| Dénomination |
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE, COMMERCIALE ET CIVILE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 2 juin 1908, pour une duree de 50 ans, et pour faire suite à la Société en commandite par actions «Banque Commerciale et Civile, Yraye, Brossier et Cle », constituée le 23 octobre 1905.
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| Objet |
Objet : L achat et la vente de tous droits immobiliers et mobiliers, corporels ou incorporels, et les avances, escomptes et ouvertures de crédit sur toutes garanties et généralement toutes opérations de banque de toute nature, à l’exclusion des opérations de spéculation à terme.
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| Siège |
Siège social : Paris, 92, rue de Richelieu.
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| Capital |
Capital social : 800.000 francs, divisé en 8.000 actions de 100 francs. A l’origine 508.500 francs, porté en 1908 au chiffre actuel.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 300 parts de fondateur attribuées, en sus de 4.085 actions, en rémunération des apports.
Emprunt par obligations : 2.000 obligations de 500 francs 4 % % (sur lesquelles, au 30 septembre 1910, 76 avaient été émises), remboursables au pair avant 1983 par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, et productives d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 2 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. P. Yraye, R. Brossier, H. Belhomme, A. Pâques, L. Maupot.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 septembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mars ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement pour l’amortissement des frais de constitution et des bons de capitalisation. Sur le surplus : 5 % à la réserve légale. Sur le solde : 20 % aux parts de fondateur, 80 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS COURS DES OBLIGATIONS DIVIDENDES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS BÉNÉFICES NETS TOTAUX PAR ACTION 1906 ,, » „ „ 32.000 15.000 b% 1907 » » » » 22.000 20.000 5% 1908 » » » » 23.000 19.000-5 % 1909 119 110 458 441 27.000 25.000 5 % 1910 119 116 457 446 28.000 28.000 5%
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| Bilan |
BILAN AU 30 SEPT EM BRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Sommes restant à libérer sur actions..
237.975 Capital social 800.000 Loyers d’avance, mobilier 4.590 Réserve 2.104 Comptes amortissables 96.250 Fonds en participation .. ;
152.836 Caisse, banque, portefeuille 13.717 Créanciers divers 51.260 Apports 249.500 Créances à long terme 22.750 Immeubles 218.307 Sous-comptoir des entrepreneurs 84.500 164.687 Obligations 38.000 160.522 Profits et pertes 27.850 Société civile des obligataires 5.502 Intérêts payés aux actions 27.682 Compte d’ordre 158 Total 1.152.018 Total 1.152.018
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