Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER « NORD-CENTRAL ESPAGNOL » (Bilbao-Vitorfa et extensions).
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Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 23 septembre 1908, pour une durée de 99 ans, sous le nom de Compagnie du Chemin de fer Bilbao-Vitoria, qu’elle a abandonné pour la dénomination actuelle en juin 1910.
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Objet |
UDjet : L.H construction et i exploitation a une ligne ae cnem-in ue icr entre x>nuau, Vitoria, Logrono et extension. La fusion, acquisition, concession, l.ocation ou construction d’autres lignes de chemin de fer et exploitation avec exclusivité ou en trafic commun. Obtention de concessions, soit directe, soit par substitution. Participation à toute société ou syndicat ayant le même but que la Société, etc.
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Siège |
Siège social : Vitoria (Espagne). Bureau à Paris, 36, rue Laffitte.
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Capital |
Capital social : 5 millions de pesetas or, divisé en 10.000 actions de 500 pesetas or. 4 l’origine 2 millions de pesetas, porté au chiffre actuel en 1911.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 12.000 obligations de 500 francs 5 % (série A) créées en 1911. Ces titres, remboursables avant l’an 2000 (sauf amortissement anticipé), par tirage au sort on rachats en bourse, à partir de 1914, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets de tous impôts actuels en France et en Espagne, payables par coupons semestriels aux échéances des 1er janvier et 1er juillet.
Les 12.000 obligations (série A) sont, dès à présent, garanties par une hypothèque sur tous les biens de la Compagnie, constituant la ligne Lemona-Villaréal, mais, après émission des 26.000 obligations (série B) affectées à la construction de la ligne Yitoria-Logrono et èmbranchement Estella, les 38.000 obligations formant les séries A et B, et toutes autres émissions ultérieures éventuelles, par série, qui seront affectées à la construction de tous autres prolongements ou embranchements, auront ensemble, comme hypothèque commune, tous les biens de la Compagnie affectés à l’ensemble de toutes les lignes Lemona-Villaréal, Yitoria-Logrono et embranchement Estella, et les nouveaux prolongements et embranchements.
Il est alloué un million de pesetas provenant de subventions à la ligne Bilbao-Yitoria et exclusivement affectés à l’amortissement des 12.000 obligations série A.
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Administrateurs |
Conseil d’Admîn istration : 5 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 40 actions.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Délai de dépôt des titres à fixer par le conseil.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : sommes nécessaires pour assurer le service des emprunts et l’amortissement du capital. Sur le surplus : 5 % aux fonds de réserve, 15 % au conseil et 80 % aux actions.
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Service Financier |
Service financier : au siège social, et à Paris, chez M. Yictbr Battesti, 36, rue Tait-bout.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations série A.
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Bilan |
BILAN AU 30 JUILLET i 911 ACTIF pesetas PASSIF pesetas Concessions des lignes Villareal a Le-mona, Vitoria a Logrono, Villafria & EStella, 6tudes, terrains, travaux de terrassement, d’ouvrages d’art et frais ^’administration 2.570.000 Capital ..
5.000.000 Travaux en cours 135.000 En caisse 17.000 Portefeuille (solde à libérer sur actions) 2.548.000 Total 5.135.000 Total 5.135.000
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