| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé en date du 28 tobre 1897, déposé chez Me Hocquet, notaire à Paris ;. définitive^ constituée le 27 décembre suivant, modifiée, par décision des assemblé générales des 11 mars et 8 mai 1899.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de Banque en général, et plus spécialement constitution de Sociétés commerciales et industrielles et la négociait-, des titres de ces Sociétés; la Banque peut participer à la souscriptiond,-; actions de toutes Sociétés anonymes ou en commandite par actions financières, commerciales, industrielles ou immobilières et à la consti-lution du capital de toutes Sociétés en nom collectif ou en commandita de même nature, acheter ou vendre, soit pour son compte, soit pour celui de tiers, tous titres ou parts d’association des mêmes Sociétés, leur consentir des ouvertures de crédit ou prêts sous une forme quelconque acheter ou vendre moyennant un prix payable en espèces ou en actions, tous [établissements [financiers, commerciaux ou industriels, exploiter ou faire exploiter pour son compte ces mêmes établissements.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque spéciale des Valeurs industrielles.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Réaumur, 132.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 27 décembre 1897 au 27 décembre 1947.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à dix millions de francs divisées 1 100.000 actions de 100 francs, souscrites en espèces et au pair, le capital ; social a été porté à 20 millions de francs, par décision de rassemblée j générale du 11 mars 1899, au moyen de la création et de rémission à 18 francs de 100.000 actions nouvelles de 100 francs.
Au total : 200.000 actions de 100 francs, libérées et au porteur. Il a été créé en outre 20.000 parts de fondateur attribuées à M.Bernbard et donnant droit à 50 °/0 des bénéfices après divers prélèvements énuméree ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, nommés pour si ans, et devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables Pédant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des action-. possédant au moins 50 actions et les ayant déposées cinq jours i la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il a de fois 50 jcùoiis sans limitation du nombre de voix.
Année sociale du 1er février au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets, déduction faite de tous frais et charges, sont répartis comme suit : t»Un vingtième, soit 5 °/o pour constituer le fonds de réserve légal; Oo La somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 % aux action’ naircs.
H pourra être prélevé ensuite une somme destinée à un fonds de réserve spécial ou de prévoyance.
Sur le surplus des bénéfices, il est attribué : 20 % au Conseil d’administration ; 2o Somme suffisante pour, avec le premier dividende de 5 %, servir à chaque action un revenu de 10 % sur le montant libéré.
L'excédent appartient, savoir : 50 »/o aux actionnaires ; 50 ’/o aux porteurs des parts de fondateurs.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 100300, portant le libelle de « Banque spéciale des Valeurs industrielles. Société anonyme au capital de 10 millions de francs divisé en 100.000 actions de 100 francs chacune. Siège social, 25, rue Yivienne, Paris. Statuts déposés chez M° Hocquet, notaire à Paris. Action de 100 francs au porteur entièrement libérée, ». Ces titres sont munis de l’estampille suivante : « Capital porté à vingt millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du il mars 1899 ».
Actions n05 100001 à 200000, portant le libellé de : « Banque spéciale des Valeurs industrielles. Société anonyme au capital de vingt millions de francs divise en 200.000 actions de 100 francs chacune suivant décision de lAsscmblée générale extraordinaire en date du 11 mars 1899. Siège social, S. rue Vivienne, Paris. Statuts déposés chez Me Hocquet, notaire à fans. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 11 mars 1899.
Tous ccs titres, teinte gris jaunâlre sur fond blanc, style et vignettes Wous, sont munis découpons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 avril 1899.) rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, rue Réaumur 135 Négociations à ia 2e partie du bulletin de la cote (3 mai 1898).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jumel, président; Ch. Cédié, Guieu, Flersheim, Silvain,Schuman Commissaires des comptes.— MM. Louis Girard, L. Grange.
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| Bilan |
Bilan au 31 janvier 1902. AGTIF PASS IF Rachat (factions 365.545 fr.
Capital 10.000.Mtfr Caisse 401.369 Réserves 5.312.412 Reports 7 . 1.833.225 Comptes courants 2 02.868 Portefeuille titres 645.222 Effets en portefeuille...
256.882 Avances sur titres . 5.015.993 Comptes courants . 1.134.204 Participations 112.482 Liquidation Barnhard...
2.018.921 Divers 14.170 Profits et pertes .. 3.515.067 15.515.080fr.
15.515.08# fr,
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