| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE POUR L’AMORTISSEMËNT DES OBLIGATIONS A LOTS “CANAL DE PANAMA" (Émission du 26 juin 1888)
|
| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 14 juin 1888.
|
| Objet |
Objet : Syndiquer tous les souscripteurs et détenteurs des obligations à lots (émission du 26 juin 1888) de la Compagnie du Canal de Panama. Assurer le paiement des lots ci-après énoncés et l’amortissement de l’emprunt en 99 ans moyennant le paiement à la Société Civile d’une somme de 60 francs par obligation souscrite. Faire au moyen d’une capitalisation d’intérêt le service des lots et l’opération de reconstitution du capital.
|
| Siège |
Siège social : Paris, 2, place de l’Opéra.
|
| Capital |
Le fonds social est de 120 millions de francs, sur lesquels 503.300 francs restaient à recouvrer au 31 décembre 1915. Le revenu annuel de la Société, provenant tant du fonds social que de la capitalisation s’élevait au 31 décembre 1919, à 6.805.306 francs représentés par des titres de rente 5 % et 4 % ; par des obligations Est, Chemins de fer de l’Etat, Midi, Orléans, Indo-Chine et Yunnan, Bône-Guelma, Annam et Tonkin, Gouvernement de l’Indo-Chine, etc. Ces titres sont inscrits au nom de la Société Civile et déposés au Crédit Foncier.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par Obligations a lots et tsons a lots : Avant la production à la liquidation de Panama, les 1.329.900 titres effectivement ém s ou réalisés comportaient deux types différents: les obligations à lots, émises en 1888 au nombre de 849.514, ayant droit originairement, en outre des lots et de l’amortissement, à un intérêt annuel de 15 francs ; et les bons à lots sans intérêt, au nombre de 513.486, négociés par le liquidateur de la Compagnie de Panama, en vertu de la loi du 15 juillet 1889. Depuis la liquidation, tous ces titres ont une même valeur, ils ne touchent aucun intérêt et participent aux tirages des lots et d’amortissement de la Société Civile. En 1905, 670.100 bons furent émis formant ainsi le complément des 2 millions de bons dont l’émission avait été autorisée par la loi du 8 juin 1888.
Le service d’amortissement de ces bons fonctionne à raison de 4 tirages :par an : Au tirage du 16 août 1 bon est remboursé à 500.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 novembre 1 bon est remboursé à 250.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 février 1 bon' est. remboursé à 500.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 mai 1 bon est remboursé à 250.000 francs; 1 à 100.000 francs; 1 à 10.000 francs; 1 à 5.000 francs; 5 à 2.000 ffancs ; 50 à 1.000 francs.
En outre, un certain nombre de titres seront, à chaquetirage, remboursés à 400 francs, d’après le tableau d’amortissement suivant :
En 1917-1918. — 300 obligations par tirage, soit 1 .200 obligations par an.
En 1918-1919. — 325 — — 1.300 — —
En 1919-1920. — 350 — — 1.400 — —
En 1920-1921. — 375 — — 1.500 — —
En 1921-1922. — 400 — — 1.600 — —
En 1922-1923. — 425 — — 1.700 — —
En 1923-1924. — 450 — — 1.800 — —
En 1924-1925. — 475 — — 1.900 — —
Etc... jusqu’en 1987.
Au 31 décembre 1921, 19.609 bons.étaient remboursés par des lots.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 obligations. MM. E. Maneuvrier, Brugnon, L. de Langeron, G-. de Miramon, J. Wehrlé, G. Bertrand, E. Mutignon, L. Scbopfer.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 10 obligations, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
|
| Service Financier |
Service financier : au siège social.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations estampillées et bons à lots. (Depuis le 16 juin 1904 les obligations estampillées et les bons sont inscrits sour une seule et même rubricrue.)
|
