| Dénomination |
CHEMIN DE FER SUD-OUEST DE L’ÉTAT DE BAHIA
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme anglaise, constituée le 11 septembre 1908, sous la dénomination de « Tbe State of B allia South Western Railway C ° Ltd ».
|
| Objet |
Objet : Acquisition, construction et exploitation de chemins de fer, tramways,, lignes télégraphiques et téléphoniques dans l’Etat de Bahia (République des Etats-Unis du Brésil).
Durée : illimitée.
|
| Siège |
Siège social : Glarence House, 8 Arthur Street, London E. C.
|
| Capital |
Capital social : £ 300.000, divisé en 300.000 actions de £ 1, sur lesquelles 291.127 étaient émises au 31 décembre 1920.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : A l’origine, 38.500 obligations de £ 20 ou 503 francs 6 % première hypothèque, émises de 1908 à 1912 .sur lesquelles, 27.000 avaient été émises en France.
A la suite de l’accord conclu avec les porteurs d’obligations en raison de la suspension de paiement des intérêts depuis et y compris réchéance du 1er septembre 1914, les obligations ci-dessus ont été échangées chacune contre une obligation first Mort-gage de £ 10 ou 251 fr. 50 à, revenu fixe de 6 % par an et une obligation first Mortgage 6 % de £ 10 ou 251 fr. 50 à revenu variable dite » participante ».
Il a été stipulé que pour six coupons d’intérêts de ces dernières obligations à choisir à compter du 1èr septembre 1915 jusqu’au 1er mars 1919, la Compagnie aurait droit de remplacer le paiement en espèces par un paiement en fractions d’obligations, au moyen de la remise d’un bon de 1/30° d’obligation échangeable contre des titres à raison de 30 coupons pour une obligation.
En outre, ces obligations « participantes » ont droit aux bénéfices de la Compagnie à concurrence de'25 % des dividendes alloués aux actionnaires sans pouvoir dépasser 3 % au delà de l’intérêt fixe de 6 %.
En conséquence des décisions prises par l’Assemblée du 20 décembre 1921, le paiement des intérêts des obligations de première hypothèque, a été autorisé en titres fundings qui ont été remis contre les deux coupons de mars et septembre 1922 et ceux de septembre 1923 et 1924 ; les coupons de mars 1923 et 1924 sont stipulés payables en espèces. L’amortissement à été suspendu jusqu’à fin 1925.
Le nombre des obligations first Mortgage créées est de 37.973 et celui des obligations émises de 31.852..Le nombre des obligations ,, participantes" créés est de 37.973 et émises de 26.823.
|
| Administrateurs |
Conseil d5 Administration : de 3 à 7 membres, propriétaires de £ 250 d’actions. MM. F. M. Crisp, W. A. Brown, G> H. J. Hooghwinkel, A. G-. G-alais Pheasant, A. C. W. Dermer.
|
| Année Sociale |
Année sociale: close le 30 avril.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : én juin ou juillet.
|
| Service Financier |
Service financier : à Paris, à la London Brazilian Bank.Ld, 5, rue Scribe et à la Banque Transatlantique, 10, rue Mogador.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations 6. % à revenu fixe et participantes. Les titres doivent se livrer timbrés.
|
| Bilan |
BILAN AU 30 AVRIL 1922 ACTIF £ 1 PASSIF £ Compte général de dépenses j 918.639 Compte capital actions 291.127 Compte en suspens 1 9.704 Obligations et Bons 618.217 Caisse et banques 1.692 Réserves 46.555 Débiteurs et "divers 45.050 65.791 Profits et Pertes. •46.605j Total ■ 1.021.690 Total 1.021.690
|
