| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER STRATÉGIQUES ET SECONDAIRES D’ALICANTE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 24 octobre 1910, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de la ligne de chemin de fer stratégique de Villajoyosa à Dénia, suivant la concession octroyée par l’ordre royal du 27 septembre 1910, l’exploitation d’autres chemins de fer et l’exécution de travaux publics, dont la Société pourrait éventuellement obtenir la concession.
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| Siège |
Siège social : à Madrid, 10, Villanueva.
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| Capital |
Capital social : 4.750.000 pesetas, divisé en 9.500 actions de 500 pesetas, dont 500 ont été attribuées entièrement libérées, en outre d’une somme espèces de 1 million de pesetas à la Société espagnole Bofïlnet, Solms et C°, en représentation de son apport de la concession.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. Obligations Villajoyosa à Dénia : 27.410 obligations de 300 pesetas or 4 %, émises en 1913. Ces titres qui sont productifs d’un intérêt annuel de 12 pesetas ou 12 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre sont garantis par une hypothèque de second rang sur l’actif de la Compagnie, particulièrement sur la ligne Villajoyosa à Dénia.
II. Obligations Alicante à Villajoyosa : 3.605 obligations de 300 pesetas or 4 % émises en 1913. Ces titres, qui sont productifs d’un intérêt annuel de 12 pesetas-ou 12 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre, sont garantis par une hypothèque de second rang sur l’actif de la Compagnie et particulièrement sur la ligne Alicante à Villajoyosa.
III. 31.Q15 Bons de délégations remis-, à chacune des obligations ci-dessus, ayant droit à une part dans les bénéfices nets, comme il est indiqué à la répartition..
Les obligations ci-dessus proviennent de l’échange effectué en 1913, à la suite de l’abandon par les obligataires de la Compagnie d’une partie de leurs obligations de 500 pesetas 4 % or émises en 1910, à raison de cinq anciennes pour trois nouvelles. En compensation de cette réduction il a été remis à chaque nouveau titre un bon de délégation.
Il existe en outre : 23.202 obligations de 500 pesetas or 4 % ayant une première hypothèque sur la ligne Villajoyosa à Dénia et 14.507 obligations de 500 pesetas or 4 % jouissant d’une garantie de premier rang-sur la ligne Alicante à Villajoyosa.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 7 à 12 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 50 actions. MM. G. Bugallal, M. R. y Martel, F. de Loygorri, S. Canals, F. Rodriguez, J. de Castillo, R. C. y Ollaria, E. N. y Uthoff.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 4 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : prélèvement pour la réserve, payement aux administrateurs de la part dans les bénéfices que l’assemblée générale leur accordera tous: les cinq ans. Sur le solde : 75 % aux obligations des lignes Alicante-Villajoyosaet-Villa-joyosaà Dénia, participation représentée par les bons de délégation. Ce prélèvement devra cesser lorsqu’il aura atteint 6.200.000 pesetas en capital et intérêts à 4 % par an. Le reliquat aux actions.
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| Service Financier |
Service des coupons : au siège social, et à Paris, à.la Banque Louis Dreyfus et CIe,. 4. rue de la Banque.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant: obligations, séries Villa-joÿosa à Dénia, Alicante à Villajoyosa et bons de délégation.
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