| Dénomination |
SOCIETE FRANCO-SUISSE DE CHEMINS DE FER ET DE TRAVAUX PUBLICS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 avril 1909, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations financières de chemins de fer et de travaux publics ; toutes acquisitions d’annuités, redevances, allocations des États, provinces, départements, municipalités et administrations publiques ; toutes souscriptions, soumissions, émissions, créations de Sociétés., prises d’intérêts ou de participations. Toutes opéra-tiops industrielles, pimières et immobilières. Toutes opérations d’.esçompte, de dépôts, de. cautionnements, d’emprunts, d’avances, de crédit et de commission.
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| Siège |
Siège social : Paris, 22, place Vendôme.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 50.000. actions de 100 irancs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations (Asti-Chivasso) : I. Obligations série A : 16.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1909 pour la construction de la ligne Asti-Chivasso. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1963 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs nets d’impôts français et italiens, payables par coupons semestriels les 1or janvier et 1er juillet, et jouissent d’une garantie kilométrique de l’État italien de 422.331 lire pendant 50 ans.
II. Obligations série B : 12.000 obligations de 500 francs 4 y2 %, émises en 1911. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1979 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, et sont garantis par une participation dans les recettes nettes d’exploitation, fixée à 6.633 lire par kilomètre et par an.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 200 actions. MM. H. Brunner, L. Richardez, J. H. Coleman, L. Cattori, J. Sutter, F. Lambeau.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin : une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration. Sur le solde : 25. % aux institutions de prévoyance, 75 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social et à la Banque Franco-Américaine, 22, place Vendôme.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations Asti-Chivasso. série A et série B.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Concession, travaux, matériel 7.640.100 Capital 5.000.000 Actionnaires 3.656.750 Obligations A 8.000.000 Depots en banque et portefeuille-titres 2.851.500 Creanciers 699.539 Profits etpertes 448.811 Total 14.148.350 Total 14.148.350
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