EMPRUNT EXTÉRIEUR 5% OR 1910 Emprunt de £ 350.000 ou fr. 8.750.000, créé en 1910 et divisé en 17.500 obligations de 500 francs 5 % or.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, payables par coupons semestriels de 12 fr. 50 les 1er mars et l3r septembre, exempts de tous impôts brésiliens présents et futurs.
Amortissement : au pair, avant 1948, par tirages annuels si les COÛTS sont au pair, ou dans le cas contraire par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par la totalité des ressources de l’Etat de Rio Grande du Nord et plus spécialement par : 1° l’impôt sur l’exportation du sel ; 2° les taxes d’égouts et les redevances de la navigation fluviale.
Service Financier
Service financier : Banque Commerciale et Industrielle, Banque Transatlantique Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie, Société Marseillaise\ de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Le titres doivent se livrer timbrés.
