| Dénomination |
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CHEMINS DE FER EN TOSCANE (ITALIE)
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 28 juillet 1910, pour une durée de 75 ans.
|
| Objet |
Objet : L’obtention de la concession, la construction et l’exploitation du chemin de fer Sienne-Buonconvento-Montentico, ainsi que d’autres entreprises et opérations similaires en Italie. Si la Société prend d’autres concessions, elle devra tenir séparés la gestion, la comptabilité, les écritures et le bilan de la présente concession et elle devra y pourvoir avec un nouveau capital.
|
| Siège |
Siège social : Paris, 38, rue Vignon.
|
| Capital |
Capital social : 2.500.000 francs, divisé en 5.000 actions de 500 francs, libérées des 3/10 à la constitution.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : rz.4bi obligations de 500 irancs 4 %, émises en 1910. Ces titres, remboursables à 500 francs ou par rachats, avant 1984, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs nets de tous impôts français et italiens, actuels et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Ils jouissent de la garantie directe et entière du Gouvernement italien et des provinces de Sienne et de Grosseto, des communes de Sienne, Grosseto, Monteroni d’Arbia, Murlo, Buon-convento, Montalcino et Campagnatico et sont gagés sur les subventions kilométriques affectées à la construction, par le Gouvernement italien, les provinces et les communes intéressées.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administratïon : 5 à 9 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 100 actions. MM. A. Ducoulombier, P. Yanlaer-D.elebart, L. Beau, A. Cilli, A. Bour-let, A. Brun.
|
| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par action.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % au moins à la réserve légale, 7 % ..au consei d’administration (après la mise en exploitation de la ligne1), 3 % au personnel. Le solde aux actions sauf, déduction de la part reyenant au Gouvernement italien.
|
| Service Financier |
Service financier : au siège social, et au Crédit Français, 52, rué de Châteaudun, Paris.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations.
|
