| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE POUR L’AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS A LOTS “ CANAL DE PANAMA " (Émission du 26 juin 1888)
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| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 14 juin 1888.
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| Objet |
Objet : Syndiquer tous les souscripteurs et détenteurs des obligations à lots (émission du 26 juin 1888) de la Compagnie du Canal de Panama. Assurer le paiement des lots ci-après énoncés et l’amortissement de l’emprunt en 99 ans moyennant le paiement à la Société Civile d’une somme de 60 francs par obligation souscrite. Faire au moyen d’une capitalisation d’intérêt le service des lots et l’opération de reconstitution du capital.
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| Siège |
Siège social : Paris, 2, place de l’Opéra..
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| Capital |
Le fonds social est de 120 millions de francs, sur lesquels, 536.028 francs restaient à recouvrer au 31 décembre 1910. Le revenu annuel de la Société, provenant tant du fonds social que de la capitalisation s’élevait au 31 décembre 1910 à 4.952.526 francs, représenté par des titres de rente 3 % ; par des obligations Midi, Orléans, Indo-Chine, Yunnan; Bône-Guelma ; Annam et Tonkin. Ces titres sont inscrits, au nom de la Société Civile et déposés au Crédit Foncier.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par Obligations à lots et Bons à lots : Avant la production à la liquidation de Panama, les 1.329.900 titres effectivement .émis, ou réalisés comportaient deux types différents : les obligations à lots, émises en 1888 au nombre de 849.514, ayant droit originairement, en outre des lots et de l’amortissement, à un intérêt annuel de 15 francs ; et les bons àlots sans intérêt, au nombre de 513.486, négociés par le liquidateur de la.Compagnie de Panama, en vertu de la loi du 15 juillet 1889. Depuis la liquidation, tous ces titres ont une même valeur, ils ne touchent aucun, intérêt et participent aux tirages des lots et d’amortissement de la Société Civile. En 1905. 670.100 bons furent émis formant ainsi le complément des 2 millionsns de bons, dont l’émission avait été autorisée par la loi du 8 juin 1888..
Le service d’amortissement de ces bons fonctionne comme suit : Du 16 août 1888 au 15 juin 1913, 6 tirages ont lieu par an. Au tirage du 16 août 1 bon est remboursé par 500.000 francs ; 1 par 100.000 francs ; 2 par 10.000 francs ; 2 par 5.000 francs ; 5 par 2.000 francs ; 50 par 1.000 francs. Au tirage du 15 octobre 1 bon est remboursé par 250.000 francs ; 1 par 100.000 francs ; 2 par 10.000 francs ; 2 par 5.000 francs ; 5 par 2.000 francs ; 50 par 1.000 francs. Au tirage du 15 décembre 1 bon est remboursé par 500.000 francs ; 1 par 100.000 francs ; 2 par 10.000 francs ; 2 par 5.000 francs ; 5 par 2.000 francs ; 50 par 1.000 francs. Au tirage du 15 février 1 bon est remboursé par 250.000 francs ; 1 par 100.000 francs ; 2 par 10.000 francs ; 2 par 5.000 francs ; 5 par 2.000 francs ; 50 par 1.000 francs. Au tirage du 15 avril 1 bon est remboursé par 500.000 francs ; 1 par 100.000 francs ; 2 par 20.000 francs ; 2 par 5.000 francs ; 5 par 2.000 francs ; 50 par 1.000 francs et au tirage du 15 juin 1 bon est remboursé par 250.000 francs ; 1 par 100.000 francs ; 2 par 10.000 francs ; 2 par 5.000 francs ; 5 par 2.000 francs ; 50 par 1.000 francs.
Du 16 août 1913 jusqu’à complet amortissement, 4 tirages auront lieu par an. Au tirage du 16 août 1 bon est remboursé à 500.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 novembre 1 bon est remboursé à 250.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 5 à 1.000 francs. Au tirage du 15 février 1 bon est remboursé à 500.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs.. Au tirage du 15 mai 1 bon est remboursé à 250.000 francs .; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs.
Au 14 février 1911, 8.235 bons étaient remboursés par des lots.
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| Administrateurs |
Conseil dJAdministration : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 obligations. MM. E. Maneuvrier, Brugnon, Y. de la Fuye, L. de Langeron, G. de Miramon de la Grange, J. Wehrlé.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 10 obligations, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations estampillées et bons à lots. (Depuis le 16 juin 1904 les obligations estampillées et les bons sont inscrits sous une seule et même rubrique.)
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