| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE POUR L’AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS A LOTS “CANAL DE PANAMA" (Émission du 26 Juin 1888)
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| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 14 Juin 1888.
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| Objet |
Objet : Syndiquer tous les souscripteurs et détenteurs des obligations à H.I slon du 26 Juin 1888) de la Compagnie du Canal de Panama. Assurer le paiem™ , lots cl-aprôs énoncés et l’amortissement de l’emprunt en 99 ans moyennant le , a la Société ClTlle d’une somme de 60 francs par obligation souscrite. Faire au » ' d'une capitalisation d'intérêt le service des lots et l’opération de reconstitution du capital.
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| Siège |
Sièae social Ï Paris, 2, place de l’Opéra.
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| Capital |
Le fonds social est de 120 millions de francs, sur lesquels 486.805 francs restaient à recouvrer au 31 décembre 1923. Le revenu annuel du Portefeuille titres de la Société s’élevait au 31 décembre 1923, à 7.712.500 francs représentés par des titres de rente; des obligations Est, Chemins de fer de l’Etat, Midi, Orléans, Indo-Chine et Yunnan, Bône-Guelma, Gouvernement de l’Indo-Chine, etc. Ces titres sont inscrits au nom de la Société Civile etdéposés au Crédit Foncier.
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| Titres |
Avant la production à la liquidation de Panama, les 1.329.900 titres effectivement émis ou réalisés comportaient deux types différents : les obligations à lots, émises en 1888 au nombre de 849.514, ayant droit originairement, en outre des lots et de l'amortissement, à un intérêt annuel de 15 francs ; et les bons à lots sans intérêt, au nombre de 513.486, négociés par le liquidateur de la Compagnie de Panama, en vertu de la loi du 15 juillet 1889. Depuis la liquidation, tous ces titres ont une même valeur, ils ne touchent aucun intérêt et participent aux tirages des lots et d’amortissement de la Société Civile. En 1905,670.100 bons furent émis formant ainsi le complément des 2 millions de bons dontl’émission avait été autorisée par la loi du 8 juin 1888.
Le service d’amortissement de ces bons fonctionne à raison de 4 tirages par an : Au tirage du 16 août 1 bon est remboursé à 500.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 novembre 1 bon est remboursé à 250.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 février 1 bon est remboursé à 500.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 mai 1 bon est remboursé à 250.000 francs; 1 à 100.000 francs; l à 10.000 francs; 1 à 5.000 francs; 5 à 2.000 francs; 50 à 1.000 francs.
En outre, un certain nombre de titres seront, à chaquetirage, remboursés à 400 francs, d’après le tableau d’amortissement suivant (susceptible de modifications ultérieures parle Conseil).
En 1917-1918. — 300 obligations par tirage, soit 1 .200 obligations par an. En 1918-1919. — 325 — — 1.300 — — En 1919-1920. — 350 — — 1.400 — — En 1920-1921. — 375 — — 1.500 — — En 1921-1922. — 400 — — 1.600 — — En 1922-1923. — 425 — — 1.700 — — En 1923-1924. — 462 — — 1.850 — — En 1924-1925. — 500 — — 2.000 — — Etc... jusqu’en 1987.
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| Administrateurs |
Conseil d5Administration : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 obligations. MM. E. Maneuvrier, Brugnon,. L. de Langeron, G. de Miramon, J. Wehrlé, G. Bertrand, E. Mutignon, L. Schopfer.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mars ; une voix par 10 obligations, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations estampillées et bons à lots. (Depuis le 16 juin 1904 les obligations estampillées et les bons sont inscrits sous une seule et môme rubrique.)
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