes 6 % émis conformément aux lois des 30 décembre 1919 et 2 août 1920.
Du fait de la souscription au 1er emprunt 5 % de la Défense nationale il avait été affecté à la libération des souscriptions 24.450.000 francs de rente 3 y2 % amortissable. Pour le 2e emprunt 5 %, 7.813.000 francs de rente 3 V2 % amortissable ont servi au paiement des souscriptions. Pour l'emprunt 4 % 1916, il a été employé 7.813.000 francs de 3 Yz % amortissable, pour le 4 % 1917, 2.959.000 francs de rente 3 y2 % et pour le 5 % 1920, 3.200.000 francs de rente 3 V2 % amortissable.
Il ne reste plus actuellement en circulation que 119.000 francs de rente représentant un capital de 4.165.000 francs.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 90 75 85 25 1924 84 65 76 » 1922 89 60 76 95 1925 86 » 79 50 1923 85 50 76 35 1926 87 15 79 80 RENTE 5 %.-— EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATION ALE 1 915-1 910 1er emprunt. — Emprunt de 756.500.000 francs de rente 5 % représentant un capital nominal de 15.130.000.000 de francs et un capital effectif de 13.307.811.000 fr. divisé en coupures de rente de 5 fr., 10 fr., 20 fr., 50-fr., 100 fr., 500 fr., 1.000 fr., 2.500 fr. et 5.000 fr. de rente, émis du 25 novembre au 15 décembre 1915, au prix de 88 francs par 5 francs de rente avec bonification de 0 fr. 75 par 5 francs de rente pour les souscriptions libérées.
2e emprunt. — 575.349.000 francs de rente 5% représentant un capital nominal de 11.509.997.000 de francs et un capital effectif de 10.082.453.000 francs divisé en coupures égales au précédent, émis du 5 au 29 octobre 1916, à 88 fr. 75 par 5 francs de rente avec bonification de 1 fr. 25 pour les souscriptions entièrement libérées.
Intérêt annuel : 5 % par coupon trimestrielles 16 février, 16 mai, 16 août et 16 novembre exempt d’impôts.
Ces rentes pourront être remboursées en totalité ou par séries à partir du 1 *' janvier 1931.
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en % : es opérations s’effectuent au comptant par 5 francs de;rente minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 85 20 80 20 1924 71 95 58 25 . 1922 80 30 74 ». 1925 61 ». 47 10 1923 76 70 67 » 1926 64 40 42 10 RENTE 4 — EMPRUNTSJDE LA DÉFENSE NATIONALE 1917-1918 Emprunt de 1917 : Emprunt de 592.124.000 francs de rente 4 % représentant un capital nominal de 14.803.096.000 francs et un capital effectif de 10 milliards 171.202.000 francs divisé en coupures de rentes de 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 40, 50,100, 200, 400, 500, 1.000, 2.000, 4.000 francs émis du 26 novembre au 16 décembre 1917 au prix de 68 fr. 60 par 4 francs de rente pour les souscriptions libérées.
Intérêt annuel : 4 % par coupons trimestriels les 16 mars, 16 juin, 16 septembre et 16 décembre, exempt d’impôts.
Ces rentes ne pourront être remboursées avant le 1er janvier 1943. Elles ne pourront être converties avant un délai de 25 ans.
Emprunt de 1918 : Emprunt (de la Libération) de 1.200.000.000 di^ francs de rente 4 % représentant un capital nominal de 30 milliards environ et un capital effectif de 2?.163.222.600 francs divisé en coupures de rentes de 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 40, 50,100, 200, 400, 500, 1.000, 2.000 et 4.000 francs émises du 20 octobre au 24 novembre 1918 au prix de 70 fr. 80 par 4 francs de rente pour les souscriptions libérées.
Intérêt annuel ; 4 % par coupons trimestriels les 16 janvier, 16 avril, 16 juillet et 16 octobre,^exempt d’impôts.
Ces rentes ne Dourront être remboursées : elles sont inconvertibles avant 25 ans. Inscription à la cote: Marché officiel au comptant : les cours se cotent en % les oDérations s’effectuent au comptant par 4 francs de rente minimum.
COURS 1917 COURS 1918 ANNÉES ' PLUS~*HAUT ^ PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1921 68 60 64 60 68 25 65 25 1922 65 40 60 50 65 95 59 80 1923 63 90 54 40 63 20 54 50 1924 61 50 49 20 60 50 48 75 1925 51 30 40 » 51 » 39 50 1926 53 75 37 25 52 95 36 50 RENTE 5 % AMORTISSABLE — EMPRUNT DE LA VICTOIRE 1920 Emprunt de 800.000.000 de francs de rente 5 % amortissable représentant un capital nominal de 16 milliards et un capital effectif de 15.940.677.600 francs divisé en coupures de rentes 5 % amortissable de 5, 10, 20, 25, 50, 100, 200, 500 et 1.000 francs de rente émis dn 19 février au 20 mars 1920 au prix de 100 francs par 5 francs de rente pour les titres libérés et à 101 francs pour les non libérés.
Intérêt annuel : 5 % par coupons semestriels les 1er mai et 1or novembre. Amortissement : à 150 francs par 5 francs de rente de 1920 à 1980 par tirages au sort semestriels les 16 mars et 16 septembre de chaque année dont le premier à e:i lieu le 16 seDtembre 10. L’emDrunt est divisé en séries de 25 millions chacune.
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant ; les cours se cotent en % les opérations s’effectuent au comptant plar 5 francs de rente au minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 97 75 92 75 1924 87 90 68 75 1922 92 75 84 75 1925 75 50 58 75 1923 93 05 82 25 1926 84 » 58 » RENTE 6 % 1920: Emprunt de 1.685.331.696 francs de rente 6 %, émis du 20 octobre au 20 novembre 1920, au prix de 100 francs par 6 francs de rente pour les titre s libérés et à 101 fr. 15 pour les non libérés, représentant un capital nominal et effectif de 28.088.861.600 francs, divisé en coupures de 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 30, 50. 60, 100,300,500, 600,1.000, 3.000, 6.000 fr. de rente.
Intérêt annuel: 6 % net d’impôts par coupons semestriels les 16 juin et 16 décembre.
Amortissement: Ces rentes ne pourront être remboursées qu’à partir du lor janvier 1931.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant, les cours se cotent en % ; les négociations s’ejTectuent au comptant par 6 francs de rente minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 100 » 94 » 1924 88 15 71 30 1922 94 » 87 35 1925 71 30 55 25 1923 91 70 80 05 1926 72 45 51 25 RENTE 4 % 1925 AVEC GARANTIE DE CHANGE : Emprunt de 237.155.816 francs de rente 4 % émis en juillet 1925, au prix de 100 francs par 4 francs de rente, divisé en coupures de 4, 8, 12, 16, 20, 40 fr. etc. de rente.
Intérêt annuel : 4 % minimum net d’impôts payable par coupons semestriels les 5 mars et 5 septembre, ayant droit, en outre, à une garantie de change basée sur la livre sterling au cours de 95 francs. Si le cours moyen semestriel de la livre est supérieur a 95 francs, le coupon bénéficiera d’une augmentation proportionnelle.
Amortissement : L’Etat s’est engagé à ne rembourser la dite rente qu’à raison de 50 fois le montant du dernier coupon semestriel.
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant; les cours se cotent en %, les opérations s’effectuent au comptant par 4 francs de rente minirilum. Cours en 1926 : plus haut 100 fr. 50, plus bas 76 fr. 50. tsons au Trésor. i. Bons au Trésor 1322 : ces Bons, émis en î vzz, divises en coupures de 500 fr., 1.000 francs, 5.000 francs, etc., sont remboursables au gré du porteur, soit au pair le 25 septembre 1925, soit à 101 % % le 25 septembre 1927.
Intérêts : 6 % par an payables semestriellement les 25 mars et 25 septembre net d’impôts.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : Bons barrés et bons au porteur. Les négociations se font par coupures de 500 francs. Ils ont été souscrits pour un capital nominal de 8.236.934.000 francs.
II. Bons du Trésor février 1923: il a été émis à 495 francs en mars 1923 des Bons du Trésor français productifs d’intérêt à 6 %, net d’impôts, payable par coupons semestriels les 8 juin et 8 décembre. Ces bons sont remboursables, au gré du porteur, soit à 500 francs le 8 décembre 1925,. soit à 515 francs le 8 décembre 1928 (dépôt des bons 4 mois à l’avance), soit à 540 francs le 8 décembre 1932. Ils ont été souscrits pour un capital nominal de 10.090.088.500 francs. inscription a la cote: Marcne oniciel au comptant : Bons au porteur et Bons barrés. in. Bons du Trésor septembre 1923: En septembre 1923 il a été émis des Bons du Trésor 6 % remboursables soit au pair le 20 mai 1926, soit à 103 % le 20 mai 1929, s°it à 108 % le 27 juin 1933 (pour les 2 premiers remboursements, dépôt 4 mois avant l'échéance).
Ils sont divisés en coupures de 500 et de 5.000 francs et sont productifs d'un intérêt ri* fi % net. d îmDôts Davable t»ar counons semestriels les 20 mai et 20 novembre.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : Bons au porteur et Bons barrés. Us ont été souscrits pour un montant nominal de 6.189.455.000 francs.
IV. Bons du Trésor 1924: U-a été émis en novembre-décembre 1924 des Bons du Trésor français productifs d’intérêt à 5 % net, remboursables avec une plus-value de 50 % de 1930 à 1934 par tirages au sort le 10 septembre de chaque année.
Ils sont divisés en coupures de 500 et 1.000 francs, dont le remboursement au plus tard en 1934 aura lieu respectivement à 750 francs et 1.500 francs.
Intérêt: Intérêt annuel de 5 % net payable par coupons semestriels les 25 avril et 25 octobre.
Inscription à la cote: Marché officiel au comptant : Coupures de 500 francs et de 1.000 francs.
BONS DU TRÉSOR BONS DU TRÉSOR BONS DU TRÉSOR 6 % 1922 FÉVRIER 1923 SEPT. 1923 BONS 1924 ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1923 507 » 475 75 500 » 475 50 » » 1924 503 » 467 » 490 25 460 » » » » 1925 498 » 350 >• 496 » 350 » » » 468 » 365 » . 1926 503 » 450 » 492 » 375 » 487 » 375 » 499 » 335 » OBLIGATIONS DE LA DÉFENSE NATIONALE Obligations décennales 1919-1929: Ces titres créés en exécution de la loi du 14 mai 1919, ont été émis au pair. Us sont remboursables le 16 mai 1929, avec faculté de remboursement anticipé, à compter du 16 mai 1924.
Intérêt: 5 % sur le capital nominal, payable, net d’impôt et d’avance les 16 mai et 16 novembre.
Obligations déoennales 5 % 1922-1932 : Ces titres, créés en vertu de la loi de novembre 1922, ont été émis au pair. Us sont remboursables au pairie 1er juillet 1932 sous réserve de remboursement anticipé à partir de juillet 1927.
Intérêt : 5 % payable par coupons semestriels et d’avance les lor janvier et 1er juillet.
Obligations sexennales: Titres créés en vertu du décrêt-Ioi du 14 mai 1919; Us ont été émis avec, valeur du premier jour du trimestre pendant lequel la souscription s’effectue (15 février-15 mai, 16 mai-15 août, 16 août-15 novembre, 16 novembre-15 février).
Remboursement suivant la date d’émission : par trimestres du 16 mai 1925 au 16 novembre 192.7, au taux de 103 %. Toutefois le remboursement peut être exigé du porteur à la fin du 3 e semestre, mois au pair. Il peut également demander le remboursement à toute échéance ultérieure du coupon à raison de 100.60 %, 101.20 %, 101.80 %, 102.40 % suivant qu’il sera écoulé 2, 3, 4 ou 5 années entières depuis la date de valeur des titres.
Intérêt: 5 % net d’impôts payable d’avance par coupons semestriels, suivant la date d’émission, les 16 mai, 16 novembre (titres bleus) 16 février, 16 août (titres verts).
Les obligations décennales et sexennales sont divisées en coupures de 100, 500, 1.000, 5.000, 10.000, 50.000 et 100.000 fr., etc. inscription a la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %.
OBLIGATIONS DÉCENNALES 1919-29 1922-32 ^ ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1923 90 60 82 25 101 60 98 80 1924 86 50 74 50 85 95 75 » 1925 79 90 62 » 79 10 65 » 1926 84 95 61 » 85 » 70 » OBLIGATIONS SEXENNALES 1927 1928 FÉVRIER MAI AOUT NOVEMBRE FÉVRIER ANNÉES P. H. ~P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B.
1923 100 70 97 70 100 80 97 85 100 40 97 60 100 35 97 50 99 90 97 25 1924 101 10 98 40 101 » 98 40 101 05 97 25 100 95 97 90 100 60 97 80 1925 101 60 98 40 101 95 98 25 101 35 98 25 101 20 98 » 100 85 97 65 1926 102 35 98 70 102 80 98 80 101 00 98 15 102 50 98 15 101 75 97 65 1931 1931 1932 1932 FÉVRIER _ AOUT FÉVRIER AOUT ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1925 76 50 61 50 76 50 64 » » » . » 1926 82 95 67 » 82 75 66 50 82 » 71 » 83 » 73 * Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale, d’exploitation industrielle des Tabacs et d’amortissement de la Dette publique. — Obligations créées en vertu de la loi du 10 août 1926 qui a conféré le caractère constitutionnel à cette caisse. Elles ont été émises à concurrence d’un capital de 3 milliards de francs, au prix de 500 francs par obligation de 500 francs. Elles sont remboursables en 40 ans par tirages au sort le 16 février et le 16 août de cliaque année. Le prix de remboursement sera : 1° le capital nominal de 500 francs ; 2° uno prime proportionnelle au montant des ventes de tabac, avec minimum de 100 francs par obligation, c’est-à-dire que le prix minimum de remboursement sera de 600 francs.
Intérêt : Ces titres sont productifs d'un intérêt fixe do 30 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre auquel s'ajoutera un revenu variable proportionnel au montant des ventes de tabacs avec minimum annuel de 5 franc par obligation de 500 francs.
Ces titres sont exempts de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre et des droits de transmission.
Garantie gagée sur les.revenus de la Caisse autonome comprenant : le produit net des recettes des tabacs ; le produit de la taxe complémentaire et exceptionnelle sur la première mutation, le proiuit des droits de succession, les contributions volontaires. De plus la loi créant la caisse à décidé, au cas de déficit du revenu, ou d’une diminution des ressources, qu’il serait inscrit dans le budget un crédit nécessaire pour faire face à ce déficit.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant ; obligations coupures de 500 fr. 1.000 fr., 5.000 fr., 10.000 fr. et 50.000 francs de capital.
Cours en 1926 : plus haut 505, plus bas 495. Bons décennaux 7 % du Trésor Français : Ces titres d’une valeur nominale, de 500 francs ont été créés en exécution de la loi du 7 août 1926, ont été émis du 1er au 8 décembre 1926, au prix de 460 francs. Ils portent jouissance du 1er décembre 1926.
Intérêt : 7 % par an payable par coupons semestriels les 1er juin et lor décembre de chaque année.
Remboursement : En 10 ans au moyen d’une annuité constante inscrite au budget de l’Etat, soit par remboursement au prix de 525 francs par tirages au sort semestriels les 16 avril et 16 octobre, soit par rachats en bourse.
Ces titres sont exempts de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbres et des droits de transmission.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et a terme. Les négociations à terme se font par liquidations mensuelles et par 1.500 francs de rente et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.500 francs de rente et au comptant de 1/10%.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 59 50 53 05 1924 59 » 48 » 1922 64 15 .54 05 1925 51 75 42 55 1923 59 15 51 » 1926 56 40 44 20 RENTE 3% AMORTISSABLE Le montant de la Rente 3% amortissable s’élevait au 31 décembre 1920 à 59.671.390 francs de rentes, représentant un capital nominal de 1.989.046.330 francs, divisé en coupures de 15, 30, 60, 150, 300, 600, 1.500 et 3.000 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 %, payables par coupons trimestriels les 15 janvier, 15 avril 15 juillet et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages annuels le 1sr mars. L'emprunt est divisé en 175 séries, et à chaque tirage il est remboursé 2 séries jusqu’en 1925, ensuite 3 de 1926 à 1938,4 de 1939 à 1945,5 de 1946 à 1950 et enfin 6 de 1951 il953. inscription à la cote : marché officiel au comptant et a terme. Les négociations a terme se font dans les mêmes conditions que celles du 3 % perpétuel.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 71 05 64 50 1924 68 » 57 » 1922 75 45 67 50 1925 60 » 50 50 1923 70 50 64 75 1926 65 65 57 65 OBLIGATIONS 4 % 1912 DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Emprunt de 600 millions de francs représenté par 1.200.000 obligations de 500 fr. émises en 1912, en 1913 et en 1914.
Intérêt annuel : 20 francs payables par coupons semestriels les 1er février et l*r août sous déduction des impôts.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels. Au 1" février 1921, 76.900 titres étaient amortis. Service Financier : à la Caisse du Trésor.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations s'effectuent par 25 obligations et les multiples.
OBLIGATIONS 5 % 1919 DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Emprunt de 750.000.000 de francs représenté par 1.500.000 obligations de 500 francs émises en 1919 à 439 fr. 50.
Intérêt annuel : 25 francs payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août sous déduction des impôts.
Amortissement: au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels. Au lar février 1921, 21.500 titres étaient amortis. Service Financier: A la caisse du Trésor.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
4 % 1912 5 % 1919 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1921 320 » 303 » 364 » 340 » 1922 357 » 311 » 400 « 344 50 1923 349 » 320 « 400 » 348 » 1924 310 » 221 » 362 •* 257 » 1925 252 » 185 » 276 » 201 » 1926 248 » 185 » 270 » 200 » RENTE 3 y2% AMORTISSABLE 1914 Emprunt de 30.961.490 francs de rente 3 % % amortissable représentant un capital nominal de 884.614.000 francs et un capital effectif de 805 millions de francs, divisé en coupures de rentes 3 y2% amortissables de 7 fr., 14 fr., 35 fr., 70 fr., 140 fr., 350 fr., 700 fr., 1.400 et 1.750 francs de rente.
Intérêt annuel : 3 y2 % par coupons trimestriels les lGr février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, sous déduction de l’impôt de 4 % sur le revenu.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1940, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juillet, dont le premier aura lieu le 1er juillet 1915. L’emprunt est divisé en 73 séries.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme. Les négociations terme se font par liquidations mensuelles et par 1.750 francs de rente et multiples et au comptant par 7 francs de rente au minimum et les multiples. Le courtage minimum est, à terme, de 12 fr. 50 par 1.750 francs de rente.
Par décret du 11 septembre 1914 il a été accordé à ces rentes le droit de se faire admettre au prix d’émission de 91 francs en paiement des souscriptions aux emprunts que l’Etat français effectuerait avant le 1er janvier 1917.
En conséquence, les titres libérés avant le 1er janvier 1915 ont été admis à la sous cription, au prix de 91 francs augmenté des intérêts courus : 1° des obligations 5 % de la Défense nationale dont l’émission a été autorisée par la loi du 10 février 1915 ; 2°-des emprunts en rentes 5 % émis conformément aux lois des 16 novembre 1915 et 15 septembre 1916 ; 3° les emprunts en rentes 4 % émis conformément aux lois des 26 octobre 1917, 19 septembre 1918 et 4° les emprunts en rentes 6 % émis conformément aux lois des 30 décembre 1919 et 2 août 1920.
Du fait de la souscription au 1er emprunt 5 % de la Défense nationale il avait été affecté à la libération des souscriptions 24.450.000 francs de rente 3 y2 % amortissable. Pour le 2e emprunt 5 %, 7.813.000 francs de rente 3 V2 % amortissable ont servi au paiement des souscriptions. Pour l'emprunt 4 % 1916, il a été employé 7.813.000 francs de 3 Yz % amortissable, pour le 4 % 1917, 2.959.000 francs de rente 3 y2 % et pour le 5 % 1920, 3.200.000 francs de rente 3 V2 % amortissable.
Il ne reste plus actuellement en circulation que 119.000 francs de rente représentant un capital de 4.165.000 francs.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 90 75 85 25 1924 84 65 76 » 1922 89 60 76 95 1925 86 » 79 50 1923 85 50 76 35 1926 87 15 79 80 RENTE 5 %.-— EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATION ALE 1 915-1 910 1er emprunt. — Emprunt de 756.500.000 francs de rente 5 % représentant un capital nominal de 15.130.000.000 de francs et un capital effectif de 13.307.811.000 fr. divisé en coupures de rente de 5 fr., 10 fr., 20 fr., 50-fr., 100 fr., 500 fr., 1.000 fr., 2.500 fr. et 5.000 fr. de rente, émis du 25 novembre au 15 décembre 1915, au prix de 88 francs par 5 francs de rente avec bonification de 0 fr. 75 par 5 francs de rente pour les souscriptions libérées.
2e emprunt. — 575.349.000 francs de rente 5% représentant un capital nominal de 11.509.997.000 de francs et un capital effectif de 10.082.453.000 francs divisé en coupures égales au précédent, émis du 5 au 29 octobre 1916, à 88 fr. 75 par 5 francs de rente avec bonification de 1 fr. 25 pour les souscriptions entièrement libérées.
Intérêt annuel : 5 % par coupon trimestrielles 16 février, 16 mai, 16 août et 16 novembre exempt d’impôts.
Ces rentes pourront être remboursées en totalité ou par séries à partir du 1 *' janvier 1931.
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en % : es opérations s’effectuent au comptant par 5 francs de;rente minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 85 20 80 20 1924 71 95 58 25 . 1922 80 30 74 ». 1925 61 ». 47 10 1923 76 70 67 » 1926 64 40 42 10 RENTE 4 — EMPRUNTSJDE LA DÉFENSE NATIONALE 1917-1918 Emprunt de 1917 : Emprunt de 592.124.000 francs de rente 4 % représentant un capital nominal de 14.803.096.000 francs et un capital effectif de 10 milliards 171.202.000 francs divisé en coupures de rentes de 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 40, 50,100, 200, 400, 500, 1.000, 2.000, 4.000 francs émis du 26 novembre au 16 décembre 1917 au prix de 68 fr. 60 par 4 francs de rente pour les souscriptions libérées.
Intérêt annuel : 4 % par coupons trimestriels les 16 mars, 16 juin, 16 septembre et 16 décembre, exempt d’impôts.
Ces rentes ne pourront être remboursées avant le 1er janvier 1943. Elles ne pourront être converties avant un délai de 25 ans.
Emprunt de 1918 : Emprunt (de la Libération) de 1.200.000.000 di^ francs de rente 4 % représentant un capital nominal de 30 milliards environ et un capital effectif de 2?.163.222.600 francs divisé en coupures de rentes de 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 40, 50,100, 200, 400, 500, 1.000, 2.000 et 4.000 francs émises du 20 octobre au 24 novembre 1918 au prix de 70 fr. 80 par 4 francs de rente pour les souscriptions libérées.
Intérêt annuel ; 4 % par coupons trimestriels les 16 janvier, 16 avril, 16 juillet et 16 octobre,^exempt d’impôts.
Ces rentes ne Dourront être remboursées : elles sont inconvertibles avant 25 ans. Inscription à la cote: Marché officiel au comptant : les cours se cotent en % les oDérations s’effectuent au comptant par 4 francs de rente minimum.
COURS 1917 COURS 1918 ANNÉES ' PLUS~*HAUT ^ PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1921 68 60 64 60 68 25 65 25 1922 65 40 60 50 65 95 59 80 1923 63 90 54 40 63 20 54 50 1924 61 50 49 20 60 50 48 75 1925 51 30 40 » 51 » 39 50 1926 53 75 37 25 52 95 36 50 RENTE 5 % AMORTISSABLE — EMPRUNT DE LA VICTOIRE 1920 Emprunt de 800.000.000 de francs de rente 5 % amortissable représentant un capital nominal de 16 milliards et un capital effectif de 15.940.677.600 francs divisé en coupures de rentes 5 % amortissable de 5, 10, 20, 25, 50, 100, 200, 500 et 1.000 francs de rente émis dn 19 février au 20 mars 1920 au prix de 100 francs par 5 francs de rente pour les titres libérés et à 101 francs pour les non libérés.
Intérêt annuel : 5 % par coupons semestriels les 1er mai et 1or novembre. Amortissement : à 150 francs par 5 francs de rente de 1920 à 1980 par tirages au sort semestriels les 16 mars et 16 septembre de chaque année dont le premier à e:i lieu le 16 seDtembre 10. L’emDrunt est divisé en séries de 25 millions chacune.
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant ; les cours se cotent en % les opérations s’effectuent au comptant plar 5 francs de rente au minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 97 75 92 75 1924 87 90 68 75 1922 92 75 84 75 1925 75 50 58 75 1923 93 05 82 25 1926 84 » 58 » RENTE 6 % 1920: Emprunt de 1.685.331.696 francs de rente 6 %, émis du 20 octobre au 20 novembre 1920, au prix de 100 francs par 6 francs de rente pour les titre s libérés et à 101 fr. 15 pour les non libérés, représentant un capital nominal et effectif de 28.088.861.600 francs, divisé en coupures de 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 30, 50. 60, 100,300,500, 600,1.000, 3.000, 6.000 fr. de rente.
Intérêt annuel: 6 % net d’impôts par coupons semestriels les 16 juin et 16 décembre.
Amortissement: Ces rentes ne pourront être remboursées qu’à partir du lor janvier 1931.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant, les cours se cotent en % ; les négociations s’ejTectuent au comptant par 6 francs de rente minimum.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1921 100 » 94 » 1924 88 15 71 30 1922 94 » 87 35 1925 71 30 55 25 1923 91 70 80 05 1926 72 45 51 25 RENTE 4 % 1925 AVEC GARANTIE DE CHANGE : Emprunt de 237.155.816 francs de rente 4 % émis en juillet 1925, au prix de 100 francs par 4 francs de rente, divisé en coupures de 4, 8, 12, 16, 20, 40 fr. etc. de rente.
Intérêt annuel : 4 % minimum net d’impôts payable par coupons semestriels les 5 mars et 5 septembre, ayant droit, en outre, à une garantie de change basée sur la livre sterling au cours de 95 francs. Si le cours moyen semestriel de la livre est supérieur a 95 francs, le coupon bénéficiera d’une augmentation proportionnelle.
Amortissement : L’Etat s’est engagé à ne rembourser la dite rente qu’à raison de 50 fois le montant du dernier coupon semestriel.
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant; les cours se cotent en %, les opérations s’effectuent au comptant par 4 francs de rente minirilum. Cours en 1926 : plus haut 100 fr. 50, plus bas 76 fr. 50. tsons au Trésor. i. Bons au Trésor 1322 : ces Bons, émis en î vzz, divises en coupures de 500 fr., 1.000 francs, 5.000 francs, etc., sont remboursables au gré du porteur, soit au pair le 25 septembre 1925, soit à 101 % % le 25 septembre 1927.
Intérêts : 6 % par an payables semestriellement les 25 mars et 25 septembre net d’impôts.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : Bons barrés et bons au porteur. Les négociations se font par coupures de 500 francs. Ils ont été souscrits pour un capital nominal de 8.236.934.000 francs.
II. Bons du Trésor février 1923: il a été émis à 495 francs en mars 1923 des Bons du Trésor français productifs d’intérêt à 6 %, net d’impôts, payable par coupons semestriels les 8 juin et 8 décembre. Ces bons sont remboursables, au gré du porteur, soit à 500 francs le 8 décembre 1925,. soit à 515 francs le 8 décembre 1928 (dépôt des bons 4 mois à l’avance), soit à 540 francs le 8 décembre 1932. Ils ont été souscrits pour un capital nominal de 10.090.088.500 francs. inscription a la cote: Marcne oniciel au comptant : Bons au porteur et Bons barrés. in. Bons du Trésor septembre 1923: En septembre 1923 il a été émis des Bons du Trésor 6 % remboursables soit au pair le 20 mai 1926, soit à 103 % le 20 mai 1929, s°it à 108 % le 27 juin 1933 (pour les 2 premiers remboursements, dépôt 4 mois avant l'échéance).
Ils sont divisés en coupures de 500 et de 5.000 francs et sont productifs d'un intérêt ri* fi % net. d îmDôts Davable t»ar counons semestriels les 20 mai et 20 novembre.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : Bons au porteur et Bons barrés. Us ont été souscrits pour un montant nominal de 6.189.455.000 francs.
IV. Bons du Trésor 1924: U-a été émis en novembre-décembre 1924 des Bons du Trésor français productifs d’intérêt à 5 % net, remboursables avec une plus-value de 50 % de 1930 à 1934 par tirages au sort le 10 septembre de chaque année.
Ils sont divisés en coupures de 500 et 1.000 francs, dont le remboursement au plus tard en 1934 aura lieu respectivement à 750 francs et 1.500 francs.
Intérêt: Intérêt annuel de 5 % net payable par coupons semestriels les 25 avril et 25 octobre.
Inscription à la cote: Marché officiel au comptant : Coupures de 500 francs et de 1.000 francs.
BONS DU TRÉSOR BONS DU TRÉSOR BONS DU TRÉSOR 6 % 1922 FÉVRIER 1923 SEPT. 1923 BONS 1924 ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1923 507 » 475 75 500 » 475 50 » » 1924 503 » 467 » 490 25 460 » » » » 1925 498 » 350 >• 496 » 350 » » » 468 » 365 » . 1926 503 » 450 » 492 » 375 » 487 » 375 » 499 » 335 » OBLIGATIONS DE LA DÉFENSE NATIONALE Obligations décennales 1919-1929: Ces titres créés en exécution de la loi du 14 mai 1919, ont été émis au pair. Us sont remboursables le 16 mai 1929, avec faculté de remboursement anticipé, à compter du 16 mai 1924.
Intérêt: 5 % sur le capital nominal, payable, net d’impôt et d’avance les 16 mai et 16 novembre.
Obligations déoennales 5 % 1922-1932 : Ces titres, créés en vertu de la loi de novembre 1922, ont été émis au pair. Us sont remboursables au pairie 1er juillet 1932 sous réserve de remboursement anticipé à partir de juillet 1927.
Intérêt : 5 % payable par coupons semestriels et d’avance les lor janvier et 1er juillet.
Obligations sexennales: Titres créés en vertu du décrêt-Ioi du 14 mai 1919; Us ont été émis avec, valeur du premier jour du trimestre pendant lequel la souscription s’effectue (15 février-15 mai, 16 mai-15 août, 16 août-15 novembre, 16 novembre-15 février).
Remboursement suivant la date d’émission : par trimestres du 16 mai 1925 au 16 novembre 192.7, au taux de 103 %. Toutefois le remboursement peut être exigé du porteur à la fin du 3 e semestre, mois au pair. Il peut également demander le remboursement à toute échéance ultérieure du coupon à raison de 100.60 %, 101.20 %, 101.80 %, 102.40 % suivant qu’il sera écoulé 2, 3, 4 ou 5 années entières depuis la date de valeur des titres.
Intérêt: 5 % net d’impôts payable d’avance par coupons semestriels, suivant la date d’émission, les 16 mai, 16 novembre (titres bleus) 16 février, 16 août (titres verts).
Les obligations décennales et sexennales sont divisées en coupures de 100, 500, 1.000, 5.000, 10.000, 50.000 et 100.000 fr., etc. inscription a la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %.
OBLIGATIONS DÉCENNALES 1919-29 1922-32 ^ ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1923 90 60 82 25 101 60 98 80 1924 86 50 74 50 85 95 75 » 1925 79 90 62 » 79 10 65 » 1926 84 95 61 » 85 » 70 » OBLIGATIONS SEXENNALES 1927 1928 FÉVRIER MAI AOUT NOVEMBRE FÉVRIER ANNÉES P. H. ~P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B.
1923 100 70 97 70 100 80 97 85 100 40 97 60 100 35 97 50 99 90 97 25 1924 101 10 98 40 101 » 98 40 101 05 97 25 100 95 97 90 100 60 97 80 1925 101 60 98 40 101 95 98 25 101 35 98 25 101 20 98 » 100 85 97 65 1926 102 35 98 70 102 80 98 80 101 00 98 15 102 50 98 15 101 75 97 65 1931 1931 1932 1932 FÉVRIER _ AOUT FÉVRIER AOUT ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1925 76 50 61 50 76 50 64 » » » . » 1926 82 95 67 » 82 75 66 50 82 » 71 » 83 » 73 * Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale, d’exploitation industrielle des Tabacs et d’amortissement de la Dette publique. — Obligations créées en vertu de la loi du 10 août 1926 qui a conféré le caractère constitutionnel à cette caisse. Elles ont été émises à concurrence d’un capital de 3 milliards de francs, au prix de 500 francs par obligation de 500 francs. Elles sont remboursables en 40 ans par tirages au sort le 16 février et le 16 août de cliaque année. Le prix de remboursement sera : 1° le capital nominal de 500 francs ; 2° uno prime proportionnelle au montant des ventes de tabac, avec minimum de 100 francs par obligation, c’est-à-dire que le prix minimum de remboursement sera de 600 francs.
Intérêt : Ces titres sont productifs d'un intérêt fixe do 30 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre auquel s'ajoutera un revenu variable proportionnel au montant des ventes de tabacs avec minimum annuel de 5 franc par obligation de 500 francs.
Ces titres sont exempts de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre et des droits de transmission.
Garantie gagée sur les.revenus de la Caisse autonome comprenant : le produit net des recettes des tabacs ; le produit de la taxe complémentaire et exceptionnelle sur la première mutation, le proiuit des droits de succession, les contributions volontaires. De plus la loi créant la caisse à décidé, au cas de déficit du revenu, ou d’une diminution des ressources, qu’il serait inscrit dans le budget un crédit nécessaire pour faire face à ce déficit.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant ; obligations coupures de 500 fr. 1.000 fr., 5.000 fr., 10.000 fr. et 50.000 francs de capital.
Cours en 1926 : plus haut 505, plus bas 495. Bons décennaux 7 % du Trésor Français : Ces titres d’une valeur nominale, de 500 francs ont été créés en exécution de la loi du 7 août 1926, ont été émis du 1er au 8 décembre 1926, au prix de 460 francs. Ils portent jouissance du 1er décembre 1926.
Intérêt : 7 % par an payable par coupons semestriels les 1er juin et lor décembre de chaque année.
Remboursement : En 10 ans au moyen d’une annuité constante inscrite au budget de l’Etat, soit par remboursement au prix de 525 francs par tirages au sort semestriels les 16 avril et 16 octobre, soit par rachats en bourse.
Ces titres sont exempts de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbres et des droits de transmission.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : bons.
|
