| Dénomination |
Société Civile pour l'amortissement des obligations à Lots « CANAL DE PANAMA »
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| Introduction (constitution) |
•Société civile française, constituée le 14 juin 1888 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Syndiquer tous les souscripteurs et détenteurs des obligations à lots (émission du 26 juin 1888). Assurer le paiement des lots et l’amortissement de l’emprunt en 99 ans, moyennant le versement à la Société civile d’une somme de 60 francs par obligation souscrite et de la capitalisation des intérêts de la somme ainsi constituée.
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| Siège |
Siège social : Paris, 38, avenue de l'Opéra.
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| Capital |
Fonds social : 110.367.540 francs. A il’origine, 120.000.000 de francs, constitué par .le versement de'’60 francs, par chacune des obligations souscrites. ; il se trouve réduit au fur et à mesure de l’amortissement desdites obligations.
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| Titres |
Bons à lots juin 1888 — 2 millions d’obligations à lot ne rapportant aucun intérêt amortissables par tirages avant 1987 (voir ci-dessous) dont 849.514 obligations qui avaient droit à .l’origine à un intérêt de 15 francs (annulé) ont été émises en juin 1888: 513.486 bons ont été négociés par le liquidateur, en vertu de la loi du 15 juillet 1889, et 670.500 bons émis par le liquidateur en 1905 ; au total, 2 millions de titres ayant tous la même valeur.
Au 31 décembre 1943, il restait 1.839.459 titres en circulation. Le service d’amortissement de ces bons fonctionne à raison de 4 tirages par an : Aux tirages les 15 février et 16 août, 1 bon est remboursé à 500.000 francs: 1 à 100.000 francs; là 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs; 5 à 2.000 francs; 50 à 1.000 francs. Aux tirages des 15 mai et 15 novembre, 1 bon est remboursé à 250:000 francs; 1 à 100.000 francs; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs; 5 à 2.000 francs; 50 à 1.000 frs.
En outre, un certain nombre de titres (variant de 1.425 en 1932-33, à 51.761 en 1986-87), seront à chaque tirage, remboursés à 400 francs.
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| Administrateurs |
Conseil des mandataires ; MM. G. Bertrand, P. ; P.-A. Boyer, Y.-P. ; Marquis de Miramon, L. Platet, J. Rossy, F. de Sineay, J. Bizot, P, Darras.
Commissaire des comptes : M. J. Gauehet.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Mars ou avril ; une voix par 5 obligations maximum 20 voix. Dépôt des titrés 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompté, 2, place de l’Opéra.
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| Transfert |
Transferts : Comptoir National d’Escompte, 2, place de l’Opéra.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : « C.D. .» n° 38.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs Fonds social. .
113.678 111.800 111.102 110.367 175.918 196.718 208.222 220.685 Dette flottante 13.604 20.267 21.712 23.707 Compte d’ordre (1) 176.927 195.768 202.528 209.528 480.127 52*4.553 '543.564 564.287 ACTIF Portefeuille. Ponds d’Etat 286.826 304.740 316.784 329.066 Réalisable : Portefeuille .
15.909 23.582 23.789 25.231 Apports sociaux à encaisser . .
465 468 468 462 Comptes d’ordre (2) 176.927 195.768 202.528 209.528 480.127 524.553 543.564 564.287 (1). Obligations Panama amorties. (2) Fonds social remboursé, primes de remboursement et primes payées sur les lots.
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