| Introduction |
INDICATIONS GENERALES (1) Toutes les rentes françaises sont inscrites au Grand Livre de la Dette Publique, et représentées, par un extrait de cette inscription, nominatif, au porteur, ou mixte (titres nominatifs avec coupons au porteur : il n'existe pas de titres mixtes pour les rentes amortissables). PAIEMENT DES ARRÉRAGES. — Titres nominatifs : à toutes les Caisses des trésoriers payeurs généraux, receveurs des finances, et percepteurs, au vu d'une quittance et d'un talon de contrôle à détacher du titre par lé" payeur.
Titres au porteur et mixtes : toutes les Caisses du- Trésor (Paris et départe' mente) et receveurs, des Postes> sur remise du coupon détaché du titre.
Prescription par cinq ans ; la prescription peut être interrompue par la production de pièces justificatives du droit du réclamant:
Cette prescription a été interrompue à deux reprises :
10.Par la loi du 24 septembre 1940 qui a suspendu, à compter du 10 mai 1940, et ce jusqu'au 31 octobre 1940, les délais impartis par la loi ou par les règlements;
2° Par l'ordonnance du 22 août 1944, qui a suspendu à nouveau à compter du 6 juin 1944 et ce jusqu’au ller janvier 1945 les délais impartis par la, loi ou par les contrats. -■ • ' A signaler que pendant la période intermédiaire, l’acte dit loi du 29 octobre 1940 a prévu dans certains cas l’interruption de la prescription, par décision judiciaire.
Le paiement s'effectue trimestriettenient (à des dates différentes pour chaque emprunt) pour les emprunts antérieurs à 1920 et semestriellement (à des dates différentes pour chaque emprunt) pour les emprunts émis en 1920 et ultérieurement. TRANSFERTS ET MUTATIONS. — Titres nominatifs et mixtes : par transfert, gratuit en ce qui concerne les transferts non contentieux.
Titres au porteur : par simple tradition. RÉGIME FISCAL ET OPPOSITIONS. — Les rentes françaises sont exemptes d’impôts, sauf des droits de mutations par décès et transmission entre vifs à titre gratuit. En outre, l’emprunt 4 % 1925 est exempt de l’impôt, général sur le revenu. Le prélèvement de 10 %- institué en 1935 n’est plus perçu pour les personnes physiques.
Les rentes françaises ne peuvent être l'objet d’aucune saisie-arrêt ou opposition. COUPURES. -— Les coupures diffèrent suivant les emprunts considérés, et 'nous en indiquons la quotité pour chacun des emprunts en particulier. On notera que la quotité de ces coupures a été modifiée en 1930 pour les emprunts antérieurs, et que. par conséquent, un certain nombre de coupures actuellement en circulation sont appelées à disparaître par voie d’extinction. DÉTACHEMENT DEë COUPONS A LA COTE. — En application de l’ordonnance du 30 Janvier 1822, les coupons des rentes françaises se détachent en Bourse quinze jours avant leur échéance. Cette mesure s’applique à tous les emprunts français. Nous ne rappellerons donc pas cette modalité dans les notices. consacrées à chacun des emprunts en particulier. COTATION. — Au Parquet (C. D. 1) toutes les rentes.
Les cours se comprennent en << pour cent » pour un montant égal au nominal de la rente. (1) Ces indications ne s’appliquent pas toutes au 3 % perpétuel d’Alsace-Lorraine. Voir page 41 la notice concernant cèt emprunt. ANCIENS EMPRUNTS CONVERTIS ET EMPRUNTS FIGURANT A LA COTE. — En 1887, tous les anciens emprunts (5 °fo, 4 1/2 %, 4 %), à Vexception du 8 % amortissable, ont été convertis en 3 % perpétuel.
Les emprunts suivants émis de 1914 à 1928, ont été convertis en A 1/2 % 1982 : 5 % 1915-1916 ; 6 % 1920 : 6 °/o amortissable 1927 ; 5 % amortissable 1928. U emprunt 8 1/2 amortissable 1914 a été entièrement amorti en juillet 1939. Au 1er janvier 1940, il ne restait plus en circulation que les emprunts suivants : 3 % perpétiiel; 3 % amortissable; 4 % 1917 et 1918; 5 % amortissable 1920; 4 % 1925 à garantie de change; 4 1/2 % 1932 tranches A et B; A 1/2 % 1937 à garantie de change; 5 °/o 1939. . Depuis cette époque, plusieurs opérations de conversion ont modifié la physionomie du marché des rentes françaises. Les rentes à garantie de change 4 % 1925 et 4 1/2 % 1937 ont été respectivement converties en 1942 en rentes 3 % et 3 1/2 % amortissables: en juillet 1942, une seconde tranche de rentes 3 1/2 % — entièrement assimilées aux précédentes — se substitue aux rentes 5 % 1939. En février 1945, enfin. les rentes perpétuelles 4 % 1917 et 1918 et les rentés amortissables 4 1/2 % 1932 sont converties en rentes amortissables 3 %.
En décembre 1944, est émis wn emprunt 3 % perpétuel, dit « Emprunt de la Libération » auquel l’ancien fonds 3 % perpétuel est complètement assimilé.
De ce fait, subsistent à l’heure actuelle les seuls fonds salivants : 3 % perpétuel, 3 % amortissable 1878-1890, 5 % 1920, 3 1/2 % 1942 amortissable, 3 °/o amortissable 1942, 3 % amortissable 1945.
RENTE PERPETUELLE 3 % Emission : a) En 1925, et à des dates diverses (taux divers) jusqu'en 1902 ; b) En ,1944; (Emprunt de Libération.) Coupures : a) 15, 20, 30, 50, 100, 200, 300, 500, 1.000, 1.500, 3.000 francs de rentes et, en voie”d’extinction, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 francs de rente; b) 30, 60, 150, 300 et 3.000 francs de rente. Paiement des arrérages : Semestriellement, les l'er janvier et 1er juillet. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 5.462.000.000 de rente approximativement. Promesses d’inscription : Ces « promesses » représentent des fractions de rente non inscriptibles au Grand Livre. Elles ne peuvent donner lieu à aucun paiement d’arrérages et doivent être échangées après réunion du minimum inscriptible contre des titres définitifs. Elles sont insciûtes à la cote, au comptant seulement (C. D. 25), jouissance en retard de cinq ans sur la jouissance courante du 3 %.
RENTE 3 % AMORTISSABLE Emission : En 1878 et dates diverses (taux divers) jdsqu’en 1891. Coupures : 15, 30, 60, 150, 300, 600, 1.500 et 3.000 francs de rente. Paiement des arrérages : Trimestriellement, les 15 janvier, avril,' juillet et octobre. Amortissement : Au pair, avant 1953. Tirages annuels le 1er mars. L’emprunt^ est divisé en 175 séries. Au 31 décembre 1938, 104 séries étaient amorties. Les 71 séries restantes étaient amortissables à raison de 4 séries par an dé 1939 à 1945, 5 séries de 1946 à 1950 et 6 séries, de 1951 à 1953.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 35.121.270 francs de rente.
RENTE 5 % AMORTISSABLE 1920 Emission : Du 19 février au 20 mars i920, au pair (pour les souscriptions non libérées : 101 %). Montant autorisé : 16.150.000.000 de francs. Montant souscrit effectif : 16.141.946.500 francs.
Coupures : 25, 50, 100. 200, 500, 1.000 et 5.000 francs de rente, et, en voie d’extinction, 5, 10, 20 francs de rente.
Paiement des arrérages : Semestriellement, les 1er mai et novembre. Amortissement : A 150 % de 1920 à 1980. Tirages semestriels les 16 mars et 16 septembre. Faculté de .remboursement à 150 %,, à toute époque, des séries non sorties aux tirages.
L’emprunt est divisé en 646 séries de 25 millions chacune. Au 31 décembre 1938,. 88 séries étaient amorties. Les 558 séries restantes étaient amortissables à raison de 6 séries par an jusqu’en 1941, 7 en 1942, et suivant une progression s’élevant jusqu’à 24 séries en 1878 et 1879, et 12 séries pour le dernier tirage (mai 1880), Circulation : Au 31 décembre 1944 ; 466.270.455 francs de rente. OBLIGATIONS DU TRÉSOR INDICATIONS GENERALES Ve 1932 à 1936, il a été émis un certain norrib're d’obligations dû Trésor, dont la situation au l'er janvier 1945 est la suivante : —• Les obligations 4 1/2 1932 (Outillage national) ont été converties en rentes 3 1/2 % amortissables 1942 ; -— Les obligations 5 % 1935 pour le financement des programmes de la Défense nationale ont été converties en obligations de la Caisse Autonome d’Amortissement 4 % 1941 ; — Seules subsistent encore actuellement : les obligations du Trésor 4 1/2 % 1938, 4 % 1934 et 4 % 1936 (catégorie B).
Ont été émises, dépolis lors, les obligations du Trésor 3 1/2 % 1943 et 3 1/2 % 1944.
Les obligations de l’espèce sont matériellement représentées par des titres nominatifs ou du porteur, exception faite des obligations 4 % 1936, représentées par des titres au porteur ou à ordre. PAIEMENT DES COUPONS. —• Le service financier est assuré par le Trésor public. Le paiement s’effectue pa/r coupons semestriels, à des dates différentes pour chaque emprunt. RÉGIME FISCAL. — Les obligations du Trésor sont exemptes de tous impôts comme les rentes françaises. Les obligations 4 % 1936 B bénéficient de certains avantages spéciaux (voir page 16) relativement au paiement des droits de succession. COUPURES. — Coupures de 1.000 francs et de 5.000 francs pour les obligations 1933 et 1934. Coupures de 200,. 500, 1.000, 10.000 et 100.000 pour les obligations 4 % 1936. Faculté de division de ces coupures (monnayage des rentes). Coupures de 5.000, 10.000 et 100.000 pour les obligations 3 1/2 % 1943 et 1944. DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. — 15 jours avant l’échéance comme pour les rentes françaises. COTATION. — Au Parquet (C.D. 1) : toutes les obligations figurant dans cette rubrique.
Les cours se cotent en obligations de 1.000 francs (la, cotation en obligations de . 5.000 francs a été supprimée, le monnayage étant possible), sauf pour les obligations 4 % 1936 cotées en « pour cent », c’est-à-dire par 100 francs de capital nominal.
OBLIGATIONS 4 1/2 % 1933 Emission : Du 13 au 25 mars 1933, en application de la loi du 9 mars 1933 et des décrets des 10 mars et 12 avril 1933, à 98,50 %. Capital souscrit : 5.176.000.000 francs, eu -647 séries de 8 millions de capital nominal chacune. . Coupures : 1.000 et 5.000 francs.
Paiement des coupons : Les 16 mars et septembre. Amortissement : De 1933 à 1993, à 160 %, par tirages au sort semestriel# le# 5 février et 5 août. Faculté de remboursement anticipé à toute époque, à 150 %.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 4.759.294.000 francs de capital nominal (non compris la prime de remboursement).
BONS DU TRÉSOR INDICATIONS GENERALES Les Bons du Trésor sont matériellement représentés par des titres au porteur ou à ordre. Les intérêts sont payés semestriellement, à des dates différentes pour chaque emprunt, les coupons sont détachés en Bourse 15 jours avant Véchéance. Les intérêts sont nets de tous impôts frappant les valeurs mobilières. Le Service financier est assuré par le Trésor public. COUPURES. — 1.000 francs et 5.000 francs. La division des coupures de 5.000 francs en coupures de 1.000 étant possible, seule la coupure de 1.000 francs est cotée en BoT.trse. BONS BARRÉS. ■— Les Bons du Trésor peuvent être barrés. Les bons barrés sans domiciliation sont négociables au comptant, sous une rubrique spéciale. COTATION. •— Au Parquet (C.D. 1).
On a vu que la cotation s’effectuait par coupure de 1.000 francs.-Les Bons à 10 ans 4 1/2 % 1933, - à 3, 6, 10 ans 4 (1/2 % 1934 étant remboursés, — les Bons à 5, 10, 15 ans 5 % 1934, — à 5 ou 10 ans 5 % 1937, — à 4, 8, 12 ans 5 1/2 % 1938 ayant été convertis en obligations 4 % 1941 de la Caisse autonome d’Amortissement, — il ne subsiste que les Bons à 3, 6, 12 ans 4 % 1935.
BONS DU TRESOR A 3, 6, 12 ANS 4 % 1935 Emission :*Arrêté du 9 mars 1935. Taux : 98 %. Capital à l’origine : 3.331.239.000. Paiement des coupons : Semestriellement, 10 mars et septembre. Amortissement : Le solde de ces bons qui n’a pas été présenté au remboursement les 10 mars 1938 et 1941, sera remboursé .le 10 mars 1947, avec une prime de 9 % (109 %).
L’Etat s’est réservé un droit de remboursement anticipé dans les conditions suivantes (pour la période restant à courir du 11 mars 1944 au 10 mars 1947) :
Du 11 mars 1944 au 10 mars 1945 à 107 %; Du 11 mars 1945 au 10 mars 1946 à 108 % ; Du 11'mars 1946 au 10 mars 1947 à 109 %. •Circulation : Au 31 décembre 1944 : 1.385.042.000 (sans •!a prime de remboursement).
COURS EXTRÊMES DES BONS DU TRÉSOR 4 % 1935 (3, 6, 12 ANS) ANNÉES 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 P. H. 1.027 » 1.047 s 1.043 » 1.110 » 1.130 » 1.133 » 1.190 » P. B. 904 » 945 » 1.015 » 1.036 » 1.060 » 1.053 » 1.080 » EMPRUNTS DIVERS Organismes autonomes, dommages de guerre, emprunts émis aux États-Unis INDICATIONS GENERALES En dehors .des rentes françaises et des obligations et bons du Trésor, VEtat français a émis, d'une part, par l'intermédiaire de certains organismes autonomes, d'autre part,, aux^ Etats-Unis, aux Pays-Bas et en Suisse diverses catégories d’emprunts qui figurent à la cote sous la rubrique des Fonds d’Etat français. On les trouvera groupés dans cette rubrique;
1° Caisse Autonome de Gestion des Bons de la Défense Nationale, d'Exploitation Industrielle des Tabacs et d’Amortissement de la Dette Publique : emprunts 4 1/2 % 1929, 4 % 1941 et 8 1/2 % 1943.
Caisse Autonome de la Défense Nationale : emprunt 5 % 1938. Postes, Télégraphes, Téléphones : emprunts 4 1/2 % 1929-32-33, 4 % 1941 et 3 1/2 % 1943.
Les titres des dommages de guerre (séries 1928-43 et 1929-44) et les obligations 4 % et 4 1/2. % à 15 ans, émises pour règlement de dommages de guerre, ont été remboursés par anticipation en juin 1941 (emprunt 4 % 1941 du Crédit National).
2° Emprunt 7 % 1924 émis aux Etats-Unis. Emprunts 3 3/4 % et 4 % 1939 émis aux Pays-Bas et en Suisse. DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. — Sauf pour les emprunts des deux Caisses autonomes, assimilés aux rentes françaises, les coupons se détachent à la cote aux dates d’échéance et non 15 jours à l'avance, comme pour les emprunts des chapitres précédents. COUPURES, COTATIONS, AMORTISSEMENTS, etc. — Modalités différentes pour chaque catégorie d’emprunts et indiquées ci-dessous.
A. — Emprunts d'organismes spéciaux a) CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (Caisse autonome de gestions des Bons de la Défense Nationale, d’Exploitation Industrielle des Tabacs et d’amortissement de la Dette Publique) 41/2 % 1929 Emission : La Caisse Autonome a été créée par la loi du 7 août 1926 et la loi constitutionnelle du 10 août 1926.
Les obligations 4 1/2 % 1929 ont été émises suivant décision du Conseil d’Administration de la Caisse Autonome du 23 janvier 1929 et décret du 24 janvier 1929 à 93,50 %. Capital nominal souscrit: 7.527.688.000 francs, en 7.527.688 obligations de 1.000 francs.
Coupures : 1.000 francs seulement. Paiement des coupons : Semestriellement, les 1er avril et 1er octobre. Coupons détachés à la cote quinze jours avant l’échéance comme pour les rentes.
Amortissement : De 1929 à 1968, au pair, par tirages au sort semestriels, les 10 février et 10 août. Faculté de remboursement anticipé depuis le 1er avril 19.34.
Garantie : En cas de déficit dè la Caisse, ce déficit sera couvert par une annuité ‘inscrite au budget. La garantie est donc assimilable à celle des l’entes et bons du Trésor.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 5.740.127.000.-Cotation : Parquet (C. D. 1).
OBLIGATIONS GARANTIES PAR DES ANNUITÉS DUES PAR L’ÉTAT FRANÇAIS (article 155, loi du 31 juillet 1920) INDICATIONS GENERALES INTÉRÊT ANNUEL. — Les intérêts de tous lés emprunts figurant'dans cette rubrique spnt payés semestriellement, nets de tous impôts présents et futurs, y compris la taxe de transmission. GARANTIE. ^— Tous ces emprunts sont gagés par des annuités de l’Etat remises aux Sociétés civiles d’obligataires. Le nombre des annuités n’est désigné pour chaque emprunt que lorsqu’il figurait dans les conditions d’émission. COTATION. — Au Parquet (C.D. 29) : Obligations {de 500 fr,. ou 1.000 fr.) suivant les emprunts. Font exception : Département du Nord 4 % 1931 (bons de 2.000 fr. et quarts). Outillage Sinistré 4 1/2 % 1932 {oblig. de 1.000 fr. et de 5.000 fr.). Groupement de la Reconstitution Immobilière {Sépies D et E) et Outillage Sinistré 4 % 1931 {titres de 2.500 fr.).
La cotation des obligations de 5.000 fr. s’effectue p&ur un capital nominal de 1.000 fr. NOTA. — 1) Les obligations du .Crédit National, également garanties par des annuités de l’Etat, ont été classées dans la 'rubrique des banques.
2) Les obligations comportant les taux d’intérêt supérieur à 5 1/2 % ont été remboursées par anticipation en juin 1941' {émprunt 4 % 1941 du Crédit National).
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| Titres (emprunt/coupon) |
RENTE PERPETUELLE 3 % Emission : a) En 1925, et à des dates diverses (taux divers) jusqu'en 1902 ; b) En ,1944; (Emprunt de Libération.) Coupures : a) 15, 20, 30, 50, 100, 200, 300, 500, 1.000, 1.500, 3.000 francs de rentes et, en voie”d’extinction, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 francs de rente; b) 30, 60, 150, 300 et 3.000 francs de rente. Paiement des arrérages : Semestriellement, les l'er janvier et 1er juillet. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 5.462.000.000 de rente approximativement. Promesses d’inscription : Ces « promesses » représentent des fractions de rente non inscriptibles au Grand Livre. Elles ne peuvent donner lieu à aucun paiement d’arrérages et doivent être échangées après réunion du minimum inscriptible contre des titres définitifs. Elles sont insciûtes à la cote, au comptant seulement (C. D. 25), jouissance en retard de cinq ans sur la jouissance courante du 3 %.
RENTE 3 % AMORTISSABLE Emission : En 1878 et dates diverses (taux divers) jdsqu’en 1891. Coupures : 15, 30, 60, 150, 300, 600, 1.500 et 3.000 francs de rente. Paiement des arrérages : Trimestriellement, les 15 janvier, avril,' juillet et octobre. Amortissement : Au pair, avant 1953. Tirages annuels le 1er mars. L’emprunt^ est divisé en 175 séries. Au 31 décembre 1938, 104 séries étaient amorties. Les 71 séries restantes étaient amortissables à raison de 4 séries par an dé 1939 à 1945, 5 séries de 1946 à 1950 et 6 séries, de 1951 à 1953.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 35.121.270 francs de rente.
RENTE 5 % AMORTISSABLE 1920 Emission : Du 19 février au 20 mars i920, au pair (pour les souscriptions non libérées : 101 %). Montant autorisé : 16.150.000.000 de francs. Montant souscrit effectif : 16.141.946.500 francs.
Coupures : 25, 50, 100. 200, 500, 1.000 et 5.000 francs de rente, et, en voie d’extinction, 5, 10, 20 francs de rente.
Paiement des arrérages : Semestriellement, les 1er mai et novembre. Amortissement : A 150 % de 1920 à 1980. Tirages semestriels les 16 mars et 16 septembre. Faculté de .remboursement à 150 %,, à toute époque, des séries non sorties aux tirages.
L’emprunt est divisé en 646 séries de 25 millions chacune. Au 31 décembre 1938,. 88 séries étaient amorties. Les 558 séries restantes étaient amortissables à raison de 6 séries par an jusqu’en 1941, 7 en 1942, et suivant une progression s’élevant jusqu’à 24 séries en 1878 et 1879, et 12 séries pour le dernier tirage (mai 1880), Circulation : Au 31 décembre 1944 ; 466.270.455 francs de rente.
RENTE 3 1/2 % AMORTISSABLE Emission : Ce fonds comprend deux tranches, émises en "mars et en juillet 1942, actuellement complètement assimilées et provenant : — La première de la conversion des anciennes rentes 4 1/2 % 1987, d’un montant total de 17.921.000.000 ; — La seconde de la conversion des anciennes rentes 5 % 1989 et des anciennes obligations du Trésor ' 4 1/2 % 1932 (Outillage ' national), d’un montant total de 17.448.000.000.
Coupures : 35, 70, 175, 350 et 3.500 francs de rente. Paiement des arrérages : Semestriellement, des 16 mars et 16 septembre. Amortissement : En 60 ans, par voie de rachats en Bourse, ou par voie dé remboursement au pair à la suite dé tirages'au sort semestriels effectués les Teii février et 1er août de chaque année. Faculté de remboursement anticipé au pair à compter du 16 mars 1947, Circulation : Au 31 décembre 1944 : 1.189.837.390 francs de rente.
RENTE 3 % AMORTISSABLE 1942 .'. Emission : En vertu de la loi du 25 février 1942; et de l’arrêté du même jour relatifs au remboursement et à la conversion des anciennes rentes 4 % 1925. Montant du fonds à l’émission en valeur dé remboursement : 9.498.000.000.
Coupures : 60, 600 et 3.000 francs de rente. Paiement des arrérages : Semestriellement, les 5 mai et 5 novembre de chaque année. Exemption de l’impôt général s.ur le revenu jusqu’au 31 décembre 1945.
Amortissement : En 60 ans et deux mois, par voie de rachats en bourse, ou par voie de remboursement au pair à la suite de tirages au sort semestriels effectués ^les Ter avril et l'er octobre de chaque année. Faculté de remboursement anticipé au pair à compter du 1er janvier 1946.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 283.638.240 francs de rente.
RENTE 3 % AMORTISSABLE 1945 Emission : Ce fonds remplace les anciennes rentes perpétuelles 4 % 1917 et 1918 et les rentes amortissables 4 1/2 % 1922 (tranches A et B). Il a été émis en vertu du décret du 19 janvier 1945 et de l’arrêté de la même date.
Coupures : 30, 60, 150, ,300 et 3.000 francs, Paiement des arrérages : Semestriellement, les ller mai et 1er novembre de chaque année; premier coupon : le 1er novembre 1945 (jce l'er février 1945).
Amortissement : En 60 ans et trois mois au maximum, par voie de rachats en bourse, ou par voie de, remboursement au pair à la suite de tirages au sort semestriels effectués les l'er mars et 1er septembre de chaque année (le premier tirage pourra être reporté ■'exceptionnellement au lier mars-1946). Faculté de remboursement anticipé au pair à tout moment. . V . ■ Circulation : Approximativement 3.000.000,000 de reente.
RENTE 3 % PERPETUEL ALSACE-LORRAINE Emission :,En vertu des lois locales des 24 mars 1881, 26 mai 1892, 16 avril 1913, en trois tranches distinctes, unifiées en un type unique libellé de francs par les arrêtés monétaires des 26 novembre 1918 et 4 avril 1919. .Montant en circulation au 31 décembre 1944 ; 2.004.985 (en rente).
Coupures : Au nominatif, 3,75 de rente et multiples; au porteur, 3,75, 18,75, 37,50, 187,50 et 375 francs de rente. / Paiement des arrérages : Semestriellement les l'er avril et 1er octobre. Coupons •sujets à l’impôt sur .le revenu, mais exempts de la taxe de transmission. Paiement à la. Paierie générale de la Seine, à la Caisse des Trésoreries générales du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Détachement des coupons à la cote : 15 jours avant l’échéance, comme pour les autres rentes.
Amortissement : Par rachat de gré a gré au cours de la Bourse de Paris le jour de l’année de la demande, dans la .limite des crédits disponibles. -Faculté dè remboursement anticipé, sous préavis de six mois, à raison de 33 1/3 fois la valeur de la rente.
Cotation : Parquet C.D. 1. Cotation en pour cent sous une seule rubrique (3 francs de rente), le monnayage étant possible (à la direction de la Dette inscrite, 21, rue de l’Universitéj à Paris et au service des Finances d’Alsace-Lorraine, à Strasbourg).
Cours extrêmes en 1939 : 79-75 56- » ; dernier cours pratiqué : 64,50, le 3 janvier 1941.
OBLIGATIONS DU TRÉSOR INDICATIONS GENERALES Ve 1932 à 1936, il a été émis un certain norrib're d’obligations dû Trésor, dont la situation au l'er janvier 1945 est la suivante : —• Les obligations 4 1/2 1932 (Outillage national) ont été converties en rentes 3 1/2 % amortissables 1942 ; -— Les obligations 5 % 1935 pour le financement des programmes de la Défense nationale ont été converties en obligations de la Caisse Autonome d’Amortissement 4 % 1941 ; — Seules subsistent encore actuellement : les obligations du Trésor 4 1/2 % 1938, 4 % 1934 et 4 % 1936 (catégorie B).
Ont été émises, dépolis lors, les obligations du Trésor 3 1/2 % 1943 et 3 1/2 % 1944.
Les obligations de l’espèce sont matériellement représentées par des titres nominatifs ou du porteur, exception faite des obligations 4 % 1936, représentées par des titres au porteur ou à ordre. PAIEMENT DES COUPONS. —• Le service financier est assuré par le Trésor public. Le paiement s’effectue pa/r coupons semestriels, à des dates différentes pour chaque emprunt. RÉGIME FISCAL. — Les obligations du Trésor sont exemptes de tous impôts comme les rentes françaises. Les obligations 4 % 1936 B bénéficient de certains avantages spéciaux (voir page 16) relativement au paiement des droits de succession. COUPURES. — Coupures de 1.000 francs et de 5.000 francs pour les obligations 1933 et 1934. Coupures de 200,. 500, 1.000, 10.000 et 100.000 pour les obligations 4 % 1936. Faculté de division de ces coupures (monnayage des rentes). Coupures de 5.000, 10.000 et 100.000 pour les obligations 3 1/2 % 1943 et 1944. DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. — 15 jours avant l’échéance comme pour les rentes françaises. COTATION. — Au Parquet (C.D. 1) : toutes les obligations figurant dans cette rubrique.
Les cours se cotent en obligations de 1.000 francs (la, cotation en obligations de . 5.000 francs a été supprimée, le monnayage étant possible), sauf pour les obligations 4 % 1936 cotées en « pour cent », c’est-à-dire par 100 francs de capital nominal.
OBLIGATIONS 4 1/2 % 1933 Emission : Du 13 au 25 mars 1933, en application de la loi du 9 mars 1933 et des décrets des 10 mars et 12 avril 1933, à 98,50 %. Capital souscrit : 5.176.000.000 francs, eu -647 séries de 8 millions de capital nominal chacune. . Coupures : 1.000 et 5.000 francs.
Paiement des coupons : Les 16 mars et septembre. Amortissement : De 1933 à 1993, à 160 %, par tirages au sort semestriel# le# 5 février et 5 août. Faculté de remboursement anticipé à toute époque, à 150 %.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 4.759.294.000 francs de capital nominal (non compris la prime de remboursement).
COURS EXTREMES DES OBLIGATIONS DU TRESOR ANNÉES 1938 1989 1940 (1) 1941 1942 1943 1944 4 1/2 1933 P. H. 1.050 » 1.026 » 1.004 » 1.384 » 1.395 » 1.375 » 1.490 » P. B. 737 » 770 » 918 » 1.065 » 1.312 » 1.296 » 1.325 50 4 % 1934 p. H. 1.004 » 965 » 933 » 1.255 » 1.279 » 1.246 » 1.390 » P. B. 673 » 695 » 873 » 982 ».. 1.180 ..» 1.200 » 1.217 » 4 % 1936 B P. H. 125 » 127 95 131 90 139 60 142 » 142 20 146 90 P. B. 99 50 106 30 125 50 131 » 137 50 138 50 140 30 (1) 'Cours extrêmes du 1er janvier au 31 mai 1940.
OBLIGATIONS 4 % 1934 Emission : Du 12 juillet au 11 août 1934, en application de la loi du 23 décembre 1933 et des décret et arrêté du 11 juillet 1934, à 95 % (en grande partie pour la consolidation des Bons du Trésor 1924 qui venaient à échéance). Capital nominal souscrit : 5.099.479.000 francs, en 637 séries de 8 millions de capital nominal chacune, et 2 séries complémentaires de 1.219.000 francs et 2.260.000 francs.
Coupures : 1.000 et 5.000- francs. Paiement des coupons : Les 16 janvier et juillet. Amortissement : De 1934 à 1984, à 140 %, par . tirages au sort semestriels, les 5 juin et 5 décembre. Faculté de remboursement anticipé à toute époque à 140 %.
Circulation : Au 31 décembre .1944 : 759.294.000 francs de capital nominal.
OBLIGATIONS 4 % 1936 (CATEGORIE B) Emission : Du 17 décembre 1936 au 31 janvier 1937, en application des lois des 31 décembre 1935, 23 mars et 1er octobre 1936, et des décret et arrêté du 16 décembre 1936. La souscription était réservée aux porteurs de Bons du Trésor ordinaires à six mois et un an. \ ■ «Capital nominal souscrit : catégorie A : 2.091.107.700 francs. Catégorie B : 3.361.086.100 francs.
Coupures : 200, 500, 1.000, 10.000, 100.000 francs. Paiement des coupons : Les 15 juin et décembre. Amortissement : Le remboursement s’effectuera à 140 % de la valeuiv nominale le 15 décembre 1945.
Dispositions particulières : 1° Contrairement aux autres obligations figurant dans cette rubrique, la cotation s’effectue, non à l’unité de 1.000 francs, mais en « pour cent », c’est-à-dire par 100 franco de capital nominal. Les négociations à terme portent sur 50.000 francs de capital nominal ou- multiples ; les négociations au comptant sur tous multiples de 100 francs, à l’exception de 100 francs et 300 francs. Les coupures de 100.000 francs ne sont pas livrables à terme et doivent auparavant être monnayées ; • 2° Ces obligations peuvent être « barrées ». Les obligations barrées (et non domiciliées) ne sont négociables qu’au comptant ;
3° Ces obligations sont admises à toute époque en paiement d’une fraction des droits de successsion, pour un montant égal à 140 % de leur valeur nominale. La fraction du montant des droits pour lesquelles elles sont reçues en paiement est de 20 %. La portion coufue du coupon, au jour de la remise du titre, s'ajoute, pour le décompte, aux 140 % de la valeur nominale.
Il existait une série analogue (3 1/2 % 1936 catégorie A) qui est maintenant remboursée.
OBLIGATIONS 3 1/2 % 1943 Emission : Groupées en trois tranches de 10 milliards offertes en mai, juillet et octobre 1943, ces obligations ont été émises à 4.915 francs pour 5.000 francs de capital nominal, soit à 98,50 % (rendement net, 3,60 %).
Coupures : 5.000, 10.000 et 100.000 francs. Paiement des coupons : Semestriellement, 16 mai et 16 novembre. Amortissement : En trente années; soit par rachats en bourse, soit par remboursement au pair à la suite de tirages semestriels effectués les l’er avril et 1er octobre de chaque année.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 29.248.810.000 de capital nominal.
Cours extrêmes en 1944 : 5.080 et 4.83sf OBLIGATIONS 3 1/2 % 1944 Emission : Offertes en février 1944, ces obligations ont été émises comme les précédentes à 4.915 francs pour 5.000 francs de capital.
Coupures : 5.000, 10.000, 100.000 francs. Paiement des coupons : Semestriellement, 16 mars et 16 septembre. Amortissement : En trente ans, soit par rachats en bourse, soit par remboursement au pair à la suite de tirages semestriels effectués les 1er févi’ier et 1er août.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 9.215.160.000 francs de capital nominal.
Cours extrêmes en 1944 : 5.055 et 4.890 BONS DU TRÉSOR INDICATIONS GENERALES Les Bons du Trésor sont matériellement représentés par des titres au porteur ou à ordre. Les intérêts sont payés semestriellement, à des dates différentes pour chaque emprunt, les coupons sont détachés en Bourse 15 jours avant Véchéance. Les intérêts sont nets de tous impôts frappant les valeurs mobilières. Le Service financier est assuré par le Trésor public. COUPURES. — 1.000 francs et 5.000 francs. La division des coupures de 5.000 francs en coupures de 1.000 étant possible, seule la coupure de 1.000 francs est cotée en BoT.trse. BONS BARRÉS. ■— Les Bons du Trésor peuvent être barrés. Les bons barrés sans domiciliation sont négociables au comptant, sous une rubrique spéciale. COTATION. •— Au Parquet (C.D. 1).
On a vu que la cotation s’effectuait par coupure de 1.000 francs.-Les Bons à 10 ans 4 1/2 % 1933, - à 3, 6, 10 ans 4 (1/2 % 1934 étant remboursés, — les Bons à 5, 10, 15 ans 5 % 1934, — à 5 ou 10 ans 5 % 1937, — à 4, 8, 12 ans 5 1/2 % 1938 ayant été convertis en obligations 4 % 1941 de la Caisse autonome d’Amortissement, — il ne subsiste que les Bons à 3, 6, 12 ans 4 % 1935.
BONS DU TRESOR A 3, 6, 12 ANS 4 % 1935 Emission :*Arrêté du 9 mars 1935. Taux : 98 %. Capital à l’origine : 3.331.239.000. Paiement des coupons : Semestriellement, 10 mars et septembre. Amortissement : Le solde de ces bons qui n’a pas été présenté au remboursement les 10 mars 1938 et 1941, sera remboursé .le 10 mars 1947, avec une prime de 9 % (109 %).
L’Etat s’est réservé un droit de remboursement anticipé dans les conditions suivantes (pour la période restant à courir du 11 mars 1944 au 10 mars 1947) :
Du 11 mars 1944 au 10 mars 1945 à 107 %; Du 11 mars 1945 au 10 mars 1946 à 108 % ; Du 11'mars 1946 au 10 mars 1947 à 109 %. •Circulation : Au 31 décembre 1944 : 1.385.042.000 (sans •!a prime de remboursement).
COURS EXTRÊMES DES BONS DU TRÉSOR 4 % 1935 (3, 6, 12 ANS) ANNÉES 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 P. H. 1.027 » 1.047 s 1.043 » 1.110 » 1.130 » 1.133 » 1.190 » P. B. 904 » 945 » 1.015 » 1.036 » 1.060 » 1.053 » 1.080 » EMPRUNTS DIVERS Organismes autonomes, dommages de guerre, emprunts émis aux États-Unis INDICATIONS GENERALES En dehors .des rentes françaises et des obligations et bons du Trésor, VEtat français a émis, d'une part, par l'intermédiaire de certains organismes autonomes, d'autre part,, aux^ Etats-Unis, aux Pays-Bas et en Suisse diverses catégories d’emprunts qui figurent à la cote sous la rubrique des Fonds d’Etat français. On les trouvera groupés dans cette rubrique;
1° Caisse Autonome de Gestion des Bons de la Défense Nationale, d'Exploitation Industrielle des Tabacs et d’Amortissement de la Dette Publique : emprunts 4 1/2 % 1929, 4 % 1941 et 8 1/2 % 1943.
Caisse Autonome de la Défense Nationale : emprunt 5 % 1938. Postes, Télégraphes, Téléphones : emprunts 4 1/2 % 1929-32-33, 4 % 1941 et 3 1/2 % 1943.
Les titres des dommages de guerre (séries 1928-43 et 1929-44) et les obligations 4 % et 4 1/2. % à 15 ans, émises pour règlement de dommages de guerre, ont été remboursés par anticipation en juin 1941 (emprunt 4 % 1941 du Crédit National).
2° Emprunt 7 % 1924 émis aux Etats-Unis. Emprunts 3 3/4 % et 4 % 1939 émis aux Pays-Bas et en Suisse. DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. — Sauf pour les emprunts des deux Caisses autonomes, assimilés aux rentes françaises, les coupons se détachent à la cote aux dates d’échéance et non 15 jours à l'avance, comme pour les emprunts des chapitres précédents. COUPURES, COTATIONS, AMORTISSEMENTS, etc. — Modalités différentes pour chaque catégorie d’emprunts et indiquées ci-dessous.
A. — Emprunts d'organismes spéciaux a) CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (Caisse autonome de gestions des Bons de la Défense Nationale, d’Exploitation Industrielle des Tabacs et d’amortissement de la Dette Publique) 41/2 % 1929 Emission : La Caisse Autonome a été créée par la loi du 7 août 1926 et la loi constitutionnelle du 10 août 1926.
Les obligations 4 1/2 % 1929 ont été émises suivant décision du Conseil d’Administration de la Caisse Autonome du 23 janvier 1929 et décret du 24 janvier 1929 à 93,50 %. Capital nominal souscrit: 7.527.688.000 francs, en 7.527.688 obligations de 1.000 francs.
Coupures : 1.000 francs seulement. Paiement des coupons : Semestriellement, les 1er avril et 1er octobre. Coupons détachés à la cote quinze jours avant l’échéance comme pour les rentes.
Amortissement : De 1929 à 1968, au pair, par tirages au sort semestriels, les 10 février et 10 août. Faculté de remboursement anticipé depuis le 1er avril 19.34.
Garantie : En cas de déficit dè la Caisse, ce déficit sera couvert par une annuité ‘inscrite au budget. La garantie est donc assimilable à celle des l’entes et bons du Trésor.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 5.740.127.000.-Cotation : Parquet (C. D. 1).
4 % 1941 Emission : Les obligations 4 % 1941 ont été émises, suivant décision du Conseil d'Ad-ministration de la Caisse Autonome du 24 septembre 1941 et loi du 24 septembre 1941, au pair, et pour conversion des obligations du Trésor 5 % 1935, des Bons du Trésor 5 % 1934 à 5, 10, 15 ans, — 5 % 1937 à 5, 10 «o», — 5 % 1937 U S vu ât 5 1/2 % 1938 à 4, 8, 12 ans.
Capital d’origine : 28.164 millions. Coupures : 2.000, 5.000, 100.000 au porteur. Il a été créé également des coupures de 1.000 francs pour les besoins de la conversion.
Titres nominatifs : multiples de 1.000 (minimum : 2.000). Paiement des coupons : Semestriellement, les 15 janvier et 15 juillet. Coupons détachés à la cote quinze jours avant l’échéance comme pour les rentes.
Amortissement : En cinquante ans et trois mois, de 1942 à 1991, au pair, par tirages au sort semestriels, les 1er juin et 1er décembre, ou par rachats en bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis le l'er janvier 1945.
Garantie : Identique à celle des obligations 4 1/2 % 1929. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 27.613.738.000. Cotation : Parquet (O. D. 1).
3 1/2 % 1943 Emission : Les obligations 3 1/2 % 1943 ont été émises au pair suivant décision du Conseil d’Administratiqn de la Caisse Autonome du 3 5 janvier 1943 et décret du 16 janvier 1943.
Capital d’origine : 13.962.855.000. Coupures : 5.000, 10.000 et 100.000 au porteur. Titres nominatifs : multiples de 5.000.
Paiement des coupons : Semestriellement, les 16 juin et 16 décembre. Coupons détachés à la cote quinze jours avant l’échéance comme pour les rentes.
Amortissement : En quinze ans, de 1944 à 1958, au pair, par tirages au sort semestriels, les l'er juin et 1er décembre, ou par rachats en bourse. Faculté de remboursement anticipé à partir du l,er janvier 1948.
Garantie : Identique à celle des obligations 4 1/2 % 1929. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 12.713.725.000. Cotation : Parquet (C. D. 1). b) CAISSE AUTONOME DE LA DEFENSE NATIONALE 5 % 1938 Emission : La Caisse Autonome de la Défense Nationale a été créée par la loi du 5 mars 1938. • Les obligations 5 % 1938 ont été émises en application des lois des 5 et 25 mars 1938 et décrets des 2, 5 et 13 mai 1938, à 98 %. Capital nominal souscrit: 5 millions 150.540.300 francs en obligations de 100 francs ou multiples (643 séries de 8 millions et une de 6.540.300).
Coupures : 100, 1.000, 5.000 et 50.000 francs. Paiement des coupons. — Semestriellement, les 15 mai et novembre. Coupons détachés à la cote quinze jours avant l’échéance domine pour les rentes. _ Amortissement : Du 15 novembre 1941 au 15 novembre .1968, soit à 120 % par tirages au sort annuels le 15 septembre, soit au pair, ou gré des porteurs le 15 mai 1941, 1944, 1947, 1950, 1953, 1956, 1959, 1962, 1965, 1968, sous conditions de dépôt des titres six mois à l’avance à la caisse de l’un des comptables directs du Trésor ayant participé à l’émission. Faculté de remboursement anticipé à 120 % à partir du 15 novembre 1941.
Cotation : Parquet (C. D. 1). Circulation : Au 31 décembre 1944 : 4.664.012.500 (en capital nominal). c) POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES 4 1/2 % 1929-1932-1933 .. Emission : Les obligations 4 1/2 1929 ont été émises en trois tranches successives, en 1929 à 94 %, 1932 à 99,30 % et 1933 à 91 %.
1 ( 1929 : 664.968.000 Capital d’origine : } 1932 : 2.837.586.000 ( 1933 : 2.520.654.000 Total: 5.923.208,000 Coupures, : ,500, 1.000 et 5.000 Paiement des coupons : Semestriellement, lés 15 mai et 15 novembre. Amortissement : De 1930 à 1959 au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1933.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 3.677.200.000. . Cotation : Parquet (C. D. 1).
4 % 1941 Emission : Les obligations 4 % 1941 ont été émises au pair, suivant loi et arrêté du 31 octobre 1941, pour conversion des obligations des P. T. T. 5 % 1928, 5 % 1934-1935, 5 % 1936 et 6 % 1938.
Capital d’origine : 6.173 millions. Coupures : 2.000 et 5.000. Il a été créé des coupures de 500 èt .LOÔO pour les besoins de la conversion.
Paiement des coupons : Semestriellement, les 16 mai et 16. novembre. Amortissement : De 1942 à 1971, au pair, par tirages au sort 'seméstriels dans les deux mois précédant chaque échéance de coupons, où par rachats -en - Bourse. Faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 5.811.793.000. Cotation : Parquet (C. D. 1).
3 1/2 % 1943 Emission : Les obligations 3 1/2 % 1943 ont été émises au pair, suivant, décret du 6 mars 1943.
Capital d’origine : 3.340.080.000. Coupures : 5.000, 10.000 et 100.000/ Paiement des coupons Semestriellement, • les 16 mars et 16 septembre. Amortissement : De 1944 à 1973, au pair> par tirages au ' sort semestriels, dans les deux mois précédant chaque échéance de coupons, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à partir du l'er janvier 194S-.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 3.240.270.000. Cotation : Parquet (C. D. 1).
COURS EXTREMES DES FONDS D'ETAT FRANÇAIS EMIS PAR DES ORGANISMES AUTONOMES POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES CAISSE AUTONOME 4 1/2 °/o (Tabacs) 1929-38 4 % 1941 3 1/2-1943- 4 1/2 % 4 % 1941 3 1/2. 1943 (500 fr.) (2.000) (5.000) 1929 (2.000) (5.000) 1935 p. H. 495 » » » 972 50 » » p. B. 395 » » » 805 >> » » 1936 p. H. 440 » » » 870 » » » p. B. 346 » » » 670 » » » 1937 p. H. 411 » » » ‘ 810 » » » p. B. 336 » » » 671 » » » 1938 p. H." 466 » » » - 940 » » » p. B. 345 •- » » » 679 50 » >> 1939 p. H. 472 » » » 941 ». »- ' » p. B. 380 » » » 756 » » » 1940 p. H. 489 :» » » 915 » » » p. B. 450 » » » 880 » » » 1941 p. H. 517 » » » 1.040 » » » p. B. 490 » , » » 959 » » » 1942 P. H. 630 » 2.100 » » . 1.055 » 2.095 » » p. B. 601 » 2.000 » » 1.003 » 1.996 » » 1943 p. H. 630 » 2.094 » 4.925 » 1.055 » 2.070 » 5.000 » p. B. 504 » 2.000 » 4.760 » 1.013 » 2.008 » 4.878 » 1944 p. H. 564 » 2.174 » 5.090 » 1.120 >> 2.140 » 5.161 » p. B. 505 » 2.022 » 4.850 » 1.030 » 2.008 » 4.900 » B. — Emprunts français émis aux Etats-Unis, EMPBUNT 7 % 1924 AUX ETATS-UNIS Émission : A New-York en 1924 à 94 %. Montant nominal : 100 million# de dollars.
Coupure» : 100, 500 et 1.000 dollars. Paiement des coupons : Semestriellement, nets d’impôts français présents et futurs, les 1er juin et 1er décembre. Les coupons sont payables, soit à New-York, chez J.-P. Morgan et Gie, en dollars; soit à Paris, chez MM. Morgan et Lie, en francs français, au cours du jour du dollar. (Pendant un certaine période, entre la dévaluation du dollar et celle du franc français, ces coupons. ont - été payés à Paris sur la base de 25,52 par dollar et à New-York à la contrevaleur en dollars-papier du dollar-or : il n’en est plus ainsi aujourd’hui).
Amortissement : Soit par rachats en Bourse, soit à 105 %, par tirages au sort annuels jusqu’en 1949.
Pas de faculté de remboursement anticipé de la part du /Gouvernement français. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 19.460.000 $ Nota : Les titres sont divisés en trois catégories en ce qui concerne les impôts : 1° Exonération du prélèvement de 10 % (décret du 16 juillet 1935) pour les personnes physiques (simple déclaration). Maintien pour les personnes morales. Titres munis d’une estampille verte.
2° Exonération dudit prélèvement, quel que soit le porteur. Titres munis d’une estampille rouge.
3° Exonération dudit prélèvement pour les personnes physiques (simple déclaration). Maintien pour les personnes morales. Titres non estampillés.
Cotation : Parquet C.D. 27; obligations de 100, 500 et 1.000 dollars sous des rubriques distinctes. Cotation par 100 dollars de capital. Titres estampillés vert. (Les titres estampillés rougè et les non estampillés se traitent hors-cote).' COURS EXTRÊMES DE L’EMPRUNT FRANÇAIS 7 % 1924 (Bien qu’émis en 1924, cet emprunt n’a été admis à la cote que le 19 avril 1932, en même temps que le 5 1/2 % 1917 et le 7 1/2 % 1921 amortis depuis.) ANNÉES 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 Cp. $ 100 P. H. 5.520 » 6.520 » 9.000 » » 7.250 » 7.700 » 9.800 » P. B. 3.502 » 4.535 *> 7.500 » » 6.100 x> 7.650 » 7.200 » Cp. $ 500 P. H. 4.750 » 7.580 » 7.700 » » 7.150 » 6.800 » 9.650 » P. B. 2.995 » 4.176 » 6.450 » » 5.340 » 6.650 » 7.125 » Cp. $ 1.000 P. H. 4.300 » 6.630 » 7.050 » » 6.695 » 6.490 s» 9.900 » x P. B. 2.916 s> 4.070 X> 5.500 •» » 5.200 » 5.900 s> 6.600 » EMPRUNT 3 3/4 % 1939 AUX PAYS-BAS ET EN SUISSE Emission : Aux Pays-Bas et en Suisse en 1939, à 97,50 %. Titres .libellés en florins hollandais, en francs suisses et en dollars américains à la parité, fixe : 1.0QÔ florins P.-B. == 2.385 francs suisses = 537 dollars E.-U. Montant nominal en florins P.-B. : 100 millions. ‘ Coupures : 500 et 1.000 florins P.-B. Paiement des coupons : Semestriellement, nets d’impôts français présents et futurs, les 1er juin et 1er décembre. Les coupons sont payables soit aux Pays-Bas en florins, soit en Suisse en francs suisses, soit aux Pays-Bas ou en Suisse par l’équivalent en florins ou francs suisses du montant en dollars des Etats-Unis, soit aux Etats-Unis en dollars des Etats-Unis, soit en France par l’équivalent en francs français de celui des montants nominaux en florins P.-B., francs suisses ou- dollars E.-U. qui donnera le montant .le plus élevé en francs français.
Amortissement ; Soit par rachats en Bourse, soit au pair pour un montant nominal annuel de 6.700.000 florins P.-B., de 1940 à 1944,-le soldé au ,l'er juin 1945. Paiement i mêmes dispositions que pour les coupons.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 62.973.500 florins P.-B. Cotation ; Parquet C.D. 27) ; obligations de 500 florins (estampille rouge) et 1.000 florins (estampille bleue) sous des rubriques distinctes.
ANNÉES 1942 1943 1944 Estamp. bleue 1.000 fl. p. H. 29.050 » 32.300 » 49.700 » p. B. 25.200 » 2B.7&) » 29.000 » Estamp. rouge 500 fl. p. H. 14.225 » 16.150 » 24.850 » p. B. 12.550 » 13.000 » 14.400 » EMPRUNT 4 % 1939 AUX PAYS-BAS ET EN SUISSE Emission : Aux Pays-Bas et en Suisse en 1939, à 95 °/o- Titres libellés en florins, hollandais et en francs suisses à la parité de .1.000 florins P.-B. = 2.405 francs suisses. Montant nominal èn florins P.-B. : 175 millions. .Emprunt destiné au remboursement anticipé de divers emprunts à l’étranger des chemins de fer français.
Coupures- : 500 et 1.000 florins P.HB. Paiement des coupons : Semestriellement, nets d’impôts français présents et futurs, les 1er février et 1er août. Les coupons sont payables soit aux Pays-Bas en florins, soit en Suisse en francs suisses pour les montants figurant sur les vignettes.
Amortissement : En trente ans, de 1940 à 1969, soit au pair, par tirages au sort annuels, quarante-cinq jours, au moins avant l’échéance du l'er février, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depùis le 1er février 1942.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 112.988.500 florins P.-B. Cotation : Parquet C.D. 27 ; obligations de 500 et 1.000 florins sous des rubriques différentes. Estampille unique rouge.
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