| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES MINES DE NICHAVA
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 25 mars 1911, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession d’une mine de charbon et autres minerais d’une contenance de 660 hectares environ, située dans le département de Nisch (Serbie), l’obtention et l’affermage, soit directement; soit indirectement, de toutes autres concessions minières, de quelque nature qu’elles soient, et leur exploitation directe ou indirecte.
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| Siège |
Siège social : Paris, 50, boulevard Haussmann.
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| Capital |
Capital social : 1 million de francs, divisé en 10.000 actions de 100 francs, sur lesquelles 2.500 ont été attribuées, en outre de 500 obligations 5 %, de 500 francs chacune, à MM. Dufaure de La Prade et Blazy, qui, agissant en qualité de liquidateurs de la Société anonyme des Charbonnages Serbes, ont fait apport d’une concession d’une mine de charbon et autres minerais, située dans le département de Nisch (Serbie), Parts de fondateur : il a été créé en outre 5.000 parts de fondateur, attribuées à M. Perret, en représentation du bénéfice de ses études et démarches pour arriver à la formation de la Société et à la souscription du capital.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 500 obligations de 500 francs 5 %, créées en 1911. Ces titres sont remboursables avant 1938 par voie de tirage au sort annuel et productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d5Administration : 3 à 7 membres, propriétaires de 50 act.ons. MM. L. Blazy, G. Dufaure de La Prade, F. Rigaud.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin décembre ; une voix par 10 actions, maximum le cinquième du capital ou les deux cinquièmes des actions représentées à l’assemblée.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil. Sur le solde : 75 % aux actions et 25 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions.
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