EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1910 : Emprunt de £ 350.000 ou S mil-lions 750.000 francs, créé en 1910 et divisé en 17.500 obligations de 500 francs or.
Intérêt annuel s 5% or, ou 25 francs, payables par coupons semestriels de 12 fr. 50 les i *r mars et 101 septembre, exempts de tous impôts brésiliens présents et futur».
L’Etat ayant refusé le paiement des intérêts en or, ces titres sont cotés sous deux rubriques, l’une jouissance courante et l’autre jouissance septembre 1925.
Amortissement s au pair, avant 1948, par tirages annuels si les cours sont au pair, ou dans le cas contraire par rachats en Bourse. Au 1er février 1915, 359 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la totalité des ressources de l'Etat de Rio Grande du Nord et plus spécialement par : 1® l'impôt sur l’exportation du sel; 2e les taxes d’égouts et les redevances de la navigation fluviale.
Service Financier
Service finanoler : Banque Commerciale et Industrielle, Banque Transatlantique, Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie, Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
