| Dénomination |
COMPAGNIE FRANÇAISE DE CHEMINS DE FER DE L'ÉQUATEUR
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 avril 1909, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : la construction l’exploitation d’une ligne de chemin de fer entre Bahia de Caraquez.et Quito, dans la République, de l’Equateur, ainsi que de tous embranchements ou de toutes lignes semblables se raccordant avec la ligne précitée, de même que la création de toutes entreprises industrielles ou agricoles qui s’y rattacheraient, telles notamment que l’aménagement du port de Bahia de Caraquez.
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| Siège |
Siège social : 25, rue de Berne, Paris.
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| Capital |
Capital social : 2.600.000 francs, divisé en 10.400 actions de 250 francs chacune, sur lesquelles 6.400 ont été attribuées, entièrement libérées, en outre des 2.000 parts de fondateur, à M. Catefort, en rémunération et pour prix de son apport de la concession du chemin de fer de Bahia de Caraquez à Quito et d’un matériel d’exploitation.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 14.000 obligations de 500 francs b %, créées en 1909; sur les 46.000 obligations dont l’émission est autorisée par les statuts. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1973, par tirage au sort annuel en mars, à partir de 1913, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Il sont garantis par l’ensemble de l’actif de la Compagnie. Le Gouvernement de l’Equateur garantit pendant trente ans à la Compagnie un intérêt de 6 % l’an sur le capital dépensé pour la construction de la ligne jusqu’à concurrence de 25 millions de francs. Pour la sûreté de ce paiement, le Gouvernement hypothèque spécialement les douanes' de la province de Manabi, sous' déduction de la portion déjà affectée à d’autres services.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires chacun de 40 actions. MM. A. Ponsignon, A. Magnin, P. Maurice Biaise.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale; 5% d’intérêt aux actions, kur le surplus : 10% au conseil d’administration, et jusqu’à un maximum de 20% au directeur dans le cas où il en aurait été nommé un, et qu’une part correspondante dans les bénéfices lui aurait été allouée par rassemblée générale. Sur le surplus et sauf prélèvement ne pouvant excéder le dixième de ce surplus : 80% aux actions et 20% aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Commerciale et Industrielle, 25, rue de Clichy.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : obligations.
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