| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER STRATÉGIQUES ET SECONDAIRES D’ALICANTE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 24 octobre 1910, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de la ligne de chemin de fer stratégique de Villajoyosa à Dénia, suivant la concession octroyée par l’ordre royal du 27 septembre 1910, l’exploitation d’autres chemins de fer et l’exécution de travaux publics, dont la Société pourrait éventuellement obtenir la concession.
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| Siège |
Siège social : à Madrid, 10, Villanueva.
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| Capital |
Capital social : 4.750.000 pesetas, divisé en 9.500 actions de 500 pesetas, dont 500 ont été attribuées entièrement libérées, en outre d’une somme espèces de 1 million de pesetas à: la Société espagnole Bofllnet, Solms et C°, en représentation de son apport de la concession.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 39.648 obligations de 500 pesetas or, 4% or, émises en 1910. Ces titres, remboursables à 500 pesetas or, avant 2006, à partir de 1915, par tirages annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 pesetas ou 20 francs, net de tous impôts'actuels français et espagnols, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. Ils sont garantis par la concession de construction et d’exploitation du chemin de fer, et par une première hypothèque sur tous les biens et sur tout l’actif de la ligne, qui sera légalement enregistrée à la fin des travaux. En outre, l’Etat espagnol s’engage à verser, jusqu’à concurrence de 896.785 pesetas, une annuité qui est affectée par la Compagnie au service de l’intérêt et de l’amortissement desdites obligations en 91 ans, à partir de 1915. ‘-fl
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 7 à 12 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 50 actions. MM. G. Bugallal, M. R. y Martel, F. de Loygorri, S. Canals, F. Rodriguez, J. de Castillo, R. C. y Ollaria, E. N. y Uthoff.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 4 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : prélèvement pour la réserve, 4 % des bénéfices aux actions, payement aux administrateurs de la part dans les bénéfices que l’assemblée générale leur accordera tous les cinq ans. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, et à Paris, chez MM. .Henrôtte et Muller, 20, rue Chauchat.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : obligations.
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