STÈ CIVILE POUR LE RECOUVREMENT DES 15 DES PRODUITS NETS DE LA CIE UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ ATTRIBUÉS AU GOUVERNEMENT ÉGYPTIEN
CANAL DE SUEZ Société civile des 15 %
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 17 avril 1880.
Objet
Objet : Mise en 'commun et recouvrement des 15 % des produits nets de la Compagnie du Canal de Suez, attribués au Gouvernement égyptien. Le droit aux dits 15 % y compris le dividende de l’exercice 1879 a été apporté à la Société Civile pour une-valeur de 22 millions de francs par la Société du Crédit Foncier de France à laquelle le Gouvernement égyptien l’avait cédé par contrat du 21 mars 1880.
Siège
Siège social : Paris, au Comptoir National d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Capital
Capital social : 22.040.000 francs, divisé en 84.507 parts d’intérêts ou 422.535 5meB-de parts. L’échange des parts contre des cinquièmes de parts est facultatif, mais une fois la division opérée, le titre ancien est annulé et ne peut être reconstitué. Au 31 décembre 1916, les cinquièmes de part étaient au nombre de 25.790.
Assemblée
Assemblée générale : l’Assemblée générale des sociétaires peut être convoquée, si besoin est, par le Comptoir National d’Escompte ; y prennent part les porteurs de 10 parts ou de 50 cinquièmes de part. Les parts donnent droit à 1/84507 et les cinquièmes à 1/422535 des 15 % des produits nets du Canal de Suez jusqu’à la fin de la concession. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde). Pour les parts l’acompte se paye par estampillage du coupon et pour les cinquièmes par détachement. Dernier coupon payé, le 1er janvier 1917, n° 38, par francs : 31 fr. 29, sur les parts ; n° 69, par francs : 6 fr. 27, sur les cinquièmes.
Service Financier
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris, 14, rue Bergère.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : parts et cinquièmes-de parts.
