| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par les Compagnies l’Abeille-Incendie, [l’Abeille-Grêle et l’Abeille-Vie, suivants statuts déposés le 4 janvier 1881 à Me Mahot de Quérantonnais, notaire à Paris, et définitivement constituée le 27 mars suivant.
Statuts modifiés par décisions des assemblées générales dos 29 mai 1899 et 29 avril 1905.
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| Objet |
Objet. — 1° L'assurance contre les risques d'accidents de toutes natures, corporels ou matériels, pouvant atteindre les personnes, les animaux ou les choses, et entraîner, soit la mort, soit l’infirmité, soit l’incapacité totale ou partielle, permanente ou temporaire de travail, soit la destruction, la perte, la déprédation ou la privation de jouissance totales ou partielles d’objets mobiliers ou immobiliers ; l’assurance contre les conséquences de la responsabilité civile pouvant être encourue par toutes personnes à raison des dits accidents; et l’assurance contre les risques d’incapacité totale ou partielle de travail résultant de maladies ;
2° La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation. La Société peut aussi : Se charger, par traité à forfait, des frais et dépenses d’administration ou de la gestion de toutes Sociétés d’assurances mutuelles ou de tout syndicat de garantie garantissant les mêmes risques ;
Acquérir, reprendre ou gérer, soit par voie de réassurance, soit par tout autre moyen, le portefeuille de toutes autres Sociétés d’assurances garantissant les mêmes risques.
Adhérer à un consortium formé avec une ou plusieurs autres Sociétés, en vue découvrir, en commun, à des conditions déterminées, les conséquences d’une catastrophe ayant frappé l’une de ces Sociétés. La somme à couvrir, eu commun, ne pourra, dans aucun cas, dépasser un million.
Le maximum des assurances que la Société peut consentir pour l'exécution delà loi du 9 avril 1898 ou toutes autres pouvant survenir sur le même objet, soit en France, soit à l’étranger, s’étend, pour chaque police, jusqu’à la somme totale des obligations pouvant être imposées à l’assuré par les dites lois ainsi que partons décrets, arrêtés ou règlements qui sont actuellement ou pourraient être ulté • rieurement rendus pour leur exécution.
Pour les autres catégories, le maximum des assurances est fixé à cent mille francs sur un seul risque matériel ou sur une seule personne, ce chiffre pouvant, neanmoins, dans ce dernier cas, se cumuler avec les indemnités prévues au paragraphe précédent. es pleins pourront être dépassés à charge par la Société de faire couvrir l’cx-ent par Ulie ou plusieurs réassurances,
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Abeille, Compagnie anonyme d’assurances à primes fi contre les risques d’accidents.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 57.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 27 mars 1881 au 27 mars; l§80.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions de francs, divisés en 8.000 actions de 500 frai émises en espèces avec une prime de 75 francs, libérées du quart et nominatif Le dividende se paie annuellement le 8 mai. La transmission des actions s’opère par une déclaration de transfert sit>n,. par le cédant et par le cessionnaire ou parleurs fondés de pouvoir, et inscrite su le registre tenu à cet effet. Pour que le transfert soit valable à l’égard fie Société, le cessionnaire doit être, — sauf en cas de vente publique ou judiciaire — agréé préalablement par une délibération du Conseil d’administration.
Conseil d’administration de dix à quatorze membres, nommés pour deux a et devant être propriétaires, pendant toute la durée de leurs fonctions, chacun : vingt actions affectées à la garantie de tous les actes dé la gestion.
Directeur nommé par le Conseil d’administration et devant être propriétairec vingt actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les actionnaires possédant trois actions au moins. Chaque membre de l’assemblée a.autan; de voix qu’il représente de fois trois actions, sans que, dans aucun cas, unactionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit personnellement, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets fixes par I Assemblée générale, il est fait chaque anne un prélèvement de 20 °/’o pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que;-fonds soit égal au cinquième du capital.
L’Assemblée générale détermine, sur fat proposition du Conseil d'administration, l’application du surplus des bénéfices. Uïre quote-part peut être allouéea. Directeur à titre de rémunération.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs,, il n’en est pas fait description ici. Ci sont des titres mixtes, munis de coupons dont le dernier porte le n° 24 (Le coupé: n° 19 a été payé le 8 mai 1907).
Les coupons sont payables au siège social, rue Taitbout, 57.
Admission, à la cote,, an comptant,, le 7 août 19(K.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Delaunay, président-, (îayot, vice-président ; Gambray, Beaudesson, Bto Gliéreau, Glériot, Doré, Guibourg, Monnier, Nicolas, Vayson.
Directeur. — M. G. de Serbonnes. Censeurs: — MM. Bizot, Honnoré, Mortier,
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