| Dénomination |
SOCIÉTÉ FRANCO-SUISSE DE CHEMINS DE FER ET DE TRAVAUX PUBLICS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 avril 1909, pour une durée de 75 ans; L’assemblée extraordinaire des actionnaires tenue le 18 août 1920, a voté la dissolution anticipée de la société.
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| Objet |
Objet Toutes opérations financières de chemins de fer et de travaux publics ; toutes acquisitions d'annuités, redevances, allocations des États, provinces, départements, municipalités et administrations publiques ; toutes souscriptions, soumissions, émissions, créations de Sociétés, prises d’intérêts ou de participations. Toutes opérations industrielles, minières et immobilières. Toutes opérations d’escompte, de dépôts, de cautionnements, d'emprunts, d’avances, de crédit et de commission.
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| Siège |
Siège social : Paris, 14, place Vendôme.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 100 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations (Asti-Chivasso) : I. Obligations série A : lb.UUU obligations de 500 francs 4 %, émises en 1909 pour la construction de la ligne Asti-Chivasso, sur lesquelles, au 30 juin 1913, 15.502 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1963, par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, nets d’impôts français et italiens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet, et jouissent d’une garantie kilométrique de l’Etat italien de 436.188 lires, pendant 50 ans.
II. Obligations série B : 12.000 obligations de 500 francs 4 %%, émises en 1911, sur lesquelles, au 30 juin 1913,11.876 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1979, par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les l8r janvier et 1er juillet, et sont garantis par une participation dans les recettes nettes d’exploitation, fixée à 6.633 lires par kilomètre et par an.
Le rachat de la li^ne a été approuvé par les obligataires (AetB) en décembre 1922. La répartition du prix se fera savoir : Chaque obligation A recevra 135 francs espèces et 1 obligation de 125 francs 5 % de la Subalpine ; chaque obligation B, 75 francs espèces et 1 obligation Subalpine.
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| Administrateurs |
Liquidateur : M. Maureuil-Deschamps. Conseil d’Admînistration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 200 actions. MM. H. Brunner, L. Clerc, G. Nava, J. H. Coleman, L. Cattori, J. Sut-ter, F. Lambeau, A. Monod.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fm juin ; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition dera bénéfices ; 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration. Sur le solde : 25 % aux institutions de prévoyance, 75 % à la disposition ce l’assemblée.
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| Service Financier |
Service financier s au siège social, et Société Centrale des Banques de Province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations Asti-Chivasso, série A et série B.
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| Bilan |
BILAN AU SI DECEMBRE 1911 ACTIF fr.
PASSIF fr. Conoeasion, travaux, matériel 15.997.129 Capital 6.000.000 Actionnaires 3.656.250 Réserve légale 22.440 D6p8ta en banque et portefeuille-titre8, d6biteurs divers 6.103.030 Obligations 15.652.000 Créanciers 4.366.467 Profits et pertes 715.502 Total 25.756.409 Total 25.756.409
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