Issuer ? Etat de Rio Grande du Nord

Item Raw OCR
Dénomination Etat de Rio Grande do Norte
Inscription (cotation) Cotation : Voir en tête des emprunts d'états.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1910 : Emprunt de £ 350.000 pu 8.750.000 francs, créé en 1910 et divisé en 17.500 obligations de 500 francs or. Intérêt annuel : 5 % or, payable par coupons semestriels de 12 fr. 50 les 1er tnars et 1er septembre (exempt de tous impôts brésiliens présents et futurs. Service suspendu depuis 1931. Intérêts de 1929 à 1931 refusés en or, d'où la cotation sous deux rubriques (voir en tête de la notice). Emprunt compris dans l'accord de 1934 (voir « Emprunts fédéraux »). La suspension de l'intérêt et de l'amortissement pendant la période 1935-1938 était prévue. Amortissement : Au pair, avant 1948, par tirages annuels si les cours sont au pair, ou dans le cas contraire par rachats en Bourse. Au 1er février 1915, 359 obligations étaient, amortis. Aucun amortissement depuis. Garantie : Constituée par la totalité des ressources de l'Etat de Rio Grande du Nord et plus spécialement par : 1° l'impôt sur l'exportation du sel ; 2° les taxes d'égouts et les redevances de la navigation fluviale.
Service Financier Service financier : Banque 'Commerciale et Industrielle, Société Marseillaise de Crédit Industriel et 'Commercial et de Dépôts. Nota : Voir rubrique : Emprunts d'Etats, page 167.

navigate_before

navigate_next