| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé le 10 novembre 1886 à Me Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, définitivement constituée le même jour 10 novembre; modifiée par décisions des Assemblées générales des 26 octobre et 9 novembre 1887 et 28 juin 1889-
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| Objet |
Objet. — Acquisition des établissements industriels à usage de tuile-ries situes à Montchanin-les-Mines et Saint-Léger-sur-Dreune (Saône-et-Loire).
Exploitation des mines et propriétés rurales de Montchanin et de Saint-Léger et toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à ces acquisitions et exploitations.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de la grande Tuilerie de Bourgogne à Montchanin-les-Mines (anciens établissements Gh. Avril).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Jean-Jacques-Rousseau, 39.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 10 novembre 1886 au 10 novembre 1936.
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| Capital |
Capital social. — Fixe a l’origine à 625,000 francs divisé en 1250 actions de 500 francs émises au pair.
Porté, par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1889, à 800,000 fr. par la création de 350 actions de 500 francs émises au pair.
Au total 1600 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur. En vertu des décisions des Assemblées générales des 28 octobre et 9 novembre 1887, il a été créé 92 parts de fondateur dont les droits sont fixés par l’article 44 des statuts.
Les dividendes sont payables en juin ou juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les six mois de la clôture de l’exercice, composée des propriétaires de dix actions les ayant déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois dix actions, sans qu’aucun puisse avoir plus de 30 voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 °/o pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social.
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5 %.
Le surplus, sauf ce qui sera dit ci-après, sera réparti savoir : 15 % au Conseil d'administration; 25 % aux parts de fondateur ; Et 60 °/o aux actionnaires à titre de second dividende. Lorsque toutes les actions auront reçu en dividende la somme de 500 francs, les bénéfices après prélèvement de la réserve légale et d’un premier dividende de 5 °/0 aux actions et sauf encore le prélèvement que pourra décider l’Assemblée générale d’une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit encore à la création d’un fonds d’amortissement, les bénéfices seront distribués, savoir :
15 «/„ au Conseil d’administration ; 40 °/o aux parts de fondateur; Et 45 °/o aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert pâlè sur fond blanc, n°s 1 à 1600, portant le libellé de : «Syciété anonyme de la grande Tuilerie de Bourgogne à Montchanin-les-Mines (anciens établissements Ch. Avril) dont les statuts ont été déposés pour minute à Me Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 10 novembre 1887, constituée en vertu d’une assemblée générale en date du même jour. Capital social : 625,000 francs divisé en 1250 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur n°.... entièrement libérée. >> Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n* 9 a été payé le 25 juin 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils Sont munis de l’estampille suivante : « Le capital a été porté le 27 juin 1889 à huit cent mille francs divisé en 1600 actions de 500 francs. » Les coupons sont payables chez MM. Offroy et CiE, banquiers, rue du Faubourg-Poissonnière, 60.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote, 11 juin 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Amelin, président; Rouy, Jean Marquet de Yasselot.
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