| Titres (emprunt/coupon) |
INDICATIONS GENERALES (1) Toutes les rentes françaises sont inscrites au Grand Livre de la Dette Publique, et représentées par un extrait de cette inscription, nominatif, au porteur, ou mixte (titres nominatifs avec coupons au porteur : ü n'existe pas de titres mixtes pour les rentes amortissables). PAIEMENT DES ARRÉRAGES. — Titres nominatifs : à toutes les Caisses des trésoriers payeurs généraux, receveurs des finances, et percepteurs, au vu d’une quittance et d’un talon de contrôle à détacher du titre par le payeur.
Titres au porteur et mixtes : toutes les Caisses du Trésor (Paris et départe' mente) et receveurs des Postes, sur remise du, coupon détaché du titre.
Prescription par cinq ans ; la prescription peut être interrompue par la production de pièces justificatives du droit du réclamant.
Le paiement s’effectue trimestriellement (à des dates différentes pour chaque emprunt) pour les emprunts antérieurs à 1920 et semestriellement (à des dates différentes pour chaque emprunt) pour les emprunts émis en 1920 et ultérieurement. TRANSFERTS ET MUTATIONS. -— Titres nominatifs et mixtes : par transfert, gratuit en ce qui concerne les transferts non contentieux.
Titres au porteur : par simple tradition. RÉGIME FISCAL ET OPPOSITIONS. — Les rentes françaises sont exemptes d’impôts, sauf des droits de mutations par décès et transmissions entre vifs à titre gratuit. En outre, l’emprunt 4 % 1925 est exempt de l’impôt général sur le revenu. Le prélèvement de 10 % institué en 1935 n’est plus perçu pour les personnes physiques.
Les rentes françaises ne peuvent être l’objet d’aucune saisie-arrêt ou opposition. COUPURES. — Les coupures diffèrent suivant les emprunts considérés, et nous en indiquons la quotité pour chacun des emprunts en jmrticulier. On notera que la quotité de ces coupures a été modifiée en 1930 pour les emprunts antérieurs, et que, itar conséquent, un certain nombre de coupures actuellement en circulation sont appelées à disparaître par voie d’extinction. DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. —- En application de l’ordonnance du 30 janvier 1822, les coupons des rentes françaises se détachent en Bourse quinze jours avant leur échéance. Cette mesure s’applique à tous les emprunts français. Noris ne rappellerons donc p>as cette modalité dans les notices consacrées à chacun des emprunts en particulier. COTATION. — Au Parquet (terme et comptant) (C.D. 1) toutes les rentes à l’excejition des « promesses d’inscription » Z % et du Z % perpétuel d’Alsace-Lorraine, cotés au comptant seulement OC. D. 25).
Les cours se comprennent en « pour cent » pour un montant égal au nominal de la rente.
A terme, les négociations s’effectuent pour un minimum de 500 fois le nominal de la rente, c’est-à-dire :
Rente 3 % : 1.500 francs de rente; rentes 4 r/c : 2.000 francs de rente; rentes 4 1/2 % : 2.250 francs de rente; rente 5 % : 2.500 francs de rente; ou un multiple de ce minimum. ANCIENS EMPRUNTS CONVERTIS ET EMPRUNTS FIGURANT A LA COTE. — En 1887, tous les anciens emprunts (5 %, 4 1/2 %, 4 %), à l’exception du 3 c/c amortissable, ont été convertis en 3 r/r perpétuel.
Les emprunts suivants émis de 1914 à 1928, ont été convertis en 4 1/2 r/c 1932 ; 5 % 1915-1916 ; 6 c/c 1920 : 6 % amortissable 1927 ; 5 % amortissable 1928. L’emprunt 3 1/2 % amortissable 1914 a été entièrement amorti en juillet 1939. Au 1er janvier 1940, il ne restait plus en circulation que les emprunts suivants : 3 % perpétuel; 3 % amortissable; 4 % 1917 et 1918; 5 % amortissable 1920; 4 % 1925 à garantie de change; 4 1/2 % 1932 tranches A et B; A 1/2 1937 à garantie de change; 5 % 1939. *1) Ces indications ne s’appliquent pas toutes au 3 % perpétuel d’Alsace-Lorraine. Voir page 14 la notice Concernant cet emprunt.
RENTE 3 % PERPETUELLE Emission : En 1825 et dates diverses (taux divers) jusqu’en 1902. Coupures : 15, 20, 30, 50, 100, 200, 300, 500, 1.000, 1.500, 3.000 francs de rentes et, en voie d’extinction : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 francs de rente.
Paiement des arrérages : Trimestriellement, les 1er janvier, avril, juillet et octobre. Circulation : Au 31 décembre 1938 : 514.369.746 francs de rente. Promesses d’inscription : Ces « promesses » représentent des fractions de rente non inscriptibles au Grand Livre. Elles ne peuvent donner lieu à aucun paiement d’arrérages et doivent être échangées après réunion du minimum inscriptible contre des titres définitifs. Elles sont inscrites à la cote, au comptant seulement (C. D. 25), jouissance en retard de cinq ans sur la jouissance courante du 3 %.
RENTE 3 % AMORTISSABLE Emission : En 1878 et dates diverses (taux divers) jusqu’en 1891. Coupures : 15, 30, 60, 150, 300. 600, 1.500 et 3.000 francs de rente. Paiement des arrérages : Trimestriellement, les 15 janvier, avril, juillet et octobre. Amortissement : Au pair, avant 1953. Tirages annuels le 1er mars. L’emprunt est divisé en 175 séries. Au 31 décembre 1938, 104 séries étaient amorties. Les 71 séries restantes étaient amortissables à raison de 4 séries par an de 1939 à 1945, 5 séries de 1946 à 1950 et 6 séries de 1951 à 1953.Circulation : Au 31 décembre 1938 : 55.299.360 francs de rente.
RENTE 4 % 1917-1918 Emission : 1° Emprunt 1917 : Du 26 novembre au 16 décembre 1917, à 68,60 f/c (pour les souscriptions non libérées : 69,20 c(ç)- Montant autorisé : 10 milliards de produit effectif. Montant souscrit : nominal : 14 milliards 882.030.925, soit un produit effectif de 10.209.073.214 francs et, en rentes : 595.322.004 de rente. Les souscriptions en numéraire ont subi une réduction pour que le produit effectif soit ramené au chiffre autorisé.
2° Emprunt de 1918 : Du 20 octobre au 24 décembre 1918 à 70,80 r/c (pour les souscriptions non libérées : 71,70 %). Montant souscrit : nominal : 31.348.655.500 francs, soit un produit effectif de 22 milliards 163.222.700.
Coupures : Pour les deux emprunts : 20, 40, 50, 100, 200, 400, 500, 1.000, 2.000 et 4.000 francs de rente, et, en voie d’extinction, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 francs de rente.
Paiement des arrérages : Trimestriellement. Emprunt 1917 : les 16 mars, juin, septembre et décembre. Emprunt 1918 : les 16 janvier, avril, juillet et octobre.
Amortissement : Ces rentes peuvent être remboursées en totalité ou par séries, à partir du 1er janvier 1943 pour l’emprunt 1917 et du 1er janvier 1944 pour 1’emprunt 1918. Elles sont inconvertibles avant la date prévue pour leur remboursement.
Circulation : Au 31 décembre 1938 : Emprunt 1917 : 340.223.121 francs de rente. Emprunt 1918 : 758.725.521 francs de rente. L’emprunt 1918 a été dénommé « Emprunt de la Libération ».
RENTE 5 </<. AMORTISSABLE 1920 Emission : Du 19 février au 20 mars 1920, au pair (pour les souscriptions non libérées : 101 %). Montant ' autorisé : 16.150.000.000 de francs. Montant souscrit effectif : 16.141.946.500 francs.
Coupures : 25, 50, 100, 200, 500, 1.000 et 5.000 francs de rente, et, en voie d’extinction, 5, 10, 20 francs de rente.
Paiement des arrérages : Semestriellement, les 1er mai et novembre. Amortissement : A 150 % de 1920 à 1980. Tirages semestriels les 16 mars et 16 septembre. Faculté de remboursement à 150 %, à toute époque, des séries non sorties aux tirages.
L’emprunt est divisé en 646 séries de 25 millions chacune. Au 31 décembre 1938, 88 séries étaient amorties. Les 558 séries restantes étaient amortissables à raison de 6 séries par an jusqu’en 1941, 7 en 1942, et suivant une progression s’élevant jusqu’à 24 séries en 1878 et 1879, et 12 séries pour le dernier tirage (mai 1880).
Circulation : Au 31 décembre 1938 : 512.970.170 francs de rente.
RENTE 4 % 1925 A GARANTIE DE CHANGE Emission : Du 20 juillet au 20 octobre 1925, au pair. Montant nominal effectif souscrit : 5.928.895.400 francs. En rente : 237.155.816 francs.
Coupures : 20, 40, 400 et 4.000 francs de rente, et, en voie d’extinction, 4 francs de rente.
Paiement des arrérages : Semestriellement, les 5 mars et septembre sur les bases suivantes : .
Montant du coupon semestriel fixé par arrêté du Ministre des Finances et publie au « Journal Officiel » 15 jours avant l’échéance.
1° Si la moyenne des premiers cours cotés à ila Bourse de Paris sur la livre sterling l>endant le semestre 19 août-18 février ou 19 février-18 août ne dépasse pas 95 francs, coupon semestriel de 2 francs par 4 francs de rente ;
2° Si cette moyenne dépasse 95 francs, coupon semewbriei -égal au 2/95€S de cette moyenne, par 4 francs de rente (l’intérêt dinsi calculé est arrondi au multiple de 5 centimes le plus proche, par 4 francs de rente).
Les coupons payés depuis l’émission ont été les suivants Tpar 4 fr. de rente) : ANNÉE 5 MARS 5 SEPT. ANNÉE 5 MARS 5 SEPT. 1926 2 50 3 35 1933 2 » 2 » 1927 3 » 2 60 1934 2 » 2 » 1928 2 60 2 60 1935 2 » 2 » 1929 2 60 2 60 1936 2 » 2 » 1930 2 60 2 60 1937 2 05 2 40 1931 2 60 2 60 1938 3 10 3 60 1932 2 05 2 » 1939 3 75 3 70 Amortissement : Rachats en Bourse par le Trésor à concurrence de la différence entre les charges annuelles afférentes aux Bons de la Défense Nationale échangés contre les titres de cet emprunt lors de leur création et le service de F emprunt lui-même. <Ces rentes peuvent être remboursées à toute époque sur la base de 50 fois le dernier coupon semestriel.
Exemption de l’impôt général sur le revenu : Ces rentes sont exemptes de l’impôt général sur le revenu, et les porteurs n’ont pas à en mentionner les arrérages dans leur déclaration. Les décrets-lois de juillet et août 1935 rendant obligatoire la mise au nominatif des titres de cet emprunt ont été annulés par les décrets-lois de novembre 1938.
Circulation : Au 31 décembre 1938 : 228.990.244 francs de rente.
RENTE 4 1/2 % 1932 TRANCHES A ET B Emission : En vertu de la loi du 17 septembre 1932. Cet emprunt a servi pour la presque totalité à la conversion des rentes 5 % 1915-1916, 6 % 1920, 6 % 1927, 5 % 1928 et d’obligations et bons du Trésor (6 % 1927 et 7 % 1927).
La tranche A correspond aux titres provenant de la conversion des emprunts 5 % 1915-1916 et 6 % 1920 et aux titres émis contre espèces pour pourvoir aux frais de trésorerie et aux remboursements demandés sur rentes anciennes. Montant en capital des rentes émises : 42.104.843.423. Il a été également émis, ultérieurement, sur cette tranche, des titres remis en paiement de dommages de guerre.
La tranche B correspond aux titres provenant de la conversion des rentes 6 % 1927 et 5 % 1928 et des obligations et bons du Trésor indiquées ci-dessus. Montant en capital des rentes émises : 40.626.700.300 francs.
Capital total de l’émission, tranches A et B réunies : 82.731.543.723 francs. Coupures : 22,50, 45, 225, 900 et 4.500 francs de rente, et, en voie d'extinction 4,50 de rente.
Paiement des arrérages : Semestriellement. Tranche A : les 1er février et août, tranche B, les ller mai et novembre.
Amortissement : De 1933 à 2007, par rachats en bourse ou au pair, par tirages au sort semestriels. Faculté de remboursement au pair à toute époque depuis le 1er janvier 1939 (pour tout ou partie de l’emprunt).
Les tirages au sort, s’il y a lieu, s’effectuent les 20 juin et 20 décembre pour la tranche A, les 20 mars et 20 septembre pour la tranche B. Remboursement des titres dans les deux cas, à l’échéance du premier coupon qui suit le tirage.
Circulation : Au 31 décembre 1938 : tranche A : 1.860.976.683 francs de rente. Tranche B : 1.793.800.894 francs de rente.
RENTE 4 1/2 % 1937 A GARANTIE DE CHANGE Emission : Les 12 et 16 mars 1937 (en deux tranches semblables), en vertu de la de la loi du 10 mare 1937 et des décrets des 11 et 12 mars 1937, à 98 %■ Capital nominal souscrit effectif : 8.163.749 francs. Montant en rentes : 367.368.727 fr. 50.
Coupures : 22,50, 45, 450 et 4.500 francs de rente. Paiement des arrérages : Semestriellement, les Ier mars et septembre. Le montant nominal du coupon semestriel est exprimé en francs français, livres sterling et dollars, le taux du change adopté variant légèrement, suivant les coupures, et conformément au tableau suivant :
22 50 45 450 4.500 MONTANT DU CP. SEMESTR. DE RENTE DE RENTE DE RENTE DE RENTE en francs français 11 25 22 50 225 2.250 en livres sterling £ 0.2.1 £ 0.4.2 £ 2.2.1 £ 21.0.9 en dollars $ 0,51 $ 1,03 $ 10,27 $ 102,74 Le porteur a le droit, à chaque échéance, de choisir le plus élevé des trois montants suivants : francs français — contrevaleur en francs français du montant en sterling contrevaleur en francs fiançais du montant en dollars. Le calcul de la contrevaleur .effectué sur la base de la moyenne des derniers cours du change officiellement cotés a Paris aux trois bourses précédant F avant-veille de la date de détachement du coupon.
Conformément à Cette clause, le montant en francs français est fixé par un arrêté du Ministre des Finances au plus tard la veille du détachement du coupon. Il s’applique à tous les coupons payés à partir de la date du détachement du coupon à laquelle correspond l’arrêté dont il s’agit, quelle que soit l’échéance de ces coupons. (En d’autres termes, les coupons arriérés non prescrits sont tous réglés sur la même base, celle du dernier coupon détaché.) A titre documentaire (des coupons arriérés étant payés pour le même montant que le service), indiquons que le montant des coupons a été fixé (en %) de la manière suivante depuis l’émission :
Sept. 1937 : 2,77 % ; mars 1938 : 3,17 % ; septembre 1938 : 3,74 % ; mars 1939 : 3,85 % ; septembre 1939 : 3,85 %.
En dehors de cette option qui influe sur de montant du coupon, mais ne (permet pas l'encaissement effectif en livres ou dollars, le porteur bénéficie d’une option lui permettant d’encaisser effectivement ses coupons en francs suisses, par l’intermédiaire de la Banque des Règlements Internationaux ou des établissements désignés par cette dernière, d'acoord avec de Gouvernement français.
Les coupons payés en francs suisses le sont pour un montant correspondant à la contrevaleur en francs suisses au cours du change à vue du jour du paiement, de l’un des trois montants (au choix du porteur) en francs français, livres sterling ou dollars indiqués dans le tableau précédent (suivant coupures).
Amortissement : En soixante ans, par rachats en Bourse ou tirages au sort semestriels, les 15 janvier et juillet. Faculté de remboursement anticipé à partir du l*1" mars 1942. Jusqu’en 1940, l'amortissement s’est effectué par rachat. La cotation au-dessus du pair a nécessité un tirage d’amortissement le 15 janvier 1940. Le tirage semestriel a porté sur une série sur 547.
Le remboursement des titres en cas de tirage ou remboursement anticipé, s’effectue au choix des porteurs dans les mêms conditions que le paiement des coupons (paiement en francs français au prix fixé par arrêté ministériel et correspondant — avec calcul du change effectué comme pour les coupons — au plus élevé des montants exprimés en francs français — contrevaleur en francs français du montant en livres — contre-valeur en franos français du montant en dollars — ou paiement en francs suisses pour la contrevaleur en francs suisses ou cours du change à vue le jour du paiement de l’un de ces trois montants). Le change adopté pour le calcul du capital nominal en livres et dollars diffère légèrement suivant les coupures, et le nominal est fixé conformément au tableau suivant :
22 50 45 450 4.500 CAPITAL NOMINAL DE RENTE DE RENTE DE RENTE DE REINTE en francs français 500 1.000 10.000 100.000 en livres sterling £ 4.13.6 £ 9.7.0 £ 93.9.10 £ 934.18.7 en dollars $ 22,83 $ 45,66 $ 456,60 $ 4.566 Circulation : Au 31 décembre 1938 : 366.659.652 francs de rente.
RENTE 5 % 1939 Emission : Du 15 au 25 mai 1939, en application de la loi du 31 décembre 1938, des décrets du 21 avril et 3 mai, à 98 % ; montant maximum autorisé pour les souscriptions en numéraire : 6 milliards.
Les souscriptions ont pu être libérées en Bons du Trésor à 6 mois ou 1 an, en bons de la Caisse Autonome de la Défense Nationale, en Bons de la Défense Nationale à 2 ans émis par la Caisse autonome d’amortissement, en obligations du Trésor 3 1/2 % 1936 série A.
Coupons : 50, 250 et 2.500 francs de rente. Paiement des arrérages : Semestriellement, les 15 mai et 15 novembre. Amortissement Ï En 40 ans, de 1939 à 1978, au pair par tirages au sort les 15 avril et 15 octobre, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à partir du 15 mai 1942.
Cours extrêmes en 1939 : 97 40 87 » (1) Dans le tableau des cours extrêmes, les chiffres gras indiquent les plus hauts et plus bas pour la période 1914-1938. tes cours extrêmes des 3 % perpétuel et amortissable pour la période d’avant-guerre (depuis leur création, soit 1825 pour le 3 % perpétuel et 1878 pour le 3 % amortissable) ont été :
P. H. 3 % perpétuel : 105,25 ; 3 % amortissable : 105,10. Ces deux cotations sont du 10 août 1897. P. B. 3 % perpétuel : 32,50 le 5 avril 1848.
3 % amortissable : 76,27 le 4 mars 1884. Le 3 % amortissable n’était pas créé en 1848, année pendant laquelle les rentes françaises ont été le plus éprouvées. C’est pourquoi, le plus bas cours du 3 % (32,50 en 1848) n’a pas été franchi, même pendant les heures les plus critiques d’après-guerre (/Plus bas cours : 42,55 le 9 juillet 1925), tandis que le plus bas cours coté par le 3 % amortissable se place après guerre : 50,50 le 20 novembre 1925).
3 % PERPETUEL ALSACE-LORRAINE Emission : En vertu des lois locales des 24 mars 1881, 26 mai 1892, 16 avril 1913 en trois tranches distinctes, unifiées en un type unique libellé de francs par les arrêtés monétaires des 26 novembre 1918 et 4 avril 1919. Montant en circulation au ller janvier 1939: 2.054.992 fr. 50 de rente.
Coupures : Au nominatif, 3,75 de rente et multiples; au porteur, 3,75, 18,75, 37,50, 187,50 et 375 francs de rente.
Paiement des arrérages : Semestriellement les l101- avril et 1er octobre. Coupons sujets à l’impôt sur le revenu, mais exempts de la taxe de transmission. Paiement à la Caisse centrale du Trésor, à la Caisse des Trésorieries générales du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Détachement des coupons à la cote : 15 jours avant l’échéance, comme pour les autres rentes.
Amortissement : Par rachat de gré à gré au cours de la Bourse de Paris le jour de l’année de la demande, dans la limite des crédits disponibles. Faculté de remboursement anticipé, ®ous préavis de six mois, à raison de 33 1/3 fois la valeur de la rente.
Cotation : Parquet, comptant seulement. C.D. 25. Cotation en pour cent sous une seule rubrique (3 francs de rente), le monnayage étant possible (à la direction de la Dette inscrite, 21, rue de l’Uni versité, à Paris, et au service des Finances d’Alsace-Lorraine, à Strasbourg). - Cours extrêmes en 1939 : 79 75 56 » INDICATIONS GENERALES Depuis 1932, il n’a été émis que deux types de rentes françaises : Le 4 1/2 c/c 1937 à garantie de change et le 5 % 1939. Tous les autres emprunts d’Etat français ont été émis sous la forme d’obligations ou bons du Trésor ou d’emprunts spéciaux T.T., Caisse Nationale de Crédit AgricoleCaisse Autonome, etc.). Les obligations sont matériellement représentées par des titres nominatifs ou au porteur, exception faite des obligations 4 % 1936, représentées par des titres au porteur ou à ordre. PAIEMENT DES COUPONS. — Le service financier est assuré par le Trésor public. Le paiement s’effectue par coupons semestriels, à des dates différentes pour chaque emprunt. RÉGIME FISCAL. —- Les obligations du Trésor sont cxèm'ptes de tous impôts comme les rentes françaises. Les obligations 4 % 1936 B bénéficient de certains avantages spéciaux (voir page 16) relativement au paiement des droits de succession. COUPURES. - Coupures de 1.000 francs et de 5.000 francs pour les obligations 1932, 1933, 1934, 1935. Coupures de 200, 500, 1.000, 10.000 et 100.000 pour les obligations 4 % 1936. Faculté de division de ces coupures (monnayage des rentres). DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. — 15 jours avant l’échéance comme pour les rentes françaises. COTATION. — Au Parquet {terme) (C.D.l) : toutes les obligations figurant dans cette rubrique.
Les cours se cotent en obligations de 1.000 francs (la cotation en obligations de 5.000 francs a été supprimée, le monnayage étant possible), sauf pour les obligations 4 % 1936 cotées en « pour cent », c’est-à-dire par 100 francs de- capital nominal.
A terme, les négociations s’effectuent ]>ar 25 titres pour les obligations 1932, 1933, 1934 et 1935 et par 50.000 francs de capital nominal pour les obligations 4 % 1936.
OBLIGATIONS 4 1/2 % 1932 (Financement des travaux de perfectionnement de l’Outillage National) Emission : Du 13 juin au 7 juillet 1932, en application de la loi du 8 avril 1932 et du décret du 9 juin 1932, à 94 %. Capital nominal souscrit : 3.764.718.000 (en 503 sénés de 7.500.000 francs de capital nominal chacune).
Coupures : 1.000 francs (séries 1 à 232) et 5.000 francs* {séries 233 à 503). Paiement des coupons : Les 15 juin et décembre. Amortissement : De 1932 à 1962, par annuité constante, par rachats en Bourse ou tirages au sort semestriels (15 mai et 15 novembre). Faculté de remboursement anticipé depuis le 1er janvier 1935. En cas de tirage, ou remboursement anticipé, le remboursement s’effectue au pair.
Circulation : Au 31 décembre 1938 : 3.346.727.000 francs de capital.
OBLIGATIONS 4 1/2 % 1933 Emission : Du 13 au 25 mars 1933, en application de'la loi du 9 mars 1933 et des décrets des 10 mars et 12 avril 1933, à 98,50 Capital souscrit : 5.176.000.000 francs, eu 647 séries de 8 millions de capital nominal chacune.
Coupures : 1.000 et 5.000 francs. Paiement des coupons : Les 16 mars et septembre. Amortissement : De 1933 à 1993, à 150 %, par tirages au sort semestriels les 0 février et 5 août. Faculté de remboursement anticipé à toute époque, à 150 %.
Circulation : Au 31 déoembi-e 1938, 5.047.997.000 francs de capital nominal (non com-Pris la prime de remboursement).
COURS EXTREMES DES OBLIGATIONS DU TRESOR 4 1/2 % 4 1/2 % 4 % 5 % 3 1/2 % 4 % ANNÉES 1932 1933 1934 1935 1936 A 1936 B 1933 p. H. 981 » 958 » » » » » p. B. 802 » 912 » » » » » 1934 p. H. 924 » 1.022 » 936 » » » » p. B. 780 » 880 » 901 » » » » 1935 p. H. 944 » 1.062 » 954 » » » » p. B. 775 » 867 50 788 » > » » 1936 P. H. 860 » 1.000. » 910 » 885 » » » p. B. 651 » 717 » 678 » 730 » » » 1937 p. H. 792 » 858 » 777 » 990 » 132 50 lOo 7o p. B. 639 » 732 » 669 » 925 » 118 10 89 30 1938 p. H. 933 » 1.050 » 1.004 » 975 » 139 » 12o » P. B. 685 » 737 » 673 » 757 » 129 90 99 50 1939 P. H. 917 » 1.026 » 965 » 1.000 » 141 40 127 9o p. B. 750 » 770 » 695 » 850 » 137 75 106 30 OBLIGATIONS 4 % 1934 Emission : Du 12 juillet au 11 août 1934, en application de la loi du 23 décembre 1933 et des décret et arrêté du 11 juillet 1934, à 95 % (en grande partie pour la consolidation des Bons du Trésor 1924 qui venaient à échéance). Capital nominal souscrit : 5.099.479.000 francs, en 637 séries de 8 millions de capital nominal chacune, et 2 séries complémentaires de 1.219.000 francs et 2.260.000 francs.
Coupures : 1.000 et 5.000 francs. Paiement des coupons : Les 16 janvier et juillet. Amortissement : De 1934 à 1984, à 140 %, par tirages au sort semestriels, les 5 juin et 5 décembre. Faculté de remboursement anticipé à toute époque à 140 %.
Circulation s Au 31 décembre 1938 : 4.978.925.000 francs de capital nominal.
OBLIGATIONS 5 % 1935 pour le financement des programmes de Défense Nationale Emission : Du 10 décembre 1935 au 7 janvier 1936, en application des lois des 6 juillet 1934 et 4 janvier 1935 et des décret et arrêté des 9 et 10 novembre 1935, à 95 %. Capital nominal souscrit : 2.085.621.000 francs, en 416 séries de 5 millions de capital nominal chacune, et une série complémentaire de 5.621.000 francs.
Coupures : 1.000 et 5.000 francs. Paiement des coupons : Les 10 juin et 10 décembre. Amortissement : De 1936 à 1965, par rachats en Bourse ou tirages au sort semestriel les 10 mai et 10 novembre. Faculté de remboursement total ou partiel à toute époque. En cas de tirage ou remboursement anticipé, remboursement au pair.
Circulation : Au 31 décembre 1938 : 2.029.687.000 francs de capital.
OBLIGATIONS 4 % 1936 (CATEGORIE B) Emission : Du 17 décembre 1936 au 31 janvier 1937, en application des lois des 31 décembre 1935, 23 mars et 1er octobre 1936, et des décret et arrêté du 16 décembre 1936. La souscription était réservée aux porteurs de Bons du Trésor ordinaires à six mois et un an. (Capital nominal souscrit : catégorie A : 2.091.107.700 francs. Catégorie B : 3.361.086.100 francs.
Coupures : 200, 500, 1.000, 10.000, 100.000 francs. Paiement des coupons : Les 15 juin et décembre. Amortissement : Le remboursement s’effectuera à 140 % de la valeur nominale le 15 décembre 1945.
Dispositions particulières : 1° Contrairement aux autres obligations figurant dans cette rubrique, la cotation s’effectue, non à l’unité de 1.000 francs, mais en « pour cent », c’est-à-dire par 100 francs de capital nominal. Les négociations à terme portent sur 50.000 francs de capital nominal ou multiples ; les négociations au comptant sur tous multiples de 100 francs, à l’exception de 100 francs et 300 francs. Les coupures de 100.000 francs ne sont pas livrables à terme et doivent auparavant être monnayées ;
2° Ces obligations peuvent être « barrées ». Les obligations barrées (et non domiciliées) ne sont négociables qu’au comptant ;
3° Ces obligations sont admises à toute époque en paiement d’une fraction des droits de successsion, pour un montant égal à 140 % de leur valeur nominale. La fraction du montant des droits pour lesquelles elles sont reçues en paiement est de 20 %. La portion courue du coupon, au jour de la remise du titre, s'ajoute, pour le décompte, aux 140 % de la valeur nominale.
Il existait une série analogue (3 1/2 % 1936 catégorie A) qui est maintenant remboursée.
BONS DU TRÉSOR INDICATIONS GENERALES Les Bons du Trésor sont matérielle ment représentés j>ar des titres au porteur ou à ordre. Les intérêts sont payés semestriellement, à des dates différentes pour chaque emprunt, les coupons sont détachés en Bourse 15 jours avant l’échéance. Les intérêts sont nets de tous impôts frappant les valeurs mobilières. Le Service financier est assuré par le Trésor public. COUPURES. — Il existe pour tous ces bons du Trésor des coupures de 1.000 fr. et de 5.000 fr. La division des coupures de 5.000 fr. en coupures de 1.000 étant possible, seule la coupure de 1.000 fr. est cotée en Bourse.
Pour certaines catégories de bons, il existe en outre une coupure de 100.000 fr. Celle-ci fait alors au comptant comme à terme l’objet de négociations sous une rubrique séparée. BONS BARRÉS. — Tous ces bons peuvent être barrés. Les bons barrés sans domiciliation sont négociables au comptant, sous une rubrique spéciale. COTATION. — Au Parquet (terme et comptant) (C.D. 1) ; Tous les bons figurant dans cette rubrique.
On a vu que la cotation s’effectuait par coupure de 1.000 francs, et, pour certains bons, par coupure de 100.000 francs. A terme, les négociations s’effectuent par 25 titres de 1.000 francs, et par une coupure pour la coupure de 100.000 francs.
BONS A 10 ANS 4 1/2 % 1933-1943 Emission : Du 4 juillet au 5 août 1933, en application de la loi du 9 mars 1933 et des décret et arrêté du 3 juillet 1933, à 96,25 %. Capital nominal souscrit : 3 milliards 348.525.000 francs.
Coupures : 1.000 francs et 5.000 francs. Paiement des coupons : Les 1er janvier et 1er juillet. Amortissement : Remboursement à 110 % le l'er juillet 1943. Faculté de remboursement anticipé, au même prix, à partir du l,er juillet 1940.
Circulation : Au 31 décembre 1938 : 3.348.625.000 de francs.
BONS DU TRESOR EMIS DE 1934 A 1938 (5 % 1934 à 5, 10, 15 ans; 4 1/2 % 1934 à 3, 6, 10 ans; 4 % 1935 à 3, 6, 12 ans; 5 % septembre 1937 à 5 ou 10 ans; 5 % décembre 1937 à 3, 6, 9 ans; 5 1/2 % février 1938 à 4, 8, 12 ans) INDICATIONS GENERALES En raison de leur analogie quant aux modalités d’amortissement, nous avons groupé en une seule notice les six emprunts ci-dessus. Emission. — Paiement des coupons : Le tableau ci-dessous indique la date de l’arrêté en application duquel a été réalisée l’émission, le taux d’émission, le montant nominal du capital souscrit, la date de paiement des coupons.
CAPITAL PAIEMENT DATE DE TAUX DE NOMINAL DES DÉSIGNATION L’ARRÊTÉ L’ÉMISSION SOUSCRIT COUPONS Bons 5 % 1934 (5, 10, 15 ans) 4. 1.34 97 1/2 % 4.066.243.000 5.1- 7 Bons 4 1/2 % 1934 (3, 6, 10 ans) 19. 9.34 97 60 % 8.767.688.000 5.4-10 Bons 4 % 1935 (3, 6, 12 ans) 9. 3.35 98 % 3.331.239.000 10.3- 9 Bons 5 % sept. 1937 (5 et 10 ans) .. 4. 9.37 94 % 2.994.508.000 5.3- 9 Bons 5 % déc. 1937 (3, 6, 9 ans) 1.12.37 95 1/2 % 4.202.726.000 1.6-12 Bons 5 1/2 % 1938 (4, 8, 12 ans) 16. 2.38 94 % 3.683.840.000 20.2- 8 Coupures : Coupures de 1.000 et 5.000 francs pour toutes les séries. Coupures de 190.000 francs pour les bons 4 1/2 % 1934, 5 % septembre et décembre 1937, 5 1/2 % 1938.
Amortissement : La caractéristique de ces bons est que le porteur bénéficie d’un droit d’option qui lui permet d’obtenir le remboursement de ses titres, soit au pair à une échéance déterminée, soit avec majoration d*une certaine «prime à une seconde échéance, EMPRUNTS DIVERS Organismes autonomes, dommages de guerre, emprunts émis aux États-Unis IND1CA TI ON 8 GEN ENA L E8 En dehors des rentes françaises et des obligations et bons du Trésor, l’Etat français a émis, d’une part, par l’intermédiaire de certains organismes autonomes, d’autre part pour le règlement des dommages de guerre, et enfin aux Etats-Unis, diverses catégories d’emprunts qui figurent à la cote sous la rubrique des Fonds d’Etat français. On les trouvera groupés dans cette rubrique.
1° Caisse Autonome de Gestion des Bons de la Défense Nationale, d’Exploitation Industrielle des Tabacs et d’Amortissement de la Dette Publique : emprunt 4 1/2 % 1929 ;
Caisse Autonome de la Défense Nationale : emprunt 5 % 1938. Chemins de fer de l’Etat : emprunts 4 % 1912-1914 et 5 % 1919. Postes, Télégraphes, Téléphones : emprunts 5 % 1928. 4 1/2 % 1929-32-33; 5 % 1934-35 ; 5 % 1936; 6 % 1938.
Caisse Nationale de Crédit Agricole : bons 5 % 1933 et 1934. 2° Titres de dommages de guerre : séries 5 % 1928-43, 1929-44 (1er et 2° semestres).
Obligations du Trésor 4 % 4 1/2 % à 15 ans émises pour règlements de dommages de guerre, par séries semestrielles. 4 3° Emprunts 7 1/2 °/c 1921 et 7 % 1924 émis aux Etats-Unis. DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. — Sauf pour les emprunts des deux Caisses autonomes, assimilés aux rentes françaises, les coupons se détachent à la cote aux dates d’échéance et non 15 jours à l’avance, comme pour les emprunts des chapitres précédents. COUPURES, COTATIONS, AMORTISSEMENTS, etc. — Modalités différentes pour chaque catégorie d emprunts et indiquées ci-dessous.
A. — Emprunts d'organismes spéciaux CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT 4 1/2 <7, 1929 (Caisse autonome de gestions des Bons de la Défense Nationale, d’Exploitation Industrielle des Tabacs et d’amortissement de la Dette Publique) Emission : La Caisse Autonome a été créée par la loi du 7 août 1926 et la loi constitutionnelle du 10 août 1926.
Les obligations 4 1/2 % 1929 ont été émises suivant décision du Conseil d’Adminis-tration de la Caisse Autonome du 23 janvier 1929 et décret du 24 janvier 1929 à 93,50 %. Capital nominal souscrit: 7.527.688.000 francs, en 7.527.688 obligations de 1.000 francs.
Coupures : 1.000 francs seulement. Paiement des coupons : Semestriellement, les 1er avril et 1er octobre. Coupons détachés à la cote quinze jours avant l’échéance comme pour les rentes.
Amortissement : De 1929 à 1968, au pair, par tirages au sort semestriels, les 10 février et 10 août. Faculté de remboursement anticipé depuis le 1er avril 1934. . Garantie : En cas de déficit de la Caisse, ce déficit sera couvert par une annuité inscrite au budget. La garantie est donc assimilable à celle des rentes et bons du Trésor.
Circulation : Après le tirage d’août 1938, il restait en circulation 6.827.688 titres. Cotation : Parquet à terme (C. D. 1).
CAISSE AUTONOME DE LA DEFENSE NATIONALE 5 % 1938 Emission : La Caisse Autonome de la Défense Nationale a été créée par la loi du •» mars 1938.
Jjes obligations 5 % 1938 ont été émises en application des lois des 5 et 25 mars Un <^^crets des 2, 5 et 13 mai 1938, à 98 %. Capital nominal souscrit: 5 millions 150.540.300 francs en obligations de 100 francs ou multiples (643 séries de 8 mil-hons et une de 6.540.300).
Coupures : 100, 1.000, 5.000 et 50.000 francs.
COURS EXTREMES DES FONDS D'ETAT FRANÇAIS EMIS PAR DES ORGANISMES AUTONOMES CH. DE FER POSTES, TÉLÉGRAPHES, CAISSE NATIONALE DE CAISSE DE L’ÉTAT TÉLÉPHONES CRÉDIT AGRICOLE AUTONOME 4 % 5 % 5 % 4 1/2 % 5 % 5 % 5 % 5 % 1912 1919 1928 1929-33 1934-35 1936 1933 1934 (Tabacs) (D.N.) (500 (500 (500 (500 (1.000 (1.000 (1.000 (1.000 4 1/2 % 5 % fr.) fr.) fr.) fr.) fr.) fr.) fr.) fr.) 1929 1938 1928 p. H. 375 414 659 » » » » » » » » p. B. 314 344 585 » » » » » » » » 1929 p. H. 434 470 524 » 522 » » » » » 1.012 » » p. B. 354 391 475 » 486 » » » » » 939 50 » 1930 p. H. 458 480 523 » 528 » » » » » 1.038 » » p. B. 423 442 520 » 503 » » » » » 1.000 » » 1931 p. H. 454 499 530 » 548 » » » » » 1.065 » » p. B. 417 449 496 » 497 50 » » » » 973 » » 1932 p. H. 420 459 527 » 514 » » » » » 1.022 » » p. B. 379 415 490 » 461 » » » » » 948 50 » 1933 p. H. 406 437 506 » 493 » » » » » 961 » » p. B. 327 50 370 456 » 403 » » » » » 822 » » 1934 P. H. 405 431 500 » 480 » 982 » 1.005 » 1.003 » 942 » » p. B. 320 356 447 » 410 » 878 » 985 50 938 » 800 » 1935 P. H. 406 445 509 » 495 » 1.010 » 1.012 » 1.019 » 972 50 » p. B. 326 347 438 50 395 » 820 » 885 » 981 » 805 » » 1936 ) r. H. 370- 389 493 » 440 » 870 875 954 » 995 » 870 » » p. B. 295 301 374 » 346 » 714 825 800 » 810 » 670 » » 1937 p. H. 344 347 457 » 411 » 847 870 965 » 955 » 810 » » p. B. 294 310 386 » 336 » 706 752 826 » 836 » 671 » » 1938 P. H. 400 410 504 » 466 » 949 964 999 » 1.006 » 940 » 106 30 p. B. 300 309 418 » 345 » 740 740 900 » 895 » 679 50 91 50 1939 p. H. 392 398 515 » 472 » 975 1.005 1.030 » 1.025 » «941 » 106 85 p. B. 303 328 474 » 380 » 785 812 948 » 876 » 756 » 90 » L’emprunt des P.T.T. 6 % 1938 a été introduit en février 1939. Cours extrêmes de 1939 : 1.032-860.
Amortissement : Tous les emprunts des P. T. T. sont amortissables par rachats en Bourse, ou par remboursement au .pair par tirages semestriels. Faculté de remboursement anticipé à partir de la date indiquée dans le tableau ci-dessous.
DATE LIMITE FACULTÉ DE DE REMBOURSEMENT DESIGNATION L’AMORTISSEMENT DATES DES TIRAGES ANTICIPÉ DEPUIS 5 % 1938 1958 25 mai-nov. 25 juin 1932 4 1/2 1929-32-33 1959 15 avr.-oct. 15 mai 1933 5 % 1934-35 1963 31 janv.-juië. 1938 5 % 1936 1965 janv. et juild. toute époque 6 % 1938 1968 fév. et août 25 août 1940 CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE 5 % 1933 et 1934 Emission : Du 14 au 16 novembre 1933 (Bons 1933) et le 1er septembre 1934 (Bons 1934) en application des lois des 10 juillet et 28 décembre 1933, décrets et arrêtés des 11 novembre 1933 et 28 août 1934, à 95 1/2 %. Capital nominal souscrit : emprunt 1933, 214 millions de francs; emprunt 1934, 214 milions de francs également).
Coupures : 1.000 francs et 5.000 francs. Paiement des coupons : Semestriellement, nets d’impôts. Emprunt 1933, les 1er juin et Ier décembre ; emprunt 1934, les 15 février et 15 août.
Amortissement : Remboursables au pair en dix ans (1934-1943 pour l’emprunt 1933. 1985-1944 pour l’emprunt 1935) par tirages au sort annuels (20 octobre pour l’emprunt 1933, 5 juillet pour d’emprunt 1934). Faculté de remboursement anticipé à toute époque pour les deux emprunts.
Cotation : Parquet (C. D. 25), 5 % 1933 et 5 % 1934 par coupure de 1.000 francs (monnayage possible pour la coupure de 5.000), B. — Titres de dommages de guerre TITRES DE DOMMAGES DE GUERRE 5 % (Série 1928-1943 et 1929-1944, 1er et 2‘ semestres) Emission : Titres émis en application de la loi du 30 juin 1928 et du décret du 12 juillet 1928, en paiement des dommages de guerre. Ces titres émis semestriellement existent en trois séries. Montant nominal émis, pour les trois séries : 842.729.900 francs. Les séries sont désignées par la période d’amortissement et le semestre d’émission, soit : 1° 1928-1943; 2° 1929-1944 (1er semestre); 3° 1929-1944 (2e semestre).
Coupures ; 100 francs, 500 francs, 1.000 francs, 10.000 francs. Paiement des coupons : Semestriellement, nets de tous impôts, les 16 février et 16 août pour les trois séries.
Amortissement : En quinze ans, à partir du premier jour du semestre pendant lequel ils ont été émis, soit au pair par tirages au sort annuel en décembre (pour les trois séries), par séries de 10 millions, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé (total ou partiel) à toute époque, pour les trois séries.
Cotation ; Pour les trois séries, coupures de 100, 500, 1.000, 10.000. Cotation par 100 francs de capital nominal, marché officiel au comptant, « C. D. » n° 25.
OBLIGATIONS DU TRESOR 4 % et 4 1/2 (émises pour le règlement des créances pour dommages de guerre) Emission : Titres émis en application de la loi du 31 décembre 1929 (les émissions des titres 5 % ci-dessus ont cessé à la même époque). Ils sont destinés à être délivrés : 1° en paiement d’indemnité pour dommages de guerre dont le remploi aura été justifié à concurrence de 90 % ; 2° aux sinistrés des départements du Haut-Rhin et de ia Moselle aux lieu et place des obligations de la Défense Nationale, quel que soit le montant de leurs dommages en pertes subies ; 3° aux autres sinistrés, lorsque le montant de leurs dommages toutes catégories réunies ne dépasse pas 500.000 francs en perte subie ; 4° aux lieu et place des obligations de la Défense Nationale en paiement d’intérêts sur perte subie.
Ces titres sont émis tous les semestres. Coupures : 100, 500, 1.000, 10.000 francs. Pour chaque émission, les numéros inférieurs à 200.000 sont en coupures de 100 francs, les numéros de 200.000 à 300.000 en coupures de 500 francs, les numéros de 300.000 à 500.000 en coupures de 1.000 francs, les numéros supérieurs à 500.000 en coupures de 10.000 francs. Pour chaque émission, la cote officielle des agents de change publie au moment de l’inscription à la cote de chaque série, les numéros admis aux négociations.
Paiement des coupons : L’intérêt annuel est -de 4 % ou 4 1/2 % suivant les séries. Il est de 4 1/2 % pour les titres émis en février 1930, de 4 % pour les titres émis du 1er mars 1930 au 29 février 1932, de nouveau de 4 1/2 % pour les titres émis postérieurement au 29 février 1932. Les coupons sont payés nets de tous impôts, les 1er février et 15 août, pour toutes les séries.
Amortissement : En quinze ans, à partir du premier jour du semestre pendant lequel ils sont émis, le semestre étant décompté 1er février-31 juillet et 1er août-31 janvier, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre (pour toutes les séries), soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé total ou partiel, à toute époque, pour toutes les séries.
Cotation : Parquet (C. D. 25), sous autant de rubriques qu’il y a d’échéances d’amortissement et de taux d’intérêts distincts pour coupures de 100, 500, 1.000, 5.000. Cotation par 100 francs de capital nominal. Au 31 décembre 1938, vingt séries distinctes étaient cotées. On cote en outre à l’heure où paraît cet annuaire les 4 1/2 % 1939-1954 (l*“r semestre).
C. — Emprunts français émis aux Etats-Unis EMPRUNTS 7 1/2 % 1921 et 7 % 1924 Emission : A New-York, le premier emprunt en 1921 à 95 %, le second en 1924 à 94 %. Montant nominal de chacun des deux emprunts : 100 millions de dollars. Au total : 200 millions de dollars.
Coupures : Pour les deux emprunts, 100, 500 et 1.000 dollars. Paiement des coupons : Semestriellement, nets d’impôts français présents et futurs, les 1er juin et 1er décembre, pour les deux emprunts. Les coupons sont payables,. soit à New-York, chez J .-P. Morgan et Cie, en dollars ; soit à Paris, chez MM. Morgan et Cie, en francs français, au cours du jour du dollar. (Pendant un certaine période entre la dévaluation du dollar et celle du franc français, ces coupons ont été payés à Paris sur la base de 25,52 par dollar et à New-York à la contrevaleur en dollars-papier du dollar-or : il n’en est plus ainsi aujourd’hui).
Amortissement : Soit par rachats en Bourse, soit : 1° pour l’emprunt 7 1/2 % 1921, en bloc, au pair, le l'er juin 1941; 2° pour l’emprunt 7 % 1924, à 105 %, par tirages au sort annuels jusqu’en 1949.
Pour les deux emprunts, pas de faculté de remboursement anticipé de la part du Gouvernement français.
Circulation : Au 31 décembre 1938 :
Emprunt 5 1/2 % 1921 : 48.792.500 $. Emprunt 7 % 1964 : 48.785.000 $. Nota : Les titres de ces deux emprunts sont divisés en trois catégories en ce qui concerne les impôts : l'° Exonération du prélèvement de 10 % (décret du 16 juillet 1935) pour les personnes physiques (simple déclaration). Maintien pour les personnes morales. Titres munis d’une estampille verte.
2° Exonération dudit prélèvement, quel que soit le porteur. Titres munis d’une estampille rouge.
3° Exonération dudit prélèvement pour les personnes physiques (simple déclaration). Maintien pour les personnes morales. Titres non estampillés.
Cotation : Parquet (C. D. 25) ; obligations de 100, 500 et 1.000 dollars sous Oes rubriques distinctes, pour chacun des deux emprunts. Cotation par 100 dollars de capital. Titres estampillés vert. (Les titres estampillés rouge et les non estampillés se traitent hors-cote.) COURS EXTRÊMES DES EMPRUNTS FRANÇAIS 7 1/2 % 1921 ET 7 % 1924 (Bien qu’émis en 1921 et 1934, ces emprunts n’ont été admis à la cote que le 19 avril * 1932, en même temps que le 5 1/2 % 1917 amorti depuis).
EMPRUNT 7 1/2 % 1921 EMPRUNT 7 % 1924 ANNÉES ep. $ 100 cp. $ 500 ep. $ 1.000 cp. $ 100 cp. $ 500 cp. $ 1.000 1932 p. H. 3.350 » » » 3.850 » » » p. B. 2.975 » » » 2.940 » » » p. H. 3.315 » 3.300 »(1) 3.285 50(1) 3.780 » 3.215 »(1) 3.199 50(1) p. B. 2.480 » 2.460 »(1) 2.447 50(1) 2.725 » 2.470 »(1) 2.447 50(1) 1934 P. H. 2.945 » 2.823 » 2.920 » 3.180 » 2.990 » 2.930 » P. B. 2.550 » 2.540 » 2.530 » 2.680 » 2.585 » 2.567 50 1935 p. H. 2.925 » 2.920 » 2.900 » 3.520 » 3.000 » 2.890 » p. B. 2.670 » 2.625 » 2.605 » 2.885 » 2.630 » 2.600 » 1936 P. H. 3.500 » 3.000 » 2.900 » 2.905 » 2.930 » 2.820 » P. B. 2.980 » 2.600 » 2.500 » 2.340 » 2.335 » 2.300 » 1937 p. H/ 3.570 » 3.320 » 3.200 » 3.125 » 3.125 » 3.125 » p. B. 3.030 » 2.630 » 2.640 » 2.450 » 2.400 » 2.401 » 1938 * p. H. 4.300 » 4.285 » 4.180 » 5.520 » 4.750 » 4.300 » p. B. 2.855 » 2.900 » 2.875 » 3.502 » 2.995 » 2.916 » 1939 P. H. 5.300 » 5.120 » 5.075 » 6.520 » 6.525 » 5.679 » p. B. 3.950 » 3.910 » 3.920 » 4.535 » 4.175 » 4.070 » (1) Les cours des grosses coupures n’étaient pas cotés en 1932. En 1933, ils ont été cotés pour le nominal de la coupure (par exemple 16.250 et 12.300 pour la coupure de 500 dollars pour l’emprunt 7 1/2 % 1921), puis par 100 dollars de capital ensuite.. Pour la commodité de lecture, nous les avons ramenés à la parité de 100 dollars de capital.
OBLIGATIONS GARANTIES PAR DES ANNUITÉS DUES PAR LÉTAT FRANÇAIS (article 155, loi du 31 juillet 1920) INDICATIONS GENERALES INTÉRÊT ANNUEL. — Les intérêts de tons les emprunts figurant dans cette rubrique sont payés semestriellement, nets de tous impôts présents et futurs, y compris la taxe de transmission. GARANTIE. — Tous ces emprunts sont gagés par des annuités de l’Etat remises aux Sociétés civiles (Cobligataires. Le nombre des annuités n’est désigné pour chaque emprunt que lorsqu’il figurait dans les conditions d’émission. t COTATION. — Au Parquet (C.D. 28) : Obligations {de 500 fr. ou 1.000 fr. suivant les emprunts. Font exception : Département du Nord 4 % 1931 (bons de 2.000 fr. et quarts), Groupement des Sinistrés de l’Aisne et du Pas-de-Calais 5 % 1933 et Outillage Sinistré 4 1/2 % 1932 (oblig. de 1.000 fr. et de 5.000 fr.), Groupement de la Reconstitution Immobilière {Séries D et E) et Outillage Sinistré 4 % 1931 {titres de 2.500 fr.).
La cotation des obligations de 5.000 fr. s’effectue pour un capital nominal de 1.000 fr. NOTA. — Les obligations du Crédit National, également garanties par des annuités de l’Etat, ont été classées dans la rubrique des banques.
DETTE EXTERIEURE 4 % 1939 Montant de l’Emprunt : 175 millions de florins ou 420.875.000 francs suisses. Parité fixe : 1 florin = 2 f.s. 405.
Cet emprunt a été émis le 20 janvier 1939 à 95 % en vue de la conversion des emprunts ci-dessous appelés au remboursement :
Ch. de Fer d’Alsace-Lorraine 5 % 1929 en florins.
Ch. de Fer d’Alsace-Lorraine 4 1/2 1932 en francs suisses.
Ch. de Fer du Nord 6 1/2 1924 en dollars.
Ch. de Fer P.-L.-M. 4 1/2 1932 en florins ou francs suisses.
Ch. de Fer P.-O. 6 % 1927 en florins. ■Ch. de Fer P.-O. 5 % 1928 en florins.
Ch. de Fer P.-O. 5 1/2 1928 en dollars. Ch. de Fer P.-O. 5 % 1930 en francs suisses.
Amortissement : En 30 ans par tirages au pair ou rachats au-dessous du pair à partir du l'er février 1940, sous réserve de remboursement anticipé total ou partiel à partir du 1er février 1942.
Coupons : 1er février-l'er août, payables en Hollande en florins ou en Suisse en francs suisses.
L’Etat Français s’engage à effectuer le paiement des intérêts et Je remboursement, à en assurer le transfert en tout temps, sans aucune restriction et quelles que soient les circonstances, dans les monnaies et sur les places de paiement stipulées, sans discrimination de nationalité ou de domicile des porteurs et sans exiger l’accomplissement d’aucune formalité
Impôt : Le capital et les coupons sont exempts de tout impôt français présent et futur. L’Etat français prend à sa charge l’impôt hollandais et l’impôt suisse de 2 % sur les coupons.
Coupures : Il existe des coupures de 500 fl. ou 1.202 frs. s. 50 et des coupures de 1.000 fl. ou 2.405 f. s.
II. — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EMPRUNT EXTERIEUR A 6 ANS 3 3/4 % 1939 Emprunt de 100 millions de florins ou 238.500.000 francs suisses ou 53.700.000 dollars, émis en 1939 à 97 1/2 % en vue de la consolidation de l’emprunt 4 % 1937 de 200 millions de francs suisses émis par les Grands Réseaux de Ch. de Fer Franççais, des bons , à 2 ans émis en Suisse et échéant le 15 octobre 1939 aini que de certains billets à ordre émis aux Pays-Bas par le Trésor français.
Amortissement : En 6 ans de 1940 à 1944 par T. ou R. Le solde sera remboursé le l‘er juin 1945.
Coupons : lter juin-l*1, décembre. Le capital et les intérêts sont payables nets de tous impôts français présents ou futurs. Le paiement des intérêts et le remboursement du capital seront effectués à l’option du porteur soit aux Pays-Bas en florins, ou l’équivalent en florins du montant nominal en dollars, soit en Suisse en francs suisses ou l’équivalent en f. s. du montant nominal en dollars. L’équivalent en florins du montant en dollars sera calculé sur la base du cours officiel du dollar sur la place d’Amsterdam le dernier jour ouvrable avant la date de chaque échéance. L’équivalent en francs suisses du montant en dollars sera calculé sur la base du cours moyen du dollar inscrit à la Cote officielle de la Bourse de Genève le dernier jour ouvrable avant la date de chaque échéance.
L’Etat français s’engage à effectuer ces paiements et ces remboursements, à en assurer le transfert en tout temps, sans aucune restriction et quelles que soient les circonstances, dans tes monnaies et sur les places de paiement stipulées, sans discrimination de nationalité ou de domicile des porteurs et sans exiger l’accomplissement d’aucune formalité.
Timbre et Impôt : Le Gouvernement français a pris à sa charge le paiement de l’impôt hollandais de 2 %. Le timbre suisse sur titres et l’impôt salisse sur les coupons seront acquittés, ce dernier au taux actuel de 2 % par un paiement global.
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