| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte passé devant Me Portefin, notaire Paris, le 17 avril 1880, signifié le 2i du même mois à la Compagnie!1111 verselle du canal maritime de Suez, et modifié par décision de l’Asseffl blée générale du 18 juillet 1889.
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| Objet |
Objet. - Mise en commun et recouvrement des 15 % des produits nets ou bénéfices delà Compagnie du canal de Suez, attribué au gouvernement égyptien par l’article 63 des statuts de ladite Compagnie pour toute la durée de sa concession (quatre-vingt-dix-neuf ans, du 17 novembre 1869 au 17 novembre 1968).
Le droit auxdits 15 °/„, y compris le dividende de l'exercice 1879, a été apporté à la Société civile pour une valeur de 22 millions de francs, par la Société du crédit foncier de France, à laquelle le gouvernement égyptien l’avait cédé par contrat du 21 mars 1880, signifié à la Compagnie de Suez les 27 et 30 du même mois.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société civile pour le recouvrement des 15 »/„ des bénéfices de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, attribués au gouvernement égyptien.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à dater du jour de la constitution (17 avril 1880). Elle durera jusqu’à l’expiration de la concession du canal de Suez (1968).
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| Capital |
Fonds social. — Le fonds social, évalué 22,040,000 fr., est divisé en 81,507 parts d’intérêt, en représentation desquelles il a été créé 84,507 titres au porteur ou nominatifs, donnant droit chacun à 1/84507® des t5 °/o des produits nets du canal de Suez jusqu’à la fin de la concession depuis et y compris le dividende de l’exercice 1879.
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| Bénéfices |
Ces produits seront distribués annuellement aux ayants droit au moyen des coupons attachés aux titres, après l’encaissement qui en aura été hit de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, par la Société civile, sous la seule déduction des impôts et droits à la charge des titres, ainsi que des frais d’administration.
Ce Comptoir national d’escompte de Paris a été constitué mandataire d représentant unique de la Société civile, et investi de tous les pou-'oirs les plus étendus pour l’administration de la Société..
Si cela est nécessaire, le Comptoir national d’escompte de Paris peut ‘éunir les sociétaires en Assemblée générale, à laquelle seront admis les Porteurs de deux titres au moins. thr décision de l’Assemblée générale du 15 mai 1882, il a été créé 'V>Ô3D cinquièmes de parts qui peuvent être échangées facultativement c°atre les parts entières, à raison de cinq cinquièmes contre une part entière.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —Parts entières. — Teinte bleu gris sur fond blanc, n« j 84507, portant le libellé de : « Société civile, constituée suivant acte passé devant Me Portefm et son collègue, notaires à Paris, le 17 avril 1880, pour le recouvrement des 15 % des produits nets de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Fonds social, divisé en 84,507 parts, etc. Certificat de une part au porteur, n°... Le présent certificat donne droit, j usqu’à la fin de la concession de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (1968), à 1/8-4507° des 15 »/„ des produits nets à recevoir après encaissement du dividende dont les statuts (art. 64) indiquent le payement au 1er juillet de chaque année. » Datés à Paris du 22 avril 1880. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 90 et la mention : « Exercice 1968 ». (Le coupon n° 19 a été estampillé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Cinquièmes de Parts. — Teinte rose brique sur fond blanc, n°* 1 à 422535, portant le libellé de : « Société civile constituée suivant acte passé devant M° Ponte fin et son collègue., notaires à Paris, le 17 avril 1880. pour le recouvrement des 15 % des produits nets de la Compagnie universelledu Canal maritime de Suez. Fonds social divisé en 84,507 parts ou 422,535 cinquièmes de parts. Les cinquièmes de parts ont été créés suivant délibération de l’Assemblée générale des porteurs de parts en date du 15 mai 1882, déposée à Me Portelin, etc. Certificat de un cinquième de part au porteur, n° Le présent certificat donne droit, jusqu’à la iln de la concession de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez (1968) à 1/422535 des 15 % des produits nets à recevoir après l'encaissement du dividende dont les statuts (art. 64) indiquent le payement au 1er juillet de chaque année. » Datés à Paris du 15 mai 1882. Munis de coup» numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 85. (Le coup® n° 31 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au Comptoir national d’escompte de Pm® rue Bergère, 14.
Admission à la cote Des parts entières, au comptant, le 7 juillet 1880, et, à terme. 14 mars 1881 ; D Et des cinquièmes de parts, au comptant, le 24 juin 1882, et à teime, 23 août 1883.
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