Dénomination |
SOCIÉTÉ DES MINES D’ÉTAIN D’ERVEDOSA
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 8 octobre 1909. pour une durée de 95 ans.
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Objet |
Objet : La recherche, l’obtention et l'exploitation de toutes concessions minières, ainsi que l’exploitation de toutes autres richesses minérales sur tout le territoire portugais, notamment dans la paroisse d’Ervedosa, district de Bragance ; la vente et l’achat de tous minerais.
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Siège |
Siège social : Paris, 61, boulevard Haussmann.
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Capital |
Capital social : 2 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 100 francs. A l’origine 450.000 francs, porté en 1909 à 750.000 francs et en 1911 au chiffre actuel.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 4.500 parts de fondateur sur lesquelles 1.500 ont été remises, en sus d’une somme espèces de 180.000 francs et de3.500 actions, J\’M. Pons en rémunération de ses-apports. Les 3.000-parts de reste ont été attribuées aux actionnaires d’origine à raison de 1 part par action. Il est réservé aux porteurs de parts un droit de souscription à 30 % de toutes les augmentations de capital en numéraire.
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Administrateurs |
Conseil d5Administration : 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. R. d’Autroche, R. Balbiani, L. G-. Devaux-Haussmann, M. Pètit-Delchet, F. E. Pons, Durrieu.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions, maximum les deux cinquièmes des voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % au conseil d’administration et o % à la direction technique. Sur le solde, sauf prélèvement facultatif de 30 % pour le fonds de prévoyance : 30 % aux parts de fondateur, 70 % aux actions.
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Service Financier |
Service financier : au siège social.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions.
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Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Apports et concessions 530.000 Capital 750.000 Caisses et banquiers 36.544 Apporteurs 30.000 Immeubles, matériel et mobilier 72.104 Magasin 4.423 Travaux de préparation, premier établissement, frais généraux 137.929 Total 780.000 Total 780.000
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