| Dénomination |
Société Civile pour l'Amortissement des Obligations à Lots « CANAL DE PANAMA » (Emission du 26 juin 1888)
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| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 14 juin 1888 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Syndiquer tous les souscripteurs et détenteurs des obligations à lots (émission du 26 juin 1888). Assurer le paiement des lots et l'amortissement de l'emprunt en 99 ans, moyennant le versement à la Société civile d'une somme de 60 francs par obligation souscrite et de la capitalisation des intérêts de la somme ainsi constituée.
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| Siège |
Siège social : Paris, 2, place de il'Qpéra.
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| Capital |
Fonds social : 108.791.220 francs. A l'origine, 120.000.000 de francs, constitué par le versement de 60 francs, par chacune des obligations souscrites ; il se trouve réduit au fur et à mesure de l'amortissement desdites obligations.
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| Titres |
Bons à lots juin 1888. — 2 millions d'obligations à lot ne rapportant aucun intérêt amortissables par tirages ayant 1987 (voir ci-dessous) dont 849.514 obligations qui avaient droit à .l'origine à uiï intérêt de 15 francs (annulé) ont été émises en juin 1888 ; 513.486 bons ont été négociés par le liquidateur, en vertu de la loi du 15 juillet 1889, et 670.500 bons émis par le liquidateur en 1905 ; au total, 2 millions de titres ayant tous la même valeur.
Au 31 décembre 1943, il restait 1.839.459 titres en circulation. Le service d'amortissement de ces bons fonctionne à raison de 4 tirages par an : Aux tirages des 15 février et 16 août, 1 bon est remboursé à 500.000 francs; 1 à 100.000 francs; 1 à 10.000 francs; 1 à 5.000 francs; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 francs. Aux tirages des 15 mai et 15 novembre, 1 bon est remboursé à 250.000 francs; l à 100.000 francs ; 1 à 10.000 francs ; 1 à 5.000 francs ; 5 à 2.000 francs ; 50 à 1.000 frs.
En outre, un certain nombre de titres (variant de 1.425 en 1932-33, à 51.761 en 1986-87), seront à. chaque tirage, remboursés à 400 francs.
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| Administrateurs |
Conseil des mandataires : MM. P.-A. Boyer, P. ; L. Platet, V.-P. ; Comte de Miramon, J. Rossy, P. de Sinçay, J. Bizot, P. Darras.
Commissaires aux comptes : M. J. Gauchet, F. Coutelier.
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| Assemblée |
Mars ou avril ; une voix par 5 obligations maximum 20 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d'Escompte, 2, place de l'Opéra.
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| Transfert |
Transferts : Comptoir National d'Escùmpte, '2, place de l'Opera.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : « C.D. » n° 38.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 1945 ' 1946 PASSIF En 1.000 francs Fonds social 110.367 109.597 108.791 107.949 Produits à capitaliser 220.685 231.832 .
239.914 244.564 Dette fiottante 23.707 27.313 80.619 32.927 Compte d'ordre (1) 209.528 216.768 224.248 231.968 564.287 585.510 603.572 617.408 ACTIF Portefeuille. Fonds d'Etat 329.066 336.618 346.848 349.960 Réalisable : Portefeuille 25.231 31.663 32.020 35.020 Apports sociaux à encaisser ..
462 461 461 460 Comptes d'ordre (2) 209.528 216.768 224.248 231.968 664.287 585.510 603.572 617.408 (1) Obligations Panama amorties. (2) Fonds social remboursé, primes de remboursement et primes nayées sur les lots.
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