| Dénomination |
SOCIETE CIVILE POUR L'AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS A LOTS « CANAL DE PANAMA » (Emission du 26 juin 1888)
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. P.-A. Boyer, P.; L. Platet, V.-P.; Comte de Miramon, J. Rossy, F. de Sinçay, J. Bizot, P. Darras. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. J. Gauchet, F. Coutelier.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société civile française, constituée le 14 juin 1S88 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
OBJET : Syndiquer tous les souscripteurs et détenteurs des obligations à lots (émission du 26 juin 1888).
Assurer le paiement des lots et l'amortissement de l'emprunt en 99 ans, moyennant le versement à la Société civile d'une somme de 60 fr. par obligation souscrite et de la capitalisation des intérêts de la somme ainsi constituée.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 2, place de l'Opéra.
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| Capital |
FONDS SOCIAL : 105.882.420 fr. A l'origine, 120 millions de fr., constitué par le versement de 60 fr.', par chacune des obligations souscrites; il se trouve réduit au fur et à mesure de l'amortissement desdites obligations.
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| Titres |
BONS A LOTS JUIN 1888 : 2 millions d'obligations à lot ne rapportant aucun intérêt amortissables par tirages avant 1987 (voir ci-dessous) dont 849.514 obligations qui avaient droit à l'origine à un intérêt de 15 fr. (annulé) ont été émises en juin 1888; 513.486 .bons, ont été négociés par le liquidateur, en vertu de la loi du 15 juillet 1889, et 670.500 bons émis par ie liquidateur en 1905; au total, 2 millions de titres ayant tous la même valeur. Le service d'amortissement de ces bons fonctionne à raison de 4 tirages par an : aux tirages des 15 février et 16 août, 1 bon est remboursé à 500.000 fr. ; là 100.000 fr. ; 1 à 10.000 fr. ; 1 à 5.000 fr.; 5 à- 2.000 fr. ; 50 à 1.000 fr. Aux tirages des 15 mai et 15 novembre, 1 bon est remboursé à 250.000 fr.; 1 à 100.000 fr. ; là 10.000 f r. ; là 5.000 fr. ; 5 à 2.000 fr.; 50 à 1.000 fr. En outre, un certain nombre de titres (variant de 550 en 1950-51 à 88.048 en 1986-87), seront à chaque tirage, remboursée à 400 fr.
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| Assemblée |
Avril ou mai.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Comptoir National d'Escompte, 2, place de l'Opéra.
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| Transfert |
TRANSFERTS : Comptoir National d'Escompte, 2, place de l'Opéra.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés *• obligations 43. — Notice SEF : D 11.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 PASSIF En 1.000 francs Fonds social 107.071 106.157 106.023 105.882 105.730 Produits à capitaliser 245.884 246.700 209.132 219.276 225.676 Dette flottante 35.230 37.900 86.883 36 317 35.491 Compte d'ordre (1) '.
239.928 248.070 251.128 254.168 257.288 „„, Portefeuille. Fonds d'Etat 350.711 350.800 S12.542 323.211 330.294 37.016 39.440 39.039 37.809 36.149 458 457 457 455 454 Comptes d'ordre (2) 239.928 248.130 251.128 254.168 257.288 628.113 638.827 603.166 615.643 624.185 (1) Obligations Panama amorties. (2) Fonds social remboursé, primes de remboursement et primes payées sur les lots.
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