Issuer ? RENTES FRANÇAISES

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Dénomination CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Titres I. — Obligations 3 % 1921 A : obligations de 500 francs 3 % 1921, tranche A. Ces titres remboursatdes au pair de 1928 à 1982 par tirages au sort semestriels sons réserve de remboursement anticipé à toute époque, -ont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs pavahle par semestre les I" mai e* nnvomhre II. — Obligations 5 % 1921 A obligations de i.000 francs 5 % type 192I, tranche A. Ces titres remboursables au pair rte 1929 à 1982 par tirages au sort semestriels avec faculté rte remboursement anticipé à toute époque, sont productifs rt’un intérêt annuel rte 50 francs pavahle par mimons semestriels les 1er juin et rtéeembre. III. — Obligations 4 % 1921 A : obligations de 1.000 francs 4 % type 1921, tranche A. Ces titres, remboursables au pair de 1932 à 1982 avec faculté de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d'un intérêt annuel de 40 francs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1" septembre. IV. — Bons décennaux 5 % 1932 : Bons de 1.000 francs 5 %, remboursables au plus fard le 1*' mars 1942, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1" mars 1937. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payahle, net d’impôts sauf la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er mars et 1" septembre.
Service Financier Service financier : Chemins de fer de l’Etat, 23 bis, rue de l’Université et Ji la Caisse Centrale du Trésor public Service financier : Trésor public. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme, tranches A et B. Les négociations à terme s’effectuent par 2.250 francs de rente. Cote Desfossés n° 1. Depuis le 2 novembre 1932, ces rentes ont remplacé à la cote les rentes, obligations et bons convertis. COURS TRANCHE A TRANCHE B ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1932 98 15 92 15 98 » 92 » BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR I. Bons du Trésor 1924 : Il a été émis en novembre-décembre 1924 pour un montant global de 4.912.372.000 francs, des Bons du Trésor français productifs d’intérêt à 5 % net, remboursables avec une plus-value de 5Ô % de 1930 à 1934 par tirages au sort le 10 septembre de chaque année. Ils sont divisés en coupures dé 500 et 1.000 francs (coupures de 10.000 et 100.000 fr.), dont le remboursement au plus tard en 1934 aura lieu respectivement à 750 francs et 1.500 francs (15.000 et 150.000 francs). Intérêt: Intérêt annuel de 5 % net payable par coupons semestriels les 25 avril et 25 octobre. Inscription à la cote: Marché officiel au comptant: Bons au porteur et Bons barrés, coupures de 500 francs et de 1.000 francs. Cote Desfossés n» 12. II. Bons décennaux 1926 7 % du Trésor Français : Émis à concurrence d’une somme totale de 1.378.897.500 francs. Ces titres d’une valeur nominale de 500 francs ont été créés en exécution de la loi du 7 août 1926, et émis du 1" au 8 décembre 1926, au prix de 460 francs. Ils portent jouissance du l«r décembre 1926. Intérêt : 7 % par an payable par coupons semestriels les Ie' juin et 1er décembre de chaque année. Remboursement : En 10 ans au moyen d’une annuité constante inscrite au budget de l’Etat, soit par remboursement au prix de 525 francs par tirages au sort semestriels les 16 avril et 16 octobre, soit par rachats en bourse. Au 1er décembre 1930, 864.142 bons étaient amortis. Ces titres sont exempts de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbres et des droits de transmission. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : bons au porteur et bons barrés. Cote Desfossés n° 12. II I. Bons du Trésor 7 % 1927 à 15 ans.— Bons du Trésor de 500 fr. 7 % émis en février 1927, à 462 fr. 50 en exécution du décret du 21 janvier 1927, à concurrence d un montant global de 3.748.544.500 francs. Ces titres amortissables à 550 francs de 1927 à 1942 soit par tirages au sort semestriels les 16 juin et 16 décembre, soit par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable par coupons semestriels les lel février et 1er août, net de toutes taxes spéciales frappant les valeurs mobilières. Au 1er février 1931, 1.293.218 bons étaient amortis. L Etat s’est réservé, à partir du 1er février 1932, la faculté de remboursement anticipé des bons restant en circulation à un prix égal à leur valeur nominale, majorée de la portion acquise de la prime de remboursement. Ces bons ont été ou rembourses ou convertis en rente 4 y2 %, conformement a la loi du 17 septembre 1932 et supprimés de la cote le 2 novembre 1932. BONS 1924 BONS 1926 BONS 7 % 1927 ANNÉES PLUS HAUT PIES BAS PLUS HAUT PIES BAS PIES HAET PIES BAS 1925 468 * 365 » » » » » 1926 499 » 335 » » » » » 1927 630 » 484 » 549 » 458 » 560 » 464 » 1928 690 * 626 » 578 • 541 50 583 » 545 » 1929 720 » 670 » 570 » 535 50 584 » 553 . 1930 730 » 723 » 575 » 520 » 587 » 562 » 1931 751 50 718 50 577 » 548 » 581 » 544 50 1932 762 * 727 » 576 » 545 » » IV. Obligations du Trésor 6 % 1927 : Emprunt en obligations 6 % émises en juin 1927 au prix de 460 francs, en exécution du décret du 13 juin 1927. Le montant du capital nominal souscrit soit 4.641.495.500 francs est divisé en 464 séries de 10 millions plus une série de 1.495.500 francs. Intérêt annuel : 30 francs payable par coupons semestriels les 10 janvier et 10 juillet, exempt de toutes taxes spéciales frappant les valeurs mobilières. Amortissement : Au pair en 50 ans par tirages au sort semestriels en mai et novembre ou par rachats en Bourse? sous réserve de remboursement anticipé à partir du 30 juillet 1931. Ces obligations ont été converties en rente 4 y2 %, conformément à la loi du 17 septembre 1932 et supprimées de la cote le 2 novembre 1932. ANNÉES COERS : PLES HAET PLES BAS 1927 480 * 460 » 1928 » • 1929 532 » 503 » 1930 523 » 505 » 1931 526 » 504 » V. Obligations du Trésor 4 y2 % 1332 pour le perfectionnement de l’outillage national. — Obligations émises à concurrence d’un montant total de 3 milliards 764.718.000 francs en conformité de la loi du 19 mars 1931 et du 8 avril 1932 pour le perfectionnement de l’outillage national (routes, ports, bâtiments scolaires, constructions hospitalières, électrification des campagnes, génie rural, aménagement de ports aériens, etc.). Obligations de 1.000 francs émises en juin 1932 à 940 francs par obligation de 1.000 francs. Intérêt annuel :4 % %, payable par coupons semestriels à terme échu les 15 juin et 15 décembre, net de tous impôts présents et futurs. Amortissement : en 30 ans maximum au moyen d’une annuité constante, soit au pair par tirages au sort semestriels les 15 mai et 15 novembre, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir du lel janvier 1935. Coupures : 1.000 et 5.000 francs au porteur ; 1.000 francs et multiples de 1.000 fr. en capital nominal au nominatif. Service financier : Trésor public. Inscription a la cote : marché officiel au comptant : obligations (coup, de 1.000 et 5.000 francs). Cote Desfossés n° 12. ANNÉES COERS : PLES HAUT PLUS BAS 1932 ' 947 » 920 » VI. Obligations du Trésor 4 y2 % 1930-1945 (1er semestre) : Emprunt en obligations 4 y2 % émises en exécution de la loi du 31 décembre 1929. Intérêt annuel :4 y2 % payable par coupons semestriels les 1 " février et 1*' août, exempt des taxes frappant les valeurs mobilières. Amortissement : Au pair en 15 ans soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Inscription à. la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Les titres se cotent en % (Coupures de 100, 500, 1.000 et 10.000 francs). Cote Desfossés n» 12. ANNÉES COURS • PLUS HAET PLES BAS 1930 106 » 100 » 1931 117 » 101 » 1932 104 » 96 50 VII. Obligations du Trésor 4 % 1930-1945 (1er et 2e semestres) : Emprunt en obligations 4 % émises en exécution de la loi du 31 décembre 1929. Intérêt annuel : 4 % payable par coupons semestriels les l*r février et l«r août, exempt de toutes taxes frappant les valeurs mobilières. Amortissement : Au pair en 15 ans soit par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. 1933 ^ 1934 FÉVRIER AOUT FÉVRIER AOUT INNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1927 99 75 90 » 98 75 93 50 » » , , 1928 105 » 96 » 102 » 95 75 103 25 96 » 100 55 99 • 1929 104 50 98 75 104 50 98 75 105 50 98 75 105 50 98 55 1930 107 60 101 30 107 80 101 55 107 80 101 55 107 50 101 55 1931 107 75 102 05 108 55 102 50 108 , 103 50 110 • 104 • 1932 107 50 100 75 109 » 102 » 107 50 102 15 108 40 102 50 1935 FÉVRIER AOUT ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1929 106 80 99 05 107 50 99 85 1930 110 » 102 15 112 • 104 ■ 1931 110 20 103 75 113 90 104 10 1932 108 05 103 50 108 45 103 15 Emprunt des Postes, Télégraphes et Téléphones : 1° Emprunt 5 % 1928. — Cet emprunt émis pour un capital nominal de 2.243.850.000 francs est représenté par des obligations de 500 francs, 1.000 francs et 5.000 francs émises en 1928 à 472. Ces titres amortissables en 30 ans de 1928 à 1958 soit au pair par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 25 juin 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % ou 25 francs par obligation de 500 francs payable par coupons semestriels les 25 juin et 25 décembre, net de tous impôts présents et futurs. Au 15 juin 1930, il restait en circulation des titres pour une valeur nominale de 2.154.995.500 francs. 2° EMPRUNT 41 :: % 1929-1932 : cet emprunt émis à 470 francs par obligation de 500 francs et à 99 fr. 30 % pour la deuxième tranche, pour une valeur nominale de 564.968.500 francs pour la première tranche et de 3.402.555.000 francs pour les première et deuxième tranches, est représenté par des obligations de 500, 1.000, 5.000 francs émises en 1929. Ces titres amortissables en 30 ans, soit par tirages au sort semestriels, les 15 avril et octobre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 15 mai 1933 sont productifs d’un intérêt annuel de 4 Î4 % ou 22 fr. 50 par obligation de 500 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre net de tous impôts présents ou futurs. Au 1" janvier 1931, la valeur nominale des titres en circulation s’élevait à 550.919.000 francs. Service financier : direction de la Dette inscrite, Caisse Centrale du Trésor public. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations 5 % et 4%%. Cote Desfossés n° 12. EMPRUNT 5 % EMPRUNT 4 % % ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1928 659 » 585 » • » 1929 524 » 475 » 522 » 486 » 1930 523 » 520 » 528 » 503 * 1931 530 » 496 • 548 » 497 50 1932 527 » 490 » 514 » 461 » Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale, d’exploitation industrielle des Tabacs et d’amortissement de la Dette publique. — Obligation 4 y2 % 1929 : Obligations créées en vertu de la loi du 31 décembre 1929. Elles ont été émises au taux de 935 francs. Elles sont remboursables au pair en 40 ans de 1929 à 1968 par tirages au sort semestriels les 10 février et 10 août sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1er avril 1934. Intérêt annuel : 45 francs payable par semestre les 1" avril et 1er octobre, net de toute taxe présente ou future quelle qu’elle soit, frappant spécialement les valeurs mobilières. Les coupons se détachent à la cote 15 jours avant l’échéance. Garantie gagée sur les revenus de la Caisse autonome comprenant : le produit net des recettes des tabacs ; le produit de la taxe complémentaire et exceptionnelle sur la première mutation, le produit des droits de succession, les contributions volontaires. De plus la loi créant la caisse a décidé, au cas de déficit du revenu, ou d’une diminution des ressources, qu’il serait inscrit dans le budget un crédit nécessaire pour faire face à ce déficit. Service financier : Trésor public.
Inscription (cotation) Inscription & la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfossés n° A 7
Titres (emprunt/coupon) RENTES FRANÇAISES Toutes les rentes sont inscrites au Grand-Livre de la Dette publique, et à chaque créancier il est remis un extrait de cette inscription soit « nominatif » soit * au porteur i. Les arrérages des rentes nominatives sont payables à Paris et dans les départements à toutes les caisses du Trésor, mais seulement aux lieux où le paiement à été ordonnancé, c'est-à-dire où le rentier a déclaré désirer être payé ; les arrérages des rentes au porteur sont payables également à Paris et dans les départements sur remise du coupon détaché du titre. Les arrérages se prescrivent par cinq ans. La vente ou transmission des rentes au porteur s’opère par la simple tradition du titre muni de ses coupons non échus, celle des rentes nominatives par la voie de transferts dont les formalités sont gratuites. Les rentes françaises sont exemptes dè tous impôts (sauf les droits de mutation par décès ou de transmission entre vifs) et ne peuvent être l’objet d’aucune saisie-arrêt ou opposition. Les coupons se détachent à la Bourse quinze jours avant leur échéance. RENTE 3% PERPÉTUELLE Le montant de la Rente 3% perpétuelle s’élevait au 1" janvier 1931 * 574.875.821 francs de rentes, représentant un capital nominal de 19.162.527.000 francs, divisé en coupures de 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,20,30,50,100,200,300, 500, 1.000, 1.500 et 3.000 francs de rente. En plus destitres nominatifs et au porteur, il existe des titres dits rentes mixtes, dans lesquels les titres sont nominatifs et les coupons au porteur. Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons trimestriels les 1" janvier, 1*' avril, 1*' juillet et 1 •' octobre. Insoriptlon & la oote : marché officiel au comptant et à terme. Les négociations à terme se font par liquidations bi-mensuelles et par 1.500 francs de rente et les multiples. Cote Desfossés n« 1. ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1925 51 75 42 55 1929 84.40 66.70 1926 56 40 44 20 1930 90.30 84.60 1927 62 30 51 10 1931 89.90 77.55 1928 76 • 62 20 1932 85.75 72.10 Il existe des promesses d’inscription de rentes 3 %, cotées au comptant au marché officiel; Cote Desfossés n° 12. ANNÉES- COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1932 87.20 77.70 RENTE 3% AMORTISSABLE Le montant de la Rente 3% amortissable s’élevait au 31 décembre 1930 à 70.993.605 francs de rentes, représentant un capital nominal de 2.366.453.500 francs, livisé en coupures de 15, 30, 60, 150, 300, 600, 1.500 et 3.000 francs de rente. Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons trimestriels les 15 janvier, 15 avril, 15 Juillet et 15 octobre. Amortissement : au pair, avant 1953, par tirages annuels le 1" mars. L’emprunt sst divisé en 175 séries, et à chaque tirage il est remboursé 2 séries jusqu’en 1925, insuite 3 de 1926 à 1938,4 de 1939 à 1945,5 de 1946 à 1950 et enfin 6 de 1951 41953. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. Les négociations à terme se font par liquidations bi-mensuelles et par 1.500 francs de rente et les' multiples. Cote Desfossés n° 1. ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1925 61 • 50 50 1929 89 » 75.50 1926 65 25 57 65 1930 94.10 87.30 1927 73 10 62 60 1931 95.50 84.40 1928 81 » 72 60 1932 • 90.25 80.10 RENTE 3yj% AMORTISSABLE 1914 Emprunt de 30.961.490 francs de rente 3 Ye % amortissable représentant un capital nominal de 884.614.000 francs et un capital effectif de 805 millions de francs divisé en coupures de rentes 3 V% % amortissables de 7 fr.. i 4 fr.. 35 fr.. 70 fr.. \ 40 fr., 350 fr., 700 fr., 1.400 et 1.750 francs de rente, émis en juillet 1914 au prix de 91 francs par 3 fr. 50 de rente ou 182 francs par 7 francs de rente, chiffre minimum de souscription. Intérêt annuel : 3 Yi % par coupons trimestriels les l*r février, 1" mai, 1 *' août et 1*' novembre, sous déduction de l’impôt de 4 % sur le revenu. Amortissement : au pair, soit 200 fr. par coupure de 7 fr. de rente, de 1915 à 1940, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1" juillet, dont le premier a eu lieu le 1" juillet 1915. L’emprunt est divisé en 73 séries. Inscription ù la cote : marché officiel, au comptant. Cote Desfossés n» 12. Par décret du 11 septembre 1914 il a été accordé à ces rentes le droit de se faire admettre au prix d’émission de 91 francs en paiement des souscriptions aux emprunts que l’Etat français effectuait avant le 1er janvier 1917. Eu conséquence, les titres libérés avant le 1er janvier 1915 ont été admis à la souscription, au prix de 91 francs augmenté des intérêts courus : 1° des obligations 5 % de la Défense nationale dont l’émission a été autorisée par la loi du 10 février 1915 ; 2° des emprunts en rentes 5 % émis conformément aux lois des 16 novembre 1915 et 15 septembre 1916 ; 3" des emprunts en rentes 4 % émis conformément aux lois des 26 octobre 1917, 19 septembre 1918 et 4» des emprunts en rentes 6 % émis conformément aux lois des 30 décembre 1919 et 2 août 1920. Du fait de la souscription au 1" emprunt 5 % de la Défense nationale il avait été affecté à la libération des souscriptions 24.450.000 francs de rente 3 % % amortissable. Pour le 2' emprunt 5 %, 7.813.000 francs de rente 3 >/2 % amortissable-ont servi au paiement des souscriptions. Pour l’emprunt 4 % 1916, il a été employé 7.813.000 francs de 3 Ys % amortissable, pour le 4 % 1917, 2.959.000 francs de rente 3 y2 % et pour le 5 % 1920, 3.200.000 francs de rente 3 % % amortissable. Au 31 décembre 1930, il ne restait en circulation que 299.292 francs de rente. ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1925 86 » 79 50 1929 99.50 91.50 1926 87 15 79 80 1930 100.80 93.50 1927 95 25 81 » 1931 103.30 99.25 1928 99 40 87 90 1932 99.50 91 75 RENTE 5 %.— EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATIONALE1 915-1916 1*i emprunt. — Emprunt de 760.281.383 francs de rente 5 % représentant un capital nominal de 15.204.959.052 de francs et un capital effectif de 13.307.811.000 fr. divisé en coupures de rente de 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 25, 30, 50, 100, 200, 300, 500, 1.000, 2.500 et 5.000 fr. de rente, émis du 25 novembre au 15 décembre 1915, au prix de 88 francs par 5 francs de rente avec bonification de 0 fr. 75 par 5 francs de rente pour les souscriptions libérées. 2* emprunt. — 575.716.396 francs de rente 5% représentant un capital nominal de 11.513.978.260 francs et un capital effectif de 10.082.453.000 francs divisé en coupures égales au précédent, émis du 5 au 29 octobre 1916, à 88 fr. 75 par 5 francs de rente avec bonfication de 1 fr. 25 pour les souscriptions entièrement libérées. Au 31 décembre 1930, le montant de ces deux rentes en circulation s élevait a 817.298.821 francs. Intérêt annuel : 5 % payable par coupon trimestriel les 16 février, 16 mai, 16 août et 16 novembre exempt d’impôts. Ces rentes pourront être remboursées en totalité ou par séries à partir du 1** janvier 1931. , , , . , Ces deux emprunts ont été convertis en rente 4 14 %, conformément à la loi du 17 septembre 1932. Ils ont été supprimés de la cote le 2 novembre 1932. ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1925 61 » 47 10 1929 108.20 95 • 1926 64 75 42 10 1930 107 95 100 25 1927’ 82 50 60 * 1931 105.20 97.60 1928 97 * 81 25 RENTE 4 %. — EMPRUNTS DE LA DÉFENSE NATIONALE 1917-1918 Emprunt de 1917 : Emprunt de 595.281-237 francs de rente 4 % représentant un capital nominal de 14.882.030.925 francs et un capital effectif de 10 milliards 209.073.214 francs divisé en coupures de rentes de 4,5,6, 7, 8, 9, 10, 20, 40, 50,100,200, 400, 500, 1.000, 2.000, 4.000 francs émis du 26 novembre au 16 décembre 1917 au prix de 68 fr. 60 par 4 francs de rente pour les souscriptions libérées. Au-31 décembre 1930 le montant de cette rente en circulation s’élevait à 359.619.364 francs. Intérêt annuel : 4 % payable par coupons trimestriels les 16 mars, 16 juin, 16 septembre et 16 décembre, exempt d’impôts. Ces rentes ne pourront être remboursées avant le 1" janvier 1943. Elles ne pourront être converties avant un délai de 25 ans. Emprunt de 1918 : Emprunt (de la Libération) de 1.200.000.000 de francs de rente 4 % représentant un capital nominal de 31.348.655.500 francs environ et un capital effectif de 22.163.222.700 francs divisé en coupures de rentes de 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 20, 40, 50,100, 200, 400, 500,1.000,2.000 et 4.000 francs émises du 20 octobre au 24 novembre 1918 au prix de 70 fr. 80 par 4 francs de rente pour les souscriptions libérées. Au 31 décembre 1930 le montant de cette rente s’élevait à 788.632.423 francs. Intérêt annuel : 4 % payable par coupons trimestriels les 16 janvier, 16 avril, 16 juillet et 16 octobre, exempt d’impôts. Ces rentes ne pourront être remboursées avant le 1er janvier 1944 ; eiles sont inconvertibles avant 25 ans. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme pour ces deux rentes : les cours se cotent en %, les opérations s’effectuent au comptant par 4 francs de rente minimum ; à terme, les opérations s’effectuent par 2.000 francs de rente et multiples. Cote Desfossés n° 1. COURS 4 % 1917 CQPES 4 % 1918 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1925 51 30 40 » 51 ■ 39 50 1926 53 75 37 25 53 50 36 50 1927 67 90 49 50 68 20 49 » 1928 85 • 67 50 85 * 66 25 1929 99 25 81 50 99 50 81 20 1930 103 55 99 25 103 55 98 10 1931 105.40 91 40 104 85 91 20 1932 99 60 86 65 99 60 86 40 RENTE 5 % AMORTISSABLE — EMPRUNT DE LA VICTOIRE 1920 Emprunt de 800.000.000 de francs de rente 5 % amortissable représentant un capital nominal de 16 milliards et un capital effectif de 16.141.946.500 francs divisé en coupures de rentes 5% amortissable de 5, 10, 20, 25, 50, 100, 200, 500, 1.000 et 5.000 francs de rente émis dn 19 février au 20 mars 1920 au prix de 100 francs par 5 francs de rente pour les titres libérés et à 101 francs pour les non libérés. Intérêt annuel : 5 % payable par coupons semestriels des lel mai et Ie’ novembre. Exempt d’impôts. Amortissement : à 150 francs par 5 francs de rente de 1920 à 1980 par tirages au sort semestriels les 16 mars et 16 septembre de chaque année dont le premier à eu lieu le 16 septembre 1920. L’emprunt est divisé en séries de 25 millions chacune. Au 31 décembre 1930, il restait en circulation 544.710.605 francs de rente. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant et à terme j les cours se cotent en %, les opérations s’effectuent au comptant par 5 francs de rente au minimum et a terme par 2.500 francs de rente et multiples. Cote Desfossés n" 1. ANNÉES COURS ' PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1925 75 50 58 75 1929 131 75' HO 50 1926 84 50 58 » 1930 138 35 130 75 1927 98 50 78 10 1931 139 » 119 50 1928 115 • 96 95 1932 129 25 113 » RENTE 6 % 1920: Emprunt de 1.685.331.696 franc3 de rente 6 %, émis du 20 octobre au 20 novembre 1920, au prix de 100 francs par 6 francs de rente pour les titres libérés et à 101 fr. 15 pour les non libérés, représentant un capital nominal et effectif de 28.139.081.400 francs, divisé en coupures de 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 30, 50. 60, 100,^300,500, 600. 1.000, 3.000, 6.000 fr. de rente. Intérêt annuel : 6 % net d’impôts payable par coupons semestriels les 16 juin et 16 décembre. Exempt d’impôts. Amortissement : Ces rentes peuvent être remboursées en totalité ou par séries, depuis le 1" janvier 1931. , Au 31 décembre 1930, le montant de ces rentes en circulation s’élevait à 1 million 468.085.323 francs. A la même date, il existait en outre 74.210.805 francs de rente en circulation repré-°n ^?t 1® montant des titres remis en représentation des dommages de guerre. Cette rente a été convertie en septembre 1923 en 4 % et supprimée de la cote le 2 novembre 1932. ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1925 71 30 55 25 1929 107 » 101 30 1926 73 » 51 25 1930 105 30 100 35 1927 94 50 68 75 1931 107 » 100 40 1928 106 30 92 40 RENTE 4 % 1925 AVEC GARANTIE DE CHANGE : Emprunt de 237.155.816 francs de rente 4 % émis en juillet < 1925. au prix de 100 francs par 4 francs de rente, divisé en coupures de 4, 20, 400, 4.000 francs de rente, représentant un capital effectif de 5.928.895.400 francs. Intérêt annuel : 4 % minimum net deitous impôts y compris l’impôt général sur le revenu, ce qui dispense les porteurs de le faire figurer dans leurs déclarations d’impôt général sur le revenu. L’intérêt est payable par coupons semestriels les 5 mars et 5 septembre. Son montant est fixé pour chaque semestre par un arrêté du Ministre des finances publié au Journal Officiel 15 jours avant l’écbéance. Si la moyenne des premiers cours cotés à la Bourse de Paris sur la livre sterling pendantle semestre 19 août-19 février ou 19.février-19 août, ne dépasse pas 95 francs ce montant est de 2 francs par 4 francs de rente. Si elle dépasse 95 francs, l’intérêt semestriel est égal aux 2/95° de cette moyenne ; l’intérêt ainsi calculé est arrondi par 4 francs de rente au multiple de cinq centimes le plus proche. Amortissement : L'Etat s'est engagé à ne rembourser la dite rente qu’à raison de 50 fois le montant du dernier coupon semestriel. Au 31 décembre 1930, le montant en circulation de cette rente était de 234.321.644 francs. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant et à terme ; les cours se cotent en %, les opérations s’effectuent au comptant par 4 francs de rente minimum et à terme par 2.000 francs de rente et multiples. Cote Desfossés n° 1. ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS ANNÉE COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1926 100 50 76 50 1930 130 05 126 40 1927 106 90 79 80 1931 133 25 95 10 1928 123 25 102 50 1932 109 » 99 60 1929 127 95 119 10 RENTE 6 % AMORTISSABLE 1927 : emprunt de 1.093.440.000 francs en rente 6 % émis en avril 1927, divisé en 1458 séries de 12.500.000 francs nominal. Il a été réservé aux porteurs des titres suivants : Obligations de la Défense Nationale échéant en 1929 par échange de leurs titres ; Bons du Crédit National 6 % 1922 par échange de leurs titres plus une soulte de 20 francs par bon de 500 francs ; Bons du Trésor à 3, 6, 10 ans (1"> et 2e séries) émis en 1923 par échange de leurs titres plus une soulte de 22 fr. 50 par bon de 500 francs ; Bons de la. Défense Nationale à 6 mois et Bons de la Défense Nationale à 1 et 2 ans, émis avant le 3 avril 1927 par échange de leurs titres contre versement ou réception d’une soulte, fixée suivant un barème tenant compte des dates d’émission des bons, de leur durée et de leur quotité, divisé en coupures de 30, 60, 300, 600 et 3.000 francs de rente. Intérêt annuel : ü % net d'impôts payable par coupons semestriels les 1" mai et 1" novembre. Amortissement : à 150 francs par 100 francs en 50 années, du 1" septembre 1927 au 1er septembre 1977 par tirages au sort semestriels les 1" mars et Ie' septembre, avec faculté pour l’Etat de rembourser par anticipation à partir du 1er mai 1931 les titres restant en circulation, à un prix égal à leur valeur nominale majorée de la portion acquise de la prime de remboursement. La valeur de remboursement anticipé sera en conséquence fixée au quotient des valeurs actuelles des semestrialités destinées au service de l’emprunt et restant à échoir à la date du remboursement par le nombre de titres en circulation. Les valeurs actuelles des semestrialités au jour du remboursement anticipé, seront évaluées au taux semestriel réel de 3.351 % auquel serait ressorti le taux de placement réel dans l’hypothèse où l’emprunt aurait été émis au pair. Au 31 décembre 1930, il restait en circulation 1.067.245.350 francs de rente. Cette rente a été convertie en 4 y2 %, conformément à la loi du 17 septembre 1932 et supprimée de la cote le 2 novembre 1932. . ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1927 101 70 95 50 1928 112 50 101 30 1929 113 70 106 30 1930 113 45 102 » mai lus oo IUA IO RENTE 5 % 1928 AMORTISSABLE : emprunt en rente 5 % émis en mai 1928 au taux de 91 % ou 455 francs par 500 francs de capital nominal, divisé en coupures de 25, 50, 250, 1.000 et 5.000 francs de rente. Au 31 décembre 1930, le montant de ces rentes s’élevait à 930.724.805 francs. Intérêt annuel : 5 % net, exempt fie toute taxe spéciale frappant les valeurs mobilières, payable par coupons semestriels les 10 mai et 10 novembre (le coupon se détache à la cote 15 jours d’avance). Amortissement : Au pair en 75 ans de 1928 à 2003 soit par tirages au sort semestriels ayant lieu les 10 mars et 10 septembre, soit par rachats en Bourse (faculté de remboursement anticipé à partir du 10 mai 1932). Au 31 décembre 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de 167.022.50Q Ir. Cette rente a été convertie en 4 % %, conformément à la loi du 17 septembre 1932 et supprimée de la cote le 2 novembre 1932. ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1928 93 15 89 47 1929 105 65 91 80 1930 105 65 100 55 1931 106 70 96 95 RENTE 4 y2 % 1932 Cette rente, créée par la loi du 17 septembre 1932, provient, pour la presque totalité (85 milliards environ), de la conversion des rentes 5 % 1915-1916, 6 % 1920, 6 % avril 1927, 5 % 1928, obligations 6 % 1927 et bons du Trésor 7 % 1927, en une rente 4 % %, divisée en deux tranches, savoir : 4 % % 1932 tranche A ; 4 % % 1932 tranche B. Intérêt annuel : 4 y2 %, payable par coupons semestriels les 1" février et août pour la tranche A, les 1er mai et novembre pour la tranche B, net de toute taxe spéciale frappant les valeurs mobilières. Les coupons sont détachés 15 jours avant leur échéance respective. Amortissement : en 75 ans au plus, de 1933 à 2007, soit au pair par tirages au sort semestriels les 20. juin et décembre à partir du 20 juin 1933 pour la tranche A, les 20 mars et septembre à partir du 20 septembre 1933 pour la tranche B. Faculté de remboursement au. pair par anticipation à partir du let janvier 1939. Cette rente porte jouissance du 1er novembre 1932. Exceptionnellement, le coupon au 1er février 1933 sur la tranche A sera de 1 fr. 125 par 4 fr. 50 de rente. Coupures de 22 fr. 50, 45 fr., 225 fr., 900 fr. et 4.500 francs de. rente (titres au porteur) ; 22 fr. 50 et tous multiples de 22 fr. 50 de renté (titres nominatifs). Service financier : Trésor public. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme, tranches A et B. Les négociations à terme s’effectuent par 2.250 francs de rente. Cote Desfossés n° 1. Depuis le 2 novembre 1932, ces rentes ont remplacé à la cote les rentes, obligations et bons convertis. COURS TRANCHE A TRANCHE B ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1932 98 15 92 15 98 » 92 » BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR I. Bons du Trésor 1924 : Il a été émis en novembre-décembre 1924 pour un montant global de 4.912.372.000 francs, des Bons du Trésor français productifs d’intérêt à 5 % net, remboursables avec une plus-value de 5Ô % de 1930 à 1934 par tirages au sort le 10 septembre de chaque année. Ils sont divisés en coupures dé 500 et 1.000 francs (coupures de 10.000 et 100.000 fr.), dont le remboursement au plus tard en 1934 aura lieu respectivement à 750 francs et 1.500 francs (15.000 et 150.000 francs). Intérêt: Intérêt annuel de 5 % net payable par coupons semestriels les 25 avril et 25 octobre. Inscription à la cote: Marché officiel au comptant: Bons au porteur et Bons barrés, coupures de 500 francs et de 1.000 francs. Cote Desfossés n» 12. II. Bons décennaux 1926 7 % du Trésor Français : Émis à concurrence d’une somme totale de 1.378.897.500 francs. Ces titres d’une valeur nominale de 500 francs ont été créés en exécution de la loi du 7 août 1926, et émis du 1" au 8 décembre 1926, au prix de 460 francs. Ils portent jouissance du l«r décembre 1926. Intérêt : 7 % par an payable par coupons semestriels les Ie' juin et 1er décembre de chaque année. Remboursement : En 10 ans au moyen d’une annuité constante inscrite au budget de l’Etat, soit par remboursement au prix de 525 francs par tirages au sort semestriels les 16 avril et 16 octobre, soit par rachats en bourse. Au 1er décembre 1930, 864.142 bons étaient amortis. Ces titres sont exempts de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbres et des droits de transmission. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : bons au porteur et bons barrés. Cote Desfossés n° 12. II I. Bons du Trésor 7 % 1927 à 15 ans.— Bons du Trésor de 500 fr. 7 % émis en février 1927, à 462 fr. 50 en exécution du décret du 21 janvier 1927, à concurrence d un montant global de 3.748.544.500 francs. Ces titres amortissables à 550 francs de 1927 à 1942 soit par tirages au sort semestriels les 16 juin et 16 décembre, soit par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable par coupons semestriels les lel février et 1er août, net de toutes taxes spéciales frappant les valeurs mobilières. Au 1er février 1931, 1.293.218 bons étaient amortis. L Etat s’est réservé, à partir du 1er février 1932, la faculté de remboursement anticipé des bons restant en circulation à un prix égal à leur valeur nominale, majorée de la portion acquise de la prime de remboursement. Ces bons ont été ou rembourses ou convertis en rente 4 y2 %, conformement a la loi du 17 septembre 1932 et supprimés de la cote le 2 novembre 1932. BONS 1924 BONS 1926 BONS 7 % 1927 ANNÉES PLUS HAUT PIES BAS PLUS HAUT PIES BAS PIES HAET PIES BAS 1925 468 * 365 » » » » » 1926 499 » 335 » » » » » 1927 630 » 484 » 549 » 458 » 560 » 464 » 1928 690 * 626 » 578 • 541 50 583 » 545 » 1929 720 » 670 » 570 » 535 50 584 » 553 . 1930 730 » 723 » 575 » 520 » 587 » 562 » 1931 751 50 718 50 577 » 548 » 581 » 544 50 1932 762 * 727 » 576 » 545 » » IV. Obligations du Trésor 6 % 1927 : Emprunt en obligations 6 % émises en juin 1927 au prix de 460 francs, en exécution du décret du 13 juin 1927. Le montant du capital nominal souscrit soit 4.641.495.500 francs est divisé en 464 séries de 10 millions plus une série de 1.495.500 francs. Intérêt annuel : 30 francs payable par coupons semestriels les 10 janvier et 10 juillet, exempt de toutes taxes spéciales frappant les valeurs mobilières. Amortissement : Au pair en 50 ans par tirages au sort semestriels en mai et novembre ou par rachats en Bourse? sous réserve de remboursement anticipé à partir du 30 juillet 1931. Ces obligations ont été converties en rente 4 y2 %, conformément à la loi du 17 septembre 1932 et supprimées de la cote le 2 novembre 1932. ANNÉES COERS : PLES HAET PLES BAS 1927 480 * 460 » 1928 » • 1929 532 » 503 » 1930 523 » 505 » 1931 526 » 504 » V. Obligations du Trésor 4 y2 % 1332 pour le perfectionnement de l’outillage national. — Obligations émises à concurrence d’un montant total de 3 milliards 764.718.000 francs en conformité de la loi du 19 mars 1931 et du 8 avril 1932 pour le perfectionnement de l’outillage national (routes, ports, bâtiments scolaires, constructions hospitalières, électrification des campagnes, génie rural, aménagement de ports aériens, etc.). Obligations de 1.000 francs émises en juin 1932 à 940 francs par obligation de 1.000 francs. Intérêt annuel :4 % %, payable par coupons semestriels à terme échu les 15 juin et 15 décembre, net de tous impôts présents et futurs. Amortissement : en 30 ans maximum au moyen d’une annuité constante, soit au pair par tirages au sort semestriels les 15 mai et 15 novembre, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir du lel janvier 1935. Coupures : 1.000 et 5.000 francs au porteur ; 1.000 francs et multiples de 1.000 fr. en capital nominal au nominatif. Service financier : Trésor public. Inscription a la cote : marché officiel au comptant : obligations (coup, de 1.000 et 5.000 francs). Cote Desfossés n° 12. ANNÉES COERS : PLES HAUT PLUS BAS 1932 ' 947 » 920 » VI. Obligations du Trésor 4 y2 % 1930-1945 (1er semestre) : Emprunt en obligations 4 y2 % émises en exécution de la loi du 31 décembre 1929. Intérêt annuel :4 y2 % payable par coupons semestriels les 1 " février et 1*' août, exempt des taxes frappant les valeurs mobilières. Amortissement : Au pair en 15 ans soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Inscription à. la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Les titres se cotent en % (Coupures de 100, 500, 1.000 et 10.000 francs). Cote Desfossés n» 12. ANNÉES COURS • PLUS HAET PLES BAS 1930 106 » 100 » 1931 117 » 101 » 1932 104 » 96 50 VII. Obligations du Trésor 4 % 1930-1945 (1er et 2e semestres) : Emprunt en obligations 4 % émises en exécution de la loi du 31 décembre 1929. Intérêt annuel : 4 % payable par coupons semestriels les l*r février et l«r août, exempt de toutes taxes frappant les valeurs mobilières. Amortissement : Au pair en 15 ans soit par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations 1er semestre: obligations 2“ semestre. Les titres se cotent en % (Coupures de 100, 500, 1.000 et 10.000 francs). Cote Desfossés n° 12.. 1er SEMESTRE 2e SEMESTRE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1930 100 ■ 88 » 97 * 96 35 1931 104 * 88 » 102 » 88 > 1932 97 15 88 25 96 90 86 75 VIII. Obligations du Trésor 4% 1931-1946 (1er et 2e semestres) : emprunt en obligations 4 % émises en exécution de la loi du 31 décembre 1929 (Coupures de 100, 500, 1.000 et 10.000 francs). Intérêt annuel : 4 % payable par coupons semestriels les 1er février et août, exempt de toutes taxes frappant les valeurs mobilières. Amortissement : au pair, en 15 ans, soit par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Inscription à la cote : marché officiel au comptant ; obligations l,r semestre et 2e semestre. Les titres se cotent en %. Cote Desfossés n° 12. 1 er SEMESTRE 2e SEMESTRE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1931 103 » 88 » 100 50 88 » 1932 96 90 86 » 95 35 85 75 IX. Obligations du Trésor 4 % 1932-1947 : emprunt en obligations 4 % émises en vertu de la loi du 31 décembre 1929. Intérêt annuel : 4 % payable par coupons semestriels les 1er février et août, net de toutes taxes frappant les valeurs mobilières. Amortissement : au pair en 15 ans, soit par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Inscription à la cote : marché officiel au comptant ; obligations (1er semestre). Les titres se cotent en %. (Coupures de 100, 500, 1.000 et 10.000 francs.) Cote Desfossés n° 12. ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1932 95 75 86 75 X. Obligations du Trésor 4 % % 1932-1947 (1er semestre) : emprunt en obligations 4 % % émises en vertu de la loi du 31 décembre 1929. Intérêt annuel : 4 y2 % payable par coupons semestriels les 1er février et août net de toutes taxes frappant les valeurs mobilières. Amortissement : au pair en 15 ans, soit par tirages au sort semestriels, soit jiar rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations (1er semestre). Les titres se cotent en % (Coupures de 100, 500, 1.000 et 10.000 francs). Cote Desfossés n“ 12. ANNÉES COURS: PLUS HAUT PLUS BAS 1932 100 » 91 45 XI. Obligations du Trésor 4 y2 % 1932-1947 (2« semestre) : emprunt en obligations 4 y2 %, créées en vertu de la loi du 31 décembre 1929. Intérêt annuel :4 y2 %, payable par coupons semestriels les 1er février et août, net de toutes taxes frappant les valeurs mobilières. Amortissement : au pair en 15 ans, soit par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations (2° semestre). Les titres se cotent en %. Coupures de 100, 500, 1.000 et 10.000 francs. Cote Desfossés n" 12. ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1932 - 99 25 93 » OBLIGATIONS SEXENNALES Obligations sexennales: Titres créés en vertu du décret-loi du 14 mai 1919; Leur prix d’émission est déterminé par quinzaine. Il est fixé au pair pour les obligations émises dans la première quinzaine des semestres, 15 février-15 août ou 15 août-15 février. Pendant les autres quinzaines, le prix est augmenté des intérêts courus et de la portion de la prime de remboursement. Elles sont à échéance de 6 ans à compter du premier jour des semestres, 16 février-15 août et 16 août-15 février, pendant lesquels elles auront été émises. Elles sont remboursables au pair à ladite échéance. Toutefois le Trésor se réserve le droit unilatéral d’effectuer le remboursement au pair, lors du paiement du 6' coupon et à toute échéance ultérieure des coupons. Intérêt : 5 % net d'impôts payable par coupons semestriels, à terme échu les lb février, 16 août. Les obligations sont divisées en coupures de 100, 500, 1.000, 5.000, 10.000, 50.000 et 100.000 francs. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Cote Desfossés n° 12. 1933 ^ 1934 FÉVRIER AOUT FÉVRIER AOUT INNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1927 99 75 90 » 98 75 93 50 » » , , 1928 105 » 96 » 102 » 95 75 103 25 96 » 100 55 99 • 1929 104 50 98 75 104 50 98 75 105 50 98 75 105 50 98 55 1930 107 60 101 30 107 80 101 55 107 80 101 55 107 50 101 55 1931 107 75 102 05 108 55 102 50 108 , 103 50 110 • 104 • 1932 107 50 100 75 109 » 102 » 107 50 102 15 108 40 102 50 1935 FÉVRIER AOUT ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1929 106 80 99 05 107 50 99 85 1930 110 » 102 15 112 • 104 ■ 1931 110 20 103 75 113 90 104 10 1932 108 05 103 50 108 45 103 15 Emprunt des Postes, Télégraphes et Téléphones : 1° Emprunt 5 % 1928. — Cet emprunt émis pour un capital nominal de 2.243.850.000 francs est représenté par des obligations de 500 francs, 1.000 francs et 5.000 francs émises en 1928 à 472. Ces titres amortissables en 30 ans de 1928 à 1958 soit au pair par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 25 juin 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % ou 25 francs par obligation de 500 francs payable par coupons semestriels les 25 juin et 25 décembre, net de tous impôts présents et futurs. Au 15 juin 1930, il restait en circulation des titres pour une valeur nominale de 2.154.995.500 francs. 2° EMPRUNT 41 :: % 1929-1932 : cet emprunt émis à 470 francs par obligation de 500 francs et à 99 fr. 30 % pour la deuxième tranche, pour une valeur nominale de 564.968.500 francs pour la première tranche et de 3.402.555.000 francs pour les première et deuxième tranches, est représenté par des obligations de 500, 1.000, 5.000 francs émises en 1929. Ces titres amortissables en 30 ans, soit par tirages au sort semestriels, les 15 avril et octobre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 15 mai 1933 sont productifs d’un intérêt annuel de 4 Î4 % ou 22 fr. 50 par obligation de 500 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre net de tous impôts présents ou futurs. Au 1" janvier 1931, la valeur nominale des titres en circulation s’élevait à 550.919.000 francs. Service financier : direction de la Dette inscrite, Caisse Centrale du Trésor public. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations 5 % et 4%%. Cote Desfossés n° 12. EMPRUNT 5 % EMPRUNT 4 % % ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1928 659 » 585 » • » 1929 524 » 475 » 522 » 486 » 1930 523 » 520 » 528 » 503 * 1931 530 » 496 • 548 » 497 50 1932 527 » 490 » 514 » 461 » Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale, d’exploitation industrielle des Tabacs et d’amortissement de la Dette publique. — Obligation 4 y2 % 1929 : Obligations créées en vertu de la loi du 31 décembre 1929. Elles ont été émises au taux de 935 francs. Elles sont remboursables au pair en 40 ans de 1929 à 1968 par tirages au sort semestriels les 10 février et 10 août sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1er avril 1934. Intérêt annuel : 45 francs payable par semestre les 1" avril et 1er octobre, net de toute taxe présente ou future quelle qu’elle soit, frappant spécialement les valeurs mobilières. Les coupons se détachent à la cote 15 jours avant l’échéance. Garantie gagée sur les revenus de la Caisse autonome comprenant : le produit net des recettes des tabacs ; le produit de la taxe complémentaire et exceptionnelle sur la première mutation, le produit des droits de succession, les contributions volontaires. De plus la loi créant la caisse a décidé, au cas de déficit du revenu, ou d’une diminution des ressources, qu’il serait inscrit dans le budget un crédit nécessaire pour faire face à ce déficit. Service financier : Trésor public. Inscription à la cote : marché officiel au comptant ; obligations coupures de 1.000 fr., 10.000 fr. et 50.000 francs de capital. Cote Desfossés n° 1. ANNÉES COURS : PLUS FAUT PLUS BAS ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1926 505 • 495 ■ 1930 1.038 • 1.00(T . 1927 589 • 500 25 1931 1.065 , 973 » 1928 659 » 585 ■ 1932 1.022 . 948 50 1929 1.012 » 939 50 DOMMAGES DE GUERRE (1928-1943) : Titres émis en exécution de la loi du 30 juin 1928 et du décret du 12 juillet 1928 divisés en ooupures de 100 francs, 500 francs, 1.000 francs et 10.000 francs, libérés et au porteur. Ces titres amortissables de 1928 à 1944, soit au pair, par tirages au sort annuels en décembre par série de 10 millions de francs en capital, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 %, payable par coupons semestriels les 16 février et 16 août. Ils sont exempts des taxes spéciales frappant les valeurs mobilières DOMMAGES DE GUERRE (1929-1944) (1 “ et 2' semestres). — Titres émis en exécution de la loi du 30 juin 1928 et du décret du 12 juillet 1928, divisés en coupures de 100, 500, 1.000, 5.000 et 10.000 francs, libérés et au porteur. Ces titres amortissables de 1929 à février ou août 1944 soit au pair, par tirages au sort annuels en décembre, par série de 10 millions de francs en capital, soit par rachats en Bourse, sous réserve de rem- boursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % payable par coupons semestriels, les 16 février et 16 août. Ils sont exempts des taxes spéciales frappant les valeurs mobilières. Service financier : Trésor public. Inscription à la cote : marché officiel au comptant Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 12. 1928-1943 1929-1944 1929-1944 1er SEMESTRE 2« SEMESTRE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1929 105 85 96 50 105 35 96 » 105 » 97 40 1930 106 25 102 » 105 » 102 » 104 65 101 50 1931 107 » 99 70 106 90 99 80 107 » 99 75 1932 103 50 98 25 103 » 97 50 106 10 97 50 OBLIGATIONS DES CHEMINS DE FER DE L’ETAT (Emises sous le régime de la loi du 13 juillet 1911). OBLIGATIONS 4 % 1912 : emprunt de 600 millions de francs représenté par 1.200.000 obligations de 500 francs émises en 1912, en 1913 et en 1914. Intérêt annuel : 20 francs payable par coupons semestriels les 1“ février et l" août sous déduction des impôts. Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Au 1er février 1931, 212.100 titres étaient amortis. Service financier : à la Caisse du Trésor. Inscription a la cote : marché officiel au comptant : obligations. OBLIGATIONS 5 % 1919 : emprunt de 750.000.000 de francs représenté par 1.500.000 obligations de 500 francs émises en 1919 à 439 fr. 50. Intérêt annuel : 25 francs payable par coupons semestriels les 1" février et 1 "août sous déduction des impôts. Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Au 1" février 1931, 197.500 titres étaient amortis. Service Financier: A la caisse du Trésor. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfossés n° 12. 4 % 1912 5 % 1919 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1925 252 » 185 » 276 • 201 • 1926 248 » 185 » 270 » 200 » 1927 324 » 238 * 355 ■ 272 * 1928 375 » 314 • 414 » 344 » 1929 434 » 354 » 470 » 391 • 1930 458 » 423 • 480 • 442 » 1931 454 » 417 » 499 » 449 » 1932 420 » 379 » 459 » 415 » Il existe également des obligations 6, 5 et 3 % 1921 et des obligations 6% et 7 % 1928 cotées à la rubrique obligations de chemins de fer. iYoir plus loin notice a la rubrique : Chemins de fer français.) FONDS D’ETAT FRANÇAIS ÉMIS AUX ÉTATS-UNIS I. EMPRUNTOrS ’/2 % 1917 : emprunt d’un montant nominal de 2.110.000 dollars émis à 99 % représenté par des titres de 100, 500 et 1.000 dollars. Intérêt annuel : 5 % % net d’impôts français, payable par coupons semestriels les l«r avril et octobre. Amortissement : au pair le 1eT avril 1937 sans faculté de remboursement anticipée ■useription à la cote : marché officiel au comptant ; obligations de 100, 500 et 1.000 dollars. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 13. . 'J- EMPRUNT or 7 % % 1921 : emprunt d’un montant nominal de 100.000.000 ae douars, émis à 95 % représenté par des titres de 100, 500 et 1.000 dollars. Intérêt annuel : 7 % % net d’impôts français payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre. Amortissement : soit à toute époque par rachats au-dessous du pair à l'aide d’un fonds d’amortissement constitué par des versements mensuels de 750.000 dollars effectués du 1er juillet 1921 au 1er juin 1926 inclus, soit par remboursement au pair le 1" juin 1941, sans que le Gouvernement français puisse appeler l’emprunt au remboursement anticipé. Au 31 décembre 1931, l’emprunt restait en circulation pour un montant nominal de 60.805.500 dollars. Inscription à ia cote : marché officiel au comptant ; obligations de 100, 500 et 1.000 dollars. Les cours se cotent en obligations. Cote Desjossés n° 13. III. EMPRUNT or 7 % 1924 : emprunt d’un montant nominal de 100.000.000 de dollars émis à 94 %, représenté par des titres de 100, 500 et 1.000 dollars. Intérêt annuel : 7 % net d’impôts français, payable par coupons semestriels les l‘r juin et décembre. Amortissement : de 1925 à 1949, soit à 105 % par tirages au sort annuels, soit par rachats au-dessous de ce cours, sans que le Gouvernement français puisse appeler l’emprunt au remboursement anticipé. Au 31 décembre 1931, cet emprunt restait en circulation pour un montant nominal de 70.740.900 dollars. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 13. COURS DES OBLIGATIONS COURS DES OBLIGATIONS COURS DES OBLIGATIONS 1917 1921 1924 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1932 3.000 » 3.000 » 3.350 » 2.975 , » 3.850 » 2.940 »

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