Issuer ? RENTES FRANÇAISES

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Dénomination RENTES FRANÇAISES
Introduction INDICATIONS GENERALES (1) Toutes les rentes françaises sont inscrites au Grand Livre de la Dette Publique, et représentées par un extrait de cette inscription, nominatif, au porteur, ou mixte dans le fonds 3 % Perpétuel (titres nominatifs avec coupons au porteur). PAIEMENT DES ARRÉRAGES. — Titres nominatifs : à toutes les Caisses des trésoriers payeurs généraux, receveurs des fina/nces, percepteurs et de banquet agréées au vu d'une quittance et d'im talon de contrôle à détacher du titre pari le payeur et les banques. Titres au porteur et mixtes : toutes les Caisses du Trésor (Paris et départe-mente) et receveurs des Postes, sur remise du coupon détaché du titre. Prescription par cinq ans ; la prescription peut être interrompue par la production de pièces justificatives du droit du réclamant. Cette prescription a été interrompue à deux reprises : 1° Par la loi du 24 septembre 1940 qui a suspendu, à compter du 10 mai 1940, et ce jusqu'au 31 octobre 1940, les délais impartis par la loi ou par les règlements; 2° Par l'ordonnance du 22 août 1944, qui a suspendu à nouveau à compter du . 6 juin 1944 et ce jusqu'au l'er janvier 1945 les délais impartis par la loi ou par les contrats. A signaler que pendant la période intermédiaire, l'acte dit loi du 29 octobre 1940 a prévu dans certains cas l'interruption de la prescription, par décision judiciaire. Le paiement s'effectue trimestriellement pour le 3 % 1878 et semestriellemênt (à des datés différentes pour chaque emprunt) pour tous les autres emprunts. TRANSFERTS ET MUTATIONS. — Titres nominatifs et mixtes : par transfert, gratuit en . ce qui concerne les transferts non contentieux. Titres au porteur : par simple tradition. RÉGIME FISCAL ET OPPOSITIONS. — Les rentes françaises sont exemptes d'impôts, sauf des droits de mutations par décès et transmissions entre vifs à titre gratuit. En outre, l'emprunt 4 % 1925, converti en 1942, est exeonpt de l'impôt général sur le revenu. Le prélèvement de 10 % institué en 1935 a été supprimé, dès 1937 pour les titres appartenant à des personnes physiques. Il a été supprimé intégralement pour tous les paiements effectués à partir du l,er octobre 1946. Les rentes françaises ne peuvent être l'objet d'aucune saisie-arrêt ou opposition. COUPURES. — Les coupures diffèrent suivant les emprunts considérés, et nous en indiquons la quotité pour chacun des emprunts en particulier. On notera que la quotité de ces coupures a été modifiée en 1930 pour les emprunts antérieurs, et que, par conséquent, un certain nombre de coupures actuellement en circulation sont appelées à disparaître par voie d'extinction. DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. — En application de l'ordonnance du 30 janvier 1822, les coupons des rentes françaises se détachent en Bourse quinze jours avant leur échéance. Cette mesure s'applique à tous les emprunts français. Nous ne 'rappellerons donc pas cette modalité dans les notices consacrées à chacun des em unts en particulier. COTATION. — Au Parquet (C. D. 1) toutes les rentes. Les cours se comprennent en « pour cent » pour un montant égal au nominal de la rente. (1) Ces indications ne s'appliquent pas touter vu 3 % perpétuel d'Alsace-Lorraine. Voir page 41 la notice concernant cet emprunt. ANCIENS EMPRUNTS CONVERTIS ET EMPRUNTS FIGURANT A LA COTE. — En 1887, tous les anciens emprunts (5 %, 4 1/2 %, 4 %), à l'exception du Z % amortissable, ont été convertis en Z % perpétuel. Les emprunts suivants émis de 1914 à 1928, ont été convertis en 4 1/2 % 1932 : 5 % 1915-1916; 6 % 1920 : 6 % amortissable 1927; 5 % amortissable 1928. L'emprunt 3 1/2 % amortissable 1914 a été entièrement amorti en juillet 1939. Depuis 1940, plusieurs opérations de conversion ont modifié la physionomie du marché des rentes françaises. Les rentes à garantie de change 4 % 1925 et 4 1/2 % 1937 ont été respectivement converties en 1942 en rentes 3 % et 3 1/2 % amortissables; en juillet 1942, une seconde tranche de rentes 3 1/2 % — entièrement assimilées aux précédentes —■ se substitue aux rentes 5 % 1939. En février 1945, enfin, les rentes perpétuelles 4 % 1917 et 19l8 et les rentes amortissables 4 1/2 % 1932 sont converties en rentes amortissables 3 % 1945. En décembre 1944, est émis un emprunt 3 % perpétuel, dit « Emprunt de la Libération » qui a été complètement assimilé au 3 % perpétuel. En juillet 1947, la rente 3 % Alsace-Lorraine a été remboursée. De ce fait, subsistent à l'heure actuelle les seuls fonds suivants : 3 % perpétuel, 3 % amortissable 1878-1890, 5 %■ 1920, 3 1/2 % 1942 amortissable, 3 % a/mortissable 1942, 3 % amortissable 1945.
Titres (emprunt/coupon) RENTE PERPETUELLE 3 % Emission : a) En 1825 et à des dates diverses (taux divers) jusqu'en 1902 ; b) En 1944. (Emprunt de Libération.) Coupures : a) 30, 50, 60, 100, 150, 200, 300, 500, 1.000, 1.500, 3.000 francs de rentes. Toutes les coupures inférieures à 30 francs ont été remboursées le l'er juillet 1948. Paiement des arrérages : Semestriellement, les lier janvier et 1er juillet. Circulation : Au 31 décembre 1947 : 5.464.065.000 fr. de rente approximativement. RENTE 3 % AMORTISSABLE Emission : En 1878 et dates diverses (taux divers) jusqu'en 1891. Coupures : 15, 30, 60, 150, 300, 600, 1.500 et 3.000 francs de rente. Paiement des arrérages : Trimestriellement, les 16 janvier, avril, juillet et octobre. Amortissement : Au pair, avant 1953. Tirages annuels le 1er mars. L'emprunt est divisé en -175 séries. Au 31 décembre 1947, 142 séries étaient amorties. Circulation : Au 31 décembre 1947 : 24.650.00b francs de rente. RENTE 5 % AMORTISSABLE 1920 Emission : Du 19 février au 20 mars 1920, au pair (pour les souscriptions non libérées : 101 %). 'Montant autorisé : 16.150.000.000 de francs. Montant souscrit effectif : 16.141.946.500 francs. Coupures : 25, 50, 100, 200, 500, 1.000 et 5.000 francs de rente, et, en voie d'extinction, 6, 10, 20 francs de rente. Paiement des arrérages : Semestriellement, les l«r mai et novembre. Amortissement : A 150 % de 1920 à 1980. Tirages semestriels les 16 mars et 16 septembre. Faculté de remboursement à 150 %, à toute éipoque, des séries non sorties aux tirages. L'emprunt est divisé en 646 séries de 25 millions chacune. Au 31 décembre 1938, 88 séries étaient amorties. Les 558 séries restantes étaient amortissables à raison de 6 séries ipar an jusqu'en 1941, 7 en 1942, et suivant une progression s'élevant jusqu'à 24 séries en 1878 et 1879, et 12 séries pour le dernier tirage (mai 1880). Circulation : Au ,31 décembre 1947, environ 444.518.960 fr. de rente. RENTE 3 1/2 % AMORTISSABLE 1942 Emission : Ce fonds comprend deux tranchas, émises en mars et en juin-juillet 1942, actuellement complètement assimilées et. provenant ; — La première de la conversion des anciennes rentes 4 1/2 % 1937 à garantie de change, d'un montant total de 17.921.000.000 ; La seconde de la conversion des anciennes obligations du Trésor 4 1/2 % 1932 (Outillage National et anciennes Rentes 5 % 1939, d'un montant total de 17.748.000.000. ^Coupures : 35, 70, 175, 350 et 3.500 francs de rente. Paiement des arrérages : Semestriellement, les 16 mars et 16 septembre. • Amortissement : En 60 ans, par voie de rachats en Bourse, ou par voie de remboursement au pair à la suite de tirages au sort semestriels effectués îles l'ep février et 1er août de chaque année. Faculté de remboursement anticipé au pair à compter du 16 mars 1947. Circulation : Au 31 décembre 1947, 1.203.116.425 £r. de rente. RENTE 3 % AMORTISSABLE 1942 Emission : En vertu de la loi du 25 février 1942 et de l'arrêté du même jour relatifs au remboursement et à la conversion des anciennes rentes 4 % 1925. Montant du fonds à l'émission en valeur de remboursement : 9.498.000.000. Coupures : 30, 60, 600 et 3.000 francs de rente. Paiement des arrérages : Semestriellement, les 5 mai et 5 novembre de chaque année. Exemption de l'impôt général sur le revenu jusqu'au 31 décembre 1945. Amortissement : En 60 ans et deux mois, par voie de rachats en bourse, ou par voie de remboursement au pair à la suite de tirages au sort semestriels effectués les Ter avril et 1er octobre de chaque année. Faculté de remboursement anticipé au pair à compter du l'cr janvier 1946 (toute époque pour les coupures de 1.000 fr. de capital). Circulation î Au 31 décembre 1947, 278^568.705 francs de rente. RENTE 3 % AMORTISSABLE 1945 Emission : Ce fonds remplace les anciennes rentes perpétuelles 4 % 1917 et 1918 et les rentes amortissables 4 1/2 % 1932 (tranches A et B). Il a été émis en vertu du décret du 19 janvier 1945 et de l'arrêté de la même date. Coupures : 30, 60, 150, 300 et 3.000 francs de rentes au porteur, 30 francs et multiplés de 30 dè rentes nominatives. Paiement des arrérages : Semestriellement, le3 l'er mai et 1er novembre, de chaque année; premier coupon : Je 1er novembre 1945 (jce ller février 1945). Amortissement : En 60 ans et trois mois au maximum, par voie de rachats en bourse, ou par voie de remboursement au pair à la suite de tirages au sort semestriels effectués les ller mars et 1er septembre de chaque année (le premier tirage pourra être reporté exceptionnellement au l'er mars 1946). Faculté de remboursement anticipé au pair à tout moment. Circulation : Au 31 décembre 1947, 3.133.781.806 francs de rente. COURS EXTRÊMES DES RENTES FRANÇAISES ANNÉES 3 % PERPÉT. 3 % AMORT. 6 % 1920 3 1/2 1942 3% 42 AM. 3% 45 1923 p. H. 59 15 70 50 93 45 » » » p. B. 51 » 64 75 82 25 » » » 1924 p. H. 59 » 68 » 87 90 » » » p. B. 48 » 57 » 68 75 » » » 1925 p. Iî. 81 75 61 » 75 50 ». » » P. B. 42 55' 50 50 68 75 » » » 1926 p. H. 56 50 66 25 84 50 » » » p. B. 44 20 57 65 58 » » » » 1927 p. H. 62 30 73 10 98 50 » » » p. B. 51 10 62160 78 10 » » » 1928 p. H. 76 » 81 » 115 » » » » p. B. 62 20 72 60 96 95 » » » 1929 ~ p. H. 84 40 89 » 131 75 » » » p. B. 66 70 75 50 110 50 » » » 1930 . p. ir. 90 30 94 10 138 35 » » » r. B. 84 60 87 30 130 75 » » » 1931 p. H. 89 90 95 50 139 » » » » p. B. 77 55 84 40 119 60 » » » 1932 p. H. 85 75 90 25 129 25 » » » p. B. 72 10 80 10 113 » » » » 1933 p. H. 78 40 83 75 120 70 » » » p. B. 64 60 75 40 104 10 » » » 1934 p. H. 79 40 84 95 114 80 » » » p. B. 63 75 75 65 103 » » » » OBLIGATIONS DU TRESOR INDICATIONS GENERALES De 1932 à 1939, il a été- émis un certain nombre d'obligations du Trésor, dont la situation au lier janvier 1947 est la suivante : — Les obligations 4 1/2 1932 (Outillage national) ont été converties en rentes 3 1/2 % amortissables 1942 ; — Les obligations 5 % 1935 pour le financement des programmes de la Défense nationale ont été converties en obligations de la Caisse Autonome d'Amortissement 4 % 1941; — Les obligations (catégorie A) 3 1/2 % 1936 et les obligations (catégorie B) 4%-1936 ont été remboursées respectivement en décembre 1939 et décembre 1945. — Seules subsistent encore actuellement : les obligations du Trésor 4 1/2 % 1933-1948, 4 % 1934. Ont été émises, depuis lors, les obligations du Trésor 3 1/2 % 1943 et 3 1/2 % 1944. Les obligations de l'espèce sont matériellement représentées par des titres nominatifs ou au porteur. PAIEMENT DES COUPONS. —- Le service financier est assuré par le Trésor public. Le paiement s'effectue par coupons semestriels, à des dates différentes pour chaque emprunt, sauf pour le 4 1/2 1933-1948, annuellement. RÉGIME FISCAL. — Les obligations du Trésor sont exemptes de tous impôts comme leu rentes françaises. COUPURES. — Coupures de 1.000 francs et de 5.000 francs pour les obligations 1933 et 1934. Faculté de division de ces coupures (monnayage des rentes). Coupures de 5.000, 10.000 et 100.000 pour les obligations 3 1/2 % 1943 et 1944. DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. — 15 jours avant l'échéance comme pour les rentes françaises. COTATION. — Au Parquet (C.D. 1) : toutes les obligations figurant dans cette rubrique. Les cours se cotent en obligations de 1.000 francs (la cotation en obligations du 5.000 francs a été supprimée, le monnayage étant possible). OBLIGATIONS 4 1/2 % 1933-1948 Par arrêté du 19 janvier 1948, il a été substitué, le 16 mars 1948, à l'emprunt 4 1/2 % 1933, un nouvel emprunt dénommé Emprunt 4 1/2 % 1933-1948 amortissable, assorti des mêmes caractéristiques, privilèges et immunités que le précédent, cl l'exception toutefois : 1° du paiement des arrérages qui ne s'effectue plus qu'une fois l'an ; 2° des tirages au sort qui n'ont plus lieu qu'annuellement ; 3° du nombre des séries qui a été ramené à 288. Coupures : 5.000 et 1.000 francs. Paiement des coupons : 16 décembre. Amortissement : De 1933 à 1993 à 150 % par tirage au sort annuel le 5 novembre. Eacuité de remboursement anticipé à toute époque. Circulation ; Au 31 décembre 1947, 4.615.316.000 francs de capital nominal^ OBLIGATIONS 4 % 1934 Emission : Du 12 juillet au 11 août 1934, en application de la loi du 23 décembre 1933 et des décret et arrêté du 11 juillet 1934, à 95 % (en grande (partie pour la consolidation des Bons du Trésor 1924 qui venaient à échéance). 'Capital nominal souscrit : 5.099.479;000 francs, en 637 séries de 8 millions de capital nominal chacune, et 2 séries complémentaires de 1.219.000 francs et 2.260.000 francs. Coupures : 1.000 et 5.000 francs. Paiement des coupons : Les 16 janvier et juillet. Amortissement : De 1934 à 1984, à 140 %, par. tirages au sort semestriels, les 5 juin et 5 décembre. Faculté de remboursement anticipé à toute époque à 140 %. Circulation :• Au 31 décembre 1947 : 4.379.040.000 francs de capital nominal. OBLIGATIONS 3 1/2 % 1943 Emission : Groupées en trois tranches de 10 milliards offertes en mai, juillet et octobre 1943, ces obligations ont été émises à 4.925 francs pour 5.000 francs de capital nominal, soit à 98,50 % (rendement net, .3,60 %). Coupures : 5.000, 10.000 et 100.000 francs. Paiement des coupons : Semestriellement, 16 mai et 16 novembre. Amortissement : En trente années, soit par rachats en bourse, soit par remboursement au pair à la suite de tirages semestriels effectués les l'er avril et 1er octobre de chaque année. Circulation : Au 31 décembre 1947 : 27.038.170.000 francs de capital nominal. ° Cours extrêmes en 1947 : 4.750-4.149. OBLIGATIONS 3 1/2 % 1944 Emission : Offertes en février 1944,-ces obligations ont été émises comme les précédentes à 4.925 francs pour 5.000 francs de capital. Coupures : 5.000, 10.000, 100.000 francs. Paiement des coupons : Semestriellement, 16 mars et 16 septembre. Amortissement : En trente ans, soit par rachats en bourse, soit par remboursement au pair à la suite de tirages semestriels effectués les l'er février et 1er août. Circulation : Au 31 décembre 1947 : 9.161.990.000 francs de capital nominal. Cours extrêmes en 1947 : 4.870-4.190. COURS EXTREMES DES OBLIGATIONS DU TRESOR 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 4 1/2 1933 p. H. 1.384 » 1.395 » 1.375 » 1.490 » 1.525 » 1.465 » 1.340 » i*. B. 1.065 ». 1.312 » 1.296 » 1.325 50 1.426 » 1.195 » 1.045 » 4 % 1934 p. H. 1.255 » 1.279 » 1.246 » 1.390 » 1.400 » 1.344 » 1J219 » p. B. 982 » 1.180 » 1.200 » 1.217 » 1.296 » 1.100 » 995 » 3 1/2 % 1943 p. H. » » 4.985 » 5.080 » 5.195 » 5.080 » 4.750 » p. B. » » 4.890 » 4.839 » 5.005 » 4.746 » 4.149 » 3 1/2 % 1944 p. H. » » » 5.Ô55 » 5.225 » 5.120 » 4.870 » p. B. » » . » 4.890 ,» 5.025 » 4.865 » 4.190 » BONS DU TRESOR INDICATIONS GENERALES Les Bons du Trésor sont-matériellement représentés par des titres , au portew ou à ordre. Les intérêts sont payés semestriellement, à des dates différentes pour chaque emprunt, les coupons sont détachés en Bourse 15 jours avant Véchéance. Les intérêts sont nets de tous impôts frappant les valeurs mobilières. Le Service financier est assuré par le Trésor public. COUPURES. — 1.000 francs et 5.000 francs. La division des coupures de 5.000 francs en coupures de 1.000 étant-possible, seule la coupure de 1,000 francs est cotée en Bourse. BONS BARRÉS. — Les Bons du Trésor peuvent être barrés. Les bons barrés sans domiciliation sont négociables au comptant, sous une rubrique ^spéciale. COTATION. — Au Parquet (C.D. 1). , On a vu que la cotation s'effectuait par coupure de 1.000 francs. Les Bons à 10 ans 4 1/2 % 1933, — à 3, 6, 10 ans 4 1/2 % 1934 étant remboursés, —■ les Bons à 5, 10, 15 a.ns 5 % 1934, — « 5 ou 10 ans 5 % 1937, — à 4, 8, 12 ans 5 1/2 % 1938 ayant été convertis en obligations 4 % 1941 de la Caisse autonome d'Amortissement, — les Bons à 3, 6, 12 a/ns 4 % 1935 étant remboursés depuis le 10 mars 1947 il ne subsiste plus aucun emprunt. EMPRUNTS DIVERS Organismes autonomes, dommages de guerre, emprunts émis aux États-Unis INDICATIONS GENERALES En dehors des rentes françaises et des obligations et bons du Trésor, l'Etat français a émis, d'une part, par l'intermédiaire de certains organismes autonomes, d'autre part, aux Etats-Unis, aux Pays-Bas et en Suisse diverses catégories d'emprunts qui figurent à la cote sous la rubrique des Fonds d'Etat français. On les trouvera groupés dans cette rubrique. 1° Caisse Autonome de Gestion des Bons de la Défense Nationale, d'Exploitation Industrielle des Tabacs et d'Amortissement de la Dette Publique : emprunts 4 1/2 % 1929, 4 % 1941 et 3 1/2 % 1943. Caisse Autonome de la Défense Nationale : emprunt 5 °fo 1938-1948. Postes, Télégraphes, Téléphones : emprunts 4 1/2 % 1929-32-33, 4 % 1941 et 3 1/2 % 1943. Les titres des dommages de guerre (séries 1928-43 et 1929-44) et les obligations A % et A 1/2 % à 15 ans, émises pour règlement de doonmages de guerre, ont été remboursés par anticipation en juin 1941 (emprunt A % 1941 du Crédit National). 2° Emprunt 7 % 1924 émis aux Etats-Unis. Emprunt A % 1939 émis aux Pays-Bas et en Suisse. DÉTACHEMENT DES COUPONS A LA COTE. — Sauf pour les emprunts des deux Caisses autonomes, assimilés aux rentes françaises, les coupons se détachent à la cote aux datés d'échéance et non 15 jours à l'avance, comme pour les emprunts des chapitres précédents. COUPURES, COTATIONS, AMORTISSEMENTS, etc. — Modalités différentes pour chaque catégorie d'emprunts et indiquées ci-dessous. A. — Emprunts d'organismes spéciaux a) CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT (Caisse autonome de gestions des Bons de la Défense Nationale, d'Exploitation Industrielle des Tabacs et d'amortissement de la Dette Publique) 4 1/2 % 1929 Emission : La Caisse Autonome a été créée (par la loi du 7 août 1926 et la loi constitutionnelle du 10 août 1926. Les obligations 4 1/2 % 1929 ont été émises suivant décision du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome du 23 janvier 1929 et décret du 24 janvier 1929 à 93,50 °fo pour conversion des obligations 6 % 1926 de la 'Caisse et Consolidation de Bons de la Défense Nationale. Capital nomina'j souscrit : 7.527.688.000 francs, en 7.527.688 obligations de 1.000 francs. Coupures : 1.000 francs seulement. Paiement des coupons : Semestriellement, les 1er avril et 1er octobre. Coupons détachés à la cote quinze jours avant l'échéance comme pour les rentes. Amortissement : De 1929 à 1968, au pair, par tirages au sort semestriels, les 10 février et 10 août. Faculté de remboursement anticipé depuis le 1er avril 1934. Garantie : En cas de déficit de la Caisse, ce déficit sera couvert par une annuité inscrite au budget. La garantie est donc assimilable à celle des rentes et bons du Trésor. Circulation : Au 31 décembre 1947 : 5.298.880.000 francs de capital nominal. Cotation : Parquet (C. D. 1). 4 % 1941 Emission : Les obligations 4 % 1941 ont été émises, suivant décision du Conseil d'Administration de la Caisse Ajutonome du 24 septembre 1941 et loi du 24 septembre 1941, »u pair, et pour conversion des obligations du Trésor 5 % 1935, des Bons du Trésor 5 % 1934 à 5, 10, 15 ans, ■— 5 % 1937 à 5, 10 ans, •— 5 % 1937 à 3, 6, 9 ans et 5 1/2 % 1938 à 4, 8, 12 ans. Capital d'origine : 28.164 millions. Coupures : 2.000, 5.000, 100.000 au porteur. Il a été créé également des coupures de 1.000 francs pour les besoins de la conversion. Titres nominatifs : multiples de 1.000 (minimum : 2.000). Paiement des coupons : Semestriellement, les 15 janvier et 15 juillet. Coupons détachés à la cote quinze jours avant l'échéance comme pour les rentes. Amortissement : En cinquante ans et trois mois, de 1942 à 1991, au- pair, par tirages au sort semestriels, les Ter juin et 1er décembre, ou par rachats en bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis Je l'er janvier 1945. Garantie : Identique à celle des obligations 4 1/2 % 1929. Circulation : Au-31 décembre 1947 : 26.980.856.000 francs de capital nominal. Cotation : Parquet (O. D. 1). 3 1/2 % 1943 Emission : Les obligations 3 1/2 % 1943 ont été émises au pair suivant décision du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome du 15 janvier 1943 et décret du 16 janvier 1943. Capital d'origine : 13.962.855.000. Coupures : 5.000, 10.000 et 100.000 au porteur. Titres nominatifs : multiples de 5.000. Paiement des coupons : Semestriellement, les 16 janvier et 16 juillet. Coupons détachés à ,a cote quinze jours avant l'échéance comme pour les rentes. Amortissement : En quinze ans, de 1944 à 1958, au pair, par tirages au sort semestriels, les l'er juin et 1er décembre, ou par rachats, en bourse. Faculté de remboursement anticipé à partir du l'er janvier 1948. Garantie : Identique à celle des obligations 4 1/2 % 1929. Circulation : Au 31 décembre 1947 : 10.228.870.000 francs de capital nominal. Cotation : Parquet (C. D; 1). CAISSE AUTONOME DE LA DEFENSE NATIONALE 5 % 1938-1948 . Par arrêté du 15 mars 1948, id a été substitué Je 15. mai 1948 à d'emprunt 5 % 1938, un nouvel emprunt dénommé Emprunt 5 % 1938-1948 de la CA.D.N, -assorti des mêmes caractéristiques, privilèges et immunités que le précédent, à l'exception toutefois : 1° du paiement des arrérages qui né s'effectue plus qu'une fois l'an ; 2° du nombre de séries qui a été ramené à 71 ; 3° du remboursement des coupures de 100 francs. Coupures : 1.0.00, -5.000 et 50.000 francs. Paiement des coupons. — Annuellement le 15 février. Coupons détachés à là cote quinze jours avant d'échéance comme pour les rentes. Amortissement : Du. 15 novembre '1941 au 15 novembre 1968, soit à 120 °/o par tirages au sort annuels le 15 décembre, soit'au pair, au gré'des porteurs le 15 mai 1941, 1944, 1947, 1950, 1953, 1956, 1959, 1962, 1965, 1968, sous conditions de^ dépôt de titres six mois à l'avance à la caisse de l'un des comptables directs du Trésor ayant participé à l'émission. Faculté de remboursement anticipé à 120 % à partir du 15 novembre 1941. Circulation' Î Au, 31 décembre 1947 : 4.299.55^.500 francs de capital nominal. Cotation : Parquet (C. D. 1). c) POSTES, TELEGRAPHES ET .TELEPHONES 4 1/2 % 1929-1932-1933 .. Emission : Les obligations 4 1/2 1929 ont été émises en trois tranches successives, ea 1929 à 94 %, 1932 à 99,30 % et 1933 à 91 %. ( 1929 : 564.968.000 Capital d'origine : ] 1932 : 2.837.586.000 ( 1933 : 2.520.654.000 Total: 5.923.208.000 Coupures : 500, 1.000 et 5.000 Paiement des coupons : Semestriellement, les 15 mai et 15 novembre. Amortissement : De 1930 à 1959 au pair, par tirages au sort semestriels,, les 15 avril et 15 octobre, ou'par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1933. Circulation : Au-31 décembre 1947 : 2,98*7.631.500 francs de capital nominal. Cotation : Parquet (C. D. 1). 4 % 1941 v Emission : Les obligations 4 % 1941 ont été émises au pair, suivant loi et arrêté ' du 31 octobre 1941, pour conversion des obligations des P. T. T. 5 % 1928, 5 % 1934-1935, 5 % 1936 et 6 % 1938. Capital d'origine': 6.173 millions. Coupures : 2.000 et 5.000. Il a été créé des coupures de 500 et 1.000 pour les besoins de la conversion. Paiement des coupons : Semestriellement, les 16 mai et 16 novembre. Amortissement : De 1942 à 1971, au pair, par tirages au sort semestriels dans les deux mois précédant chaque échéance de coupons, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à toute époque. Circulation : Au 31 décembre 1947 : 5.399.976.500 francs de capital nominal. Cotation : Parquet (-C. D. 1). 3 1/2 % 1943 Emission : Les obligations 3 1/2 % 1943 ont été émises à 98,5 %, suivant décret du 6 mars 1943. Capital d'origine : 3.340.080.000. Coupures : 5.000, 10.000 et 100.000. Paiement des coupons : Semestriellement, les 16 mars et 16 septembre. Amortissement : De 1944 à 1973, au pair, par tirages au sort semestriels, dans les deux mois précédant chaque échéance de coupons, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à partir du l'er janvier 1948. Circulation : Au 31 décembre 1947 : 2.986.615.000 francs de capital nominal. Cotation : Parquet (C. D. 1). COURS EXTREMES DES FONDS D'ETAT FRANÇAIS EMIS PAR DES ORGANISMES AUTONOMES POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT 4 1/2 % (Tabacs) 1929-33 4 % 1941 3 1/2 1943 4 1/2 % 4 % 1941 3 1/2 1943 (500 fr.) (2.000) (5.000) 1929 (2.000) (5.000) 1937 -p. H. 411 » » » , 810 » » » P. E. 336 » » » ' 671 » » » 1938 P. H. 466 » » » 940 » » » P; E. 345 » » » 679 50 » » 1939 p. H. 472 » » » 941 » » » p. B. 380 » » ». 756 » » » 1940 p. H. 489 » ». » 915 » » » p. E. 450 » » » 880 » » » 1941 p. H. 517 » » » 1.040 » » » p. B. 490 » » » 959 » » » 1942 p. H. 530 » 2.100 » » 1.055 » 2.095 » » p. B. 601 » . 2.000 » » 1.003 » 1.996 » » 1943 . p. H. 530 » 2.094 » 4.925 » 1.055 » 2.070 » 5.000 » p. B. 504 » 2.000 » 4.760 » 1.013 » 2.008 » 4.878 » iy44 P. H. 564 » 2.174 » 5.090 » 1.120 » 2.140 » 5.161 » p. B. 505 » 2.022 » 4.850 » 1.030 » 2.008 » 4.900 » 1945 p. H. 555 » 2.160 » 5.320 » 1.085 » 2.140 » 5.300 » p. B. 505 » 2.032 » 5.020 » 1.015 » 2.030 » 5.075 » 1946 p. H. 540 » 2.094 » 5.105 » 1.065 » 2.070 » 5.096 » p. B. 506 » 1 1.966 » 4.630 » 1.001 » 1.950 » 4.950 » 1947 p. H. 531 »' 2.070 » 4.965 » 1.057 » 2.006 » 5.016 » p. B. 440 » 1.761 » 4.040 » 936, » 1.609 » 4.605 » CAISSE AUTONOME DE LA DÉFENSE NATIONALE 5 % 1938 ANNÉES 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 PL..HAUT 122 60 124 » 124 30 132 » 127 50 128 » 125 » PL. BAS 113 » 120 60 121 50 122 47 122 50 121 » 109 80 B. — Emprunts français émis aux Etats-Unis EMPRUNT 7 % 1924 AUX ETATS-UNIS Emission : A New-Yorlc en 1924 à 94 %. Montant nominal : 100 millions de dollars. Coupures : 100, 500 et 1.000 dollars. Paiement des coupons : Semestriellement, nets d'impôts français présents et futurs, les' l'er juin et 1er décembre. Les coupons sont' payables, soit à New-York, chez J.-P. Morgan et Cie, en dollars-; soit à Paris, chez MM. Morgan et Oie, en francs français, au cours du jour du dollar. (Pendant un certaine période entre la dévaluation du dollar et celle du franc français, ces coupons ont été payés à Paris sur la base de 25,52 par dollar et à New-York à la contrevaleur én dollars-papier du dollar-or : il n'en est plus ainsi aujourd'hui). Amortissement : Soit par rachats en Bourse, soit à 105 %, par tirages au sort annuels jusqu'en 1949. Pas de faculté de, remboursement anticipé de la part du Gouvernement français. Cotation : Parquet G.D. 27 ; obligations de 100, 500 et 1.000 dollars sous des rubriques distinctes. Cotation par 100 dollars de capital. Titres estampillés vert. (Les titres estampillés rouge et les non estampillés se traitent -hors-cote). COURS EXTRÊMES DE L'EMPRUNT FRANÇAIS 7 % 1924 {Bien qu'émis en 1924, cet .emprunt n'a été admis à la cote que le 19 avril 1932, en même temps que le 5 1/2 % 1917 et le 7 1/2 % 1921 amortis depuis.) ANNÉES 1942 1943 1944 1945 1946 1947 Cp. $ 100 p. ir. ' 7.250 7.700 9.800 8.500 17.600 19.800 p. IÎ. 6^100 7.650 7.200 8.000 17.000 17.700 Cp. $ 500 p. H. 7.150 6.800 9.650 10.800 78.400 81.200 p. B. 5.340 6.650 7.125 7.250 67.000 71.450 Cp. $ 1.000 p. H. 6.695 6.490 9.900 10.895 156.000 183.500 p. B. 5.200 5.900 6.600 6.800 109.000 138.500 EMPRUNT 4 % 1939 AUX PAYS-BAS ET EN SUISSE Emission : Aux Pays-Bas et en Suisse en 1939, à 95 %. Titres libellés en florins, hollandais et en francs suisses à la parité de 1.000 florins P.-B. = 2.405 francs suisses. Montant nominal en florins P.-B. : 175 millions. Emprunt destiné au remboursement anticipé de divers emprunts à l'étranger des chemins de fer français. Coupures : 500 et 1.000 florins P.-B. Paiement des coupons : Semestriellement, nets d'impôts français présents et futurs, les Ter février et 1er août. Les coupons sont payables soit aux Pays-Bas en florins, soit en Suisse en francs suisses pour les montants figurant sur les vignettes. Amortissement : En trente ans, de 1940 à 1969, soit au pair, par tirages au sort annuels, quarante-cinq jours au moins avant l'échéance du l!®r février, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis le 1er février 1942. Circulation ; Au 31 décembre 1947 : 96.140.500 florins PB environ. Service financier en France : Banque de Paris et', des Pays-iBas. . Cotation : Parquet C.D. 27 ; obligations de 500 et 1.000 florins sous des rubriques différentes. Estampille unique rouge.

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