| Dénomination |
Société Civile pour l'amortissement des obligations à Lots « CANAL DE PANAMA » (Émission du 26 juin 1888]
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| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 14 juin 1888 pour une durée de 99 ans
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| Objet |
Objet : Syndiquer tous les souscripteurs et détenteurs des obligations à lots (émi sion du 26 juin 1888). Assurer le paiement des lots et l’amortissement de l’emprim en .99 ans, moyennant le versement à la Société civile d’une somme de 60 francs rJ obligation souscrite et de la capitalisation des intérêts de la somme ainsi constituée
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| Siège |
Siégé social : Paris, 2 place de l’Opéra. Tél. : OPE 21-90.
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| Capital |
Fonds social : ll4.232.560 francs. A l’origine, 120.000.000 de francs, constitué par le versement de 60 francs, par chacune des obligations souscrites ; il se trouve réduit au fur et à mesure de l’amortissement desdites obligations.
Bons à lots juin 1888. — 2 millions d’obligations à lot ne rapportant aucun intérêt amortissables par tirages avant 1987 (voir ci-dessous) dont 849.514 obligations qui avaient droit à l’origine à un intérêt de 15 francs (annulé) ont été émises en juin 1888 • 513.486 bons ont été négociés par le liquidateur, en vertu de la loi du 15 juillet 1889, et 670.500 bons émis par le liquidateur en 1905 ; au total, 2 millions de titres ayant tous la même valeur.
Au 31 décembre 1938, il restait 1.894.640 titres en circulation. Le service d’amortissement de ces bons fonctionne à raison de 4 tirages par an : Aux tirages des 15 février et 16 août, 1 bon est remboursé à 500.000 francs ; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs. Aux tirages des 15 mai et 15 novembre, 1 bon est remboursé à 250.000 francs; 1 à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 6.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 1rs.
En outre, un certain nombre de titres (variant de 1.425 en 1932-33, à 51.761 en 1986-87), seront à chaque tirage, remboursés à 400 francs.
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| Administrateurs |
Conseil des mandataires : MM. G. Bertrand, P. ; P.-A. Boyer, V.-P. ; E. Aureau; Marquis de Miramon ; Manouvrier ; L. Platet ; J. Rossy ; F. de Sinçay.
Commissaires des comptes : MM. Glario et J. Gauchet.
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| Assemblée |
Mars ou avril ; une voix par 5 obligations maximum 20 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte, 2, place de 1 Opéra.
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| Transfert |
Transferts : Comptoir National d’Escompte, 2, place de l’Opéra.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : comptant, « C. D. » n° 36 ; obligations estampillées et bons à lots.
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| Bilan |
BILANS AU SI DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs Fonds social 115.233 114.751 114.233 113.678 Produits à capitaliser 156.697 163.091-169.373 175.918 Dette flottante 10.347 10.872 12.484 Compte d’ordre (1) 160.247 165.567 171.127 176.921 442.524 454.283 467.217 480.127 . ACTIF Portefeuille. Fonds d’Etat 270.266 276.017 281.670 286.826 Réalisable : Portefeuille 11.548 12.232 13.954 Apports sociaux à encaisser ..
468 467 466 Comptes d’ordre (2) 160.247 165.567 171.127 442.524 454.283 467.217 480.12" (1) Obligations Panama amorties. (2) Fonds social remboursé, primes de remboursement et primes payées sur les *° ■
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