| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par M. Jaluzot, suivant acte reçu par Me Manuel, notaire à Paris, le 19 janvier 1895, définitivement constituée le 30 du même mois, et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 31 octobre 1901.
|
| Objet |
Objet. — Toutes opérations concernant la fabrication et le commerce des sucres et alcools et leurs dérivés et, notamment, l’exploitation de ia sucrerie centrale d’Ongny-Sainte-Benoîte, de la distillerie d’Origny-Sainte-poite et de la raffinerie de la Biette appartenant à la Société des Grands jasais du Printemps, Jules Jaluzot et Gie.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société agricole d’exploitation des Établissements Jules Jaluzot et Cie.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard Haussmann, 64.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 janvier 1895 au 30 janvier 1945.
|
| Capital |
Capital social. — 2,500,000 francs, divisé en 25,000 actions de 100 francs, imises au pair, libérées de 25 francs et nominatives; la libération par jnticipation est admise et un certain nombre d’actions circulent en litres entièrement libérés. Les dividendes sont payables ordinairement en novembre.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres nommés pour quatre as devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant s durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée des propriétaires d’au moins 50 actions les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 50 actions, sans qu’il puisse avoir plus do dix voix, tant par lui-même que comme mandataire. Année sociale, du Ier juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont répartis comme suit : 5% à la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le cinquième du capital social ; 10 % à une réserve spéciale. Sur l’excédent il est prélevé la somme suffisante pour payer annuellement 5 % sur le capital versé sur les actions. Le surplus est attribué, savoir : 85 7» aux actions. Et 15 °/0 au Conseil d’administration.
|
| Titres |
Titres.—Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Dividendes payables au siège social, boulevard Haussmann, 64.
Admission à la cote (2e partie), le 1er juillet 1895.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. •'W. Jules Jaluzot, président ; Th. Couture, Renoite, Eugène Jaluzot. Commissaires des comptes. — MM. Masson, Pierrel.
|
