| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte passé devant M° Portefm, notaire a Paris, le 17 avril 1880, et signifié le 24 du même mois à la Compagnie universelle du canal maritime de Suez.
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| Objet |
Objet. — Mise en commun et recouvrement des 15 % des produits nets ou bénéfices de la Compagnie du canal de Suez, attribués au gouvernement égyptien par l’article 63 des statuts de ladite Compagnie pour toute la durée de sa concession (quatre-vingt-dix neuf ans, du 17 novembre 1869 au 17 novembre 1968).
Le droit auxdits 15 °/0, y compris le dividende de l’exercice 1879, a été apporté à la Société civile pour une valeur de 22 millions de francs, par la Société du crédit foncier de France, à laquelle le gouvernement égyptien l’avait cédé par contrat du 21 mars 1880, signifié à la Compagnie de Suez les 27 et 30 du même mois.
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| Dénomination |
Société civile pour le recouvrement des 15 %, des bénéfices de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, attribués au gouvernement égyptien.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, au Comptoir d'escompte, rue Bergère, 14.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à dater du jour de la constitution (17 avril 1880). Elle durera jusqu’à l’expiration de la concession du canal de Suez (1968).
Fonds social. — Le fonds social, évalué 22,040,000 fr., est divisé en 84,507 parts d’intérêt, en représentation desquelles il a été créé 84,507 titres au porteur ou nominatifs, donnant droit chacun à 1/84507° des 15 % des produits nets du canal de Suez jusqu’à la fin de la concession, depuis et y compris le dividende de l’exercice 1879.
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| Bénéfices |
Ces produits seront distribués annuellement aux ayants droit au moyen des coupons attachés aux titres, apres l’encaissement qui en aura été fait de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, par la Société civile, sous la seule déduction des impôts et droits à la charge des titres, ainsi que des frais d’administration.
Le Comptoir d’escompte de Paris a été constitué mandataire et représentant unique de la Société civile, et investi de tous les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Société.
Si cela est nécessaire, le Comptoir d’escompte peut réunir les sociétaires en assemblée générale, à laquelle seront admis les porteurs de deux titres au moins.
Par décision de l’assemblée générale du 15 mai 1882, il a été créé 422,535 cinquièmes de parts qui peuvent être échangées facultativement contre les parts entières, à raison de cinq cinquièmes contre une part entière.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Parts entières. — Teinte bleu gris sur fond blanc, nos 1 à 81507, portant le libellé de : « Société civile, constituée suivant acte passé devant Mc Portefm et son collègue, notaires à Paris, le 17 avril 1880, pour le recouvrement des 15 % des produits nets de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Fonds social, divisé en 84,507 parts, etc. Certificat de une part au porteur, n°... Le présent certificat donne droit, jusqu’à la fin de la 'concession de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (1968), à 1/84507° des 15 % des produits nets à recevoir après encaissement du dividende dont les statuts (art. 64) indiquent le payement au 1er juillet de chaque année. » Datés à Paris du 22 avril 1880. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 90 et la-mention: «Exercice 1968 ». (Le coupon n° 5 a été estampillé du paiement d’un acompte sur l’exercice 1883 effectué le l°r janvier 1884.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Cinquièmes de Parts. — Teinte rose brique sur fond blanc, nos 1 à 422535, portant le libellé de : « Société civile constituée suivant acte passé devant M° Porteûn et son collègue, notaires à Paris, le 17 avril 1880, pour le recouvrement des 15 % des produits nets de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez. Fonds social divisé en 84,507 parts ou 422.535 cinquièmes de parts. Les cinquièmes de parts ont été créés suivant délibération de l’assemblée générale des porteurs de parts en date du 15 mai 1882, déposée à Me Portelin, etc. Certificat cle un cinquième de part au porteur, n° Le présent certificat donne droit, jusqu’à la fin de la concession de la Compagnie universelle du Canal maritime cle Suez (1968) à 1/422535 des 15 % des produits nets à recevoir après l'encaissement du dividende dont les statuts (art. 64) indiquent le payement au 1er juillet de chaque année. » Datés à Paris du 15 mai 1882. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 85. (Le coupon n' 3 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
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