| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE POUR L'AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS A LOTS "CANAL DE PANAMA" (Émission du 26 Juin 1888)
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| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 14 juin 1888 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Syndiquer tous les souscripteurs et détenteurs des obligations a lots (émission du 26 juin 1888) de la Compagnie du Canal de Panama. Assurer le paiement des lots ci-après énoncés et l'amortissement de l’emprunt en 99 ans moyennant le paiement à la Société Civile d’une somme de 60 francs par obligation souscrite. Faire au moyen d'une capitalisation d'intérét le service des lots et l’opération de reconstitution du capital.
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| Siège |
Siège social : Paris, 2, place de l’Opéra.
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| Capital |
capital : ue tonas social est de 120 millions de francs, sur lesquels 472.658 francs restaient a recouvrer au 31 décembre 1931. Le revenu annuel du Portefeuille titres de la Société s’élevait au 31 décembre 1931, à 9.695.600 francs représentés par des titres de rente; des obligations Est, Chemins de fer de l’Etat, Midi, Orléans, Indo-Chine et Yunnan, Béne-Guelma, Gouvernement de I’Indo-Chine, etc. Ces titres sont inscrits au nom de la Société Civile et déposés au Crédit Foncier.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par Obligations à lots st Bons à lots : Avant la production et la liquidation de Panama, les 1.329.900 titres effectivement émis ou réalisés comportaient deux types différents: les obligations a lots, émises en 1888 au nombre de 849.514, ayant droit originairement, en outre des lots et de l’amortissement, a un intérêt annuel de 15 francs; et les bons a lots sans intérêt, au nombre de 513.486, négociés par le liquidateur de la Compagnie de Panama, en vertu de la loi du 15 juillet 1889. Depuis la liquidation, tous ces titres ont une même valeur, ils ne touchent aucun intérêt et participent aux tirages des lots et d’amortissement de la Société Civile. En 1905, 670.100 bons furent émis formant ainsi le complément des 2 millions de bons dont l’émission avait été autorisée par la loi du 8 juin 1888.
Le service d'amortissement de ces bons fonctionne à raison de 4 tirages par an : Au tirage du 16 août 1 bon est remboursé à 500.000 francs ; 1 à100.000 francs; 1 à 10.000 francs; 1 4 5.000 francs; 5 à2.000 francs; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 novembre 1 bon est remboursé 4 250.000 francs; 1 à 100.000 francs; 1 à 10.000 francs; 1à 5-000 francs ; 5 à2.000 francs; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 février 1 bon est remboursé à 500.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs. Au tirage du 15 mal 1 bon est remboursé à 250.000 francs; 1 à 100.000 francs; 1 à 10.000 francs; 1 à 5.000 francs; 5 à 2.000 francs; 50 à 1.000 francs.
En outre, un certain nombre de titres seront, à chaque tirage, remboursés 4 400 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’AdmInistration : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 obligations. MM. E. Maneuvrier, Brugnon, G. de Miramon, J.Wehrlé, G.Ber-trand, Boyer, Bonabeau, Essig.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 5 obligations, maximum 20 voix. Dépêt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant, Cote Desfossês n° 46 ; obligations estampillées et bons 4 lots. (Depuis le 16 juin 1904 les obligations estampillées et les bons sont Inscrits sous une seule et même rubrique.)
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| Bilan |
31 LAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 îr. Versements restant a encaisser sur le fonds social 473 Capital 116.801 Produits nets à capitaliser 124.814 Jhmploi de fonds 240.411 Obigations sorties à rembourser .
7.644 Crédit Foncier de France 519 ! Obligations prescrites et opposées..
96 Comptoir National d Escompte de Paris 1.154 1 Obligations amorties 141.367 Pons a échéances 4.900 Obligations Crédit National 1.898 Comptes d’ordre 141.367 Total 390.722 Total 390.722
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