SOCIÉTÉ CIVILE POUR LE RECOUVREMENT DES 15 % DES BÉNÉFICES DE LA COMPAGNIE UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ ATTRIBUÉ AU GOUVERNEMENT ÉGYPTIEN
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 17 avril 1880.
Objet
Objet : Mise en commun et recouvrement des 15 % des produits nets de la Compagnie du Canal de Suez, attribués au Gouvernement égyptien. Le droit aux dits 15 % y compris le dividende de l’exercice 1879 a été apporté à la Société Civile pour une valeur de 22 millions de francs par la Société du Crédit Foncier de France à laquelle le Gouvernement égyptien l’avait cédé par contrat du 21 mars 1880.
Siège
Siège social : Paris, au Comptoir National d’Escompte de Pans, Rue Bergère, 14.
Capital
Capital social : 22.040.000 francs, divisé en 84.507 parts d’intérêts ou 422.535 5 mea de parts. L’écliange des parts contre des cinquièmes de parts est facultatif, mais une fois la division opérée, le titre ancien est annulé et ne peut être reconstitué. Au 31 décembre 1910, les cinquièmes de part étaient au nombre de 17.230.
Assemblée
L’Assemblée générale des sociétaires peut être convoquée si besoin est, par le Comptoir National d’Escompte ; y prennent part les porteurs de 10 parts ou de 50 cinquièmes de part. Les parts donnent droit à 1/84507 et les cinquièmes à 1/422535 des 15 % perçus.
Service Financier
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris, 14, rue Bergère.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marclié officiel, au comptant et à terme : parts et cinquièmes de parts.
Compte Résultats
COURS DES PARTS COURS DES 1/5 DE PARTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS DIVIDENDES PAR PART 1906 3.460 3.065 » » 126,69 1907 3.445 3.300 » » 126.71 1908 3.425 3.150 » » 126,82 1909 3.720 3.250 » D 137,53 1910 4.060 3.420 818 688 146,30
