Issuer ? COMPAGNIE CENTRALE D'ÉLECTRICITÉ (Anciennement Compagnie Centrale d'Électricité de Moscou)

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Dénomination COMPAGNIE CENTRALE D’ÉLECTRICITÉ (Anciennement Compagnie Centrale d’Électricitê de Moscou)
Introduction (constitution) Société anonyme belge, constituée le 15 février 1896, pour une durée expirant, en 1934.
Objet Objet : L’exercice industriel et commercial, dans les pays placés sous l'administration du gouvernement russe seulement, de toutes les branches de l’électrotechnique, spécialement l’obtention, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, rétablissement, l'achèvement et l’exploitation d’installations électriques, la fabrication, la vente et le commerce des machines, appareils, instruments et produits nécessaires.
Siège Siège social : à Bruxelles, 49, rue Royale ; siège administratif : 56, Faubourg-Saint-Honoré, à Paris : siège central en Russie ; à Ekaterinoslàw.
Capital Capital social : 6.525.000 francs, divisé en 17.400 actions privilégiées de 375 francs-et 107.000 actions ordinaires sans désignation de valeur. A l’origine, 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs. En 1906, ces actions ont été transformées en actions ordinaires sans désignation de valeur et le capital a été porté à 8 millions 700.000 francs par la création de 17.400 actions nouvelles privilégiées de 500 fr. En 1914, le capital a été fixé à son chiffre actuel, au moyen de la réduction à 375 francs, de la valeur nominale des actions privilégiées et de la création de 87.000 actions ordinaires remises aux porteurs d’actions privilégiées, à raison de 5 actions ordinaires-nouvelles par action privilégiée. Il a été créé, en outre, en 1914, 5.000 parts bénéficiaires.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 16.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1902, sur lesquelles, au 31 décembre 1912, 5.521 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1933 par tirages au sort semestriels en août et février, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels, les 1er février et 1er août.
Administrateurs Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires, de 50 actions. MM. P. Baudin, G. Brizon, A. Giros, C. Manheimer, E. Pontzen, M. Ryndzunsky.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en juin (le deuxième lundi) ; une voix par action ordinaire : 2 voix par action privilégiée, 10 voix par part bénéficiaire, maximum les 2/5 des voix-Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à 10 % à la réserve légale ; le tantième établi par la loi russe au profit de la couronne ; prélèvement annuel de 100.000 roubles pour l’amortissement des actions privilégiées ; 5 % d'intérêt aux actions privilégiées. Sur le surplus : 25 francs de dividende par action ordinaire. Sur l’excédent, 10 % au conseil d’administration et au collège des commissaires. Sur le surplus, sauf prélèvement facultatif pour la réserve extraordinaire : 50 % aux actions privilégiées, 40 % aux... actions ordinaires et 10 % aux parts.
Service Financier Service financier : Société Générale.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque au comptant : obligations.
Compte Résultats COURS DES OBLIGATIONS PRODUCTS PERTES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS INDUSTRIELS ' NETS 1909 403 400 1.908.000 D 759.00Ô 1910 412 400 2.033.000 » 51.000 1911 j 455. 405 2.196.000 213.000 » 1912' 490 453 2.154.000 24.000 » 1913 445 360 2.380.000 3,10.000 » 1914 408 360 » » » 1915 pas de i cours » » » 1916 d 0 » » » NOTA. — En raison des circonstances, et son si6ge social 6tant k Bruxelles, cette-r Soci6t6 n’a pas public de eomptes pour 1914 et 1915.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1913 ACTIF îr. PASSIF fr. Frais de premier établissement , Mémoire. Capital 6.525.000 Prime de rembour.sement des obligations 182.346 Capital-obligations 2.586.000 Réserves et amortissements 1.347.100 Terrains, bâtiments, installations, Créditeurs 648.192 S.756.362 Effets à payer 229.808 Mobilier Mémoire-Profits et pertes 309.939 Marchandises 723.142 Caisses et banques, effets 543.744 Valeurs, cautionnements 89.875 Débiteurs 1.057.516 Comptes d’ordre... 293.054 11.646.039 Total 11.646.039

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