| Dénomination |
STÉ IMMOBILIÈRE, COMMERCIALE ET CIVILE
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| Introduction (constitution) |
société anonyme irançaise, constituée îe x juin IÜU», pour une auree ae ou ans, et pour faire suite à la Société en commandite par actions (« Banque Commerciale et Civile, Vraye, Brossier et C10 », constituée le 23 octobre 1905.
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| Objet |
Objet : L’achat et la vente de tous droits immobiliers et mobiliers, corporels ou incorporels, et les avances, escomptes et ouvertures de crédit sur toutes garanties et généralement toutes opérations de banque de toute nature, à l’exclusion des opérations de spéculation à terme.-
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| Siège |
Siège social : Pans, 8, Boulevard des Capucines.
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| Capital |
Capital social : 1.000.000 francs, divisé en 10.000 actions de 100 francs. A l’origine 508.500 francs, porté en 1908 à 800.000 francs et en 1912 au chiffre actuel.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 300 parts de fondateur attribuées, en sus de 4.085 actions, en rémunération des apports.
Emprunt par obligations : 2.000 obligations hypothécaires de 500 francs 5 % , émises.en 1912, sur lesquelles il en avait été émis au 30 septembre 1913, pour un capital de 129.850 francs seulement. Ces titres, remboursables àu pair avant 1987, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de,25 francs, payables par coupons trimestriels, les 1er février, 1er mai, aor août et lor novembre. Il existe, en outre, pour 45.550 francs-d’obligations 4 yz %. .
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 2 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. P. Yraye, R. Brossier, H. Belhomme, A. Pâques, L. Maupot.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 septembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mars ; une voix par 10 action^,. maximum 100 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement pour l’amortissement des frais de constitution et des bons de capitalisation. Sur le surplus : 5 % à la réserve légale. Sur le solde : 20 % aux parts de fondateur, 80 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social et à la Banque Générale, 8, Boulevard des Capucines, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations.
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| Compte Résultats |
COURS.DES ACTIONS COUBS DES OBLIGATIONS DIVIDENDES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS BÉNÉFICES NETS .
TOTAUX PAR ACTION 1909 119 110 458 »» 441 27.000 25.000 5% 1910 119 116 457 » 446 28.000 28.000 5 % 1911 119 105 447 50 447 46.000 31.000 5 % 1912 119 115 490 50 485 53.000 40.000 5 % 1913 pas de cours 490 » 450 52.500 45.000 5 % 1914 d° 489 50 470 » B 1915 d° pas de cours » )) » 1916 d° d°‘ » » »
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| Bilan |
BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1913 ACTIF fr. .PASSIF fr. Sommes restant à libérer sur actions..
132.450 Capital social.
1.000.000 Loyers d’avance, mobilier 6.155 Réserve ;
2.504 Comptes amortissables 154.717 Fonds en participation 68.245 Caisse, banque, portefeuille 454.622 Créanciers divers 75.014 Apports 248.500 Hypothèques ? 20.600 Immeubles 402.411 Obligations 175.400 Creances diverses..
284.599 Profits etpertes 52.576 rartioipations 157.819 Compte d’ordre 38.468 Total 1.879.741 Total 1.879.741
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