STE CIVILE POUR LE RECOUVREMENT DES 15 °/o DES PRODUITS NETS DE LA C|E UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ ATTRIBUÉS AU GOUVERNEMENT ÉGYPTIEN
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 17 avril 1880.
Objet
Objet : Mise en commun et recouvrement des 15 % des produits nets de la Compagnie du Canal de Suez, attribués au Gouvernement égyptien. Le droit auxdits 15 % y compris le dividende de l’exercice 1879 a été apporté à la Société Civile pour une valeur de 22 millions de francs par la Société du Crédit Foncier de France à laquelle le Gouvernement égyptien l'avait cédé par contrat du 21 mars 1880.
Siège
Siège social : Paris, au Comptoir National d’Bscompte de Paris, rue Bergère. 14.
Capital
Capital social : 22.040.000 francs, divisé en 84.507 parts d’intérêts ou 422.535 5mcs départs. L’échange des parts contre des cinquièmes de parts est facultatif, mais une fois la division opérée, le titre ancien est annulé et ne peut être reconstitué.
Assemblée
L'Assemblée générale des sociétaires peut être convoquée. 8i besoin est, par le Comptoir National d’Escompte ; y prennent part les porteurs de 10 parts ou de 50 cinquièmes de part. Les parts donnent droit à 1/84507 et les cinquièmes à 1/422535 des 15 % des produits nets du Canal de Suez jusqu’à la fin
de la concession. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde). Pour les parts l’acompte se paye par estampillage du coupon et pour les cinquièmes par détachement. Dernier coupon payé, n° 45, en juillet 1924, par francs : 301 fr. 21 brut sur les parts ; n° 84, par francs : 60 fr. 242 brut sur les cinquièmes.
Service Financier
Service financier : Comptoir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère.
Inscription (cotation)
inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : parts ; au comptant : cinquièmes de parts.
Compte Résultats
COURS DES 1 PARTS COURS DES 1/5 DE PARTS ASNÉE3 PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS DIVIDENDES PAR PART mi 4.100 3.485 814 701 264 94 1922 1923 5.235 3.825 1.045 700 » 7.990 5 .270 1.565 1.070 468 71 1924 13.000 ■ 7.400 2,595 1.450 n 1925 22.400 10.505 4.480 2.140 „ 1926 18.200 15.800 4.350 3.200 »