| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER STRATÉGIQUES ET SECONDAIRES D’ALICANTE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 24 octobre 1910, pour une durée de 9# ans.
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| Objet |
Oblot : La construction et l’exploitation de la ligne de chemin de fer stratégique de Vlllajovosa à Dénia, suivant la concession octroyée par 1 ordre royal du 27 septembrei 910. l’exp'oitation d’autres chemins de fer et l’exécution de travaux publie*, dont la Société pourrait éventuellement obtenir la concession.
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| Siège |
Siège 8ocial : i Madrid, 10, Villanueva.
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| Capital |
Capital social : 8.170.000 pesetas, divisé en 7.250 actions ordinaires de 500 pesetas et 20.200 actions de préférence de 225 pesetas. A l’origine 4.750.000 pesetas divisé en 9.500 actions de 500 pesetas dont .500 ont été attribuées entièrement libérées, en outre d’une somme espèces de 1 million de pesetas à la Société espagnole Bofflnet, Solms et C°, en représentation de son apport de la concession, porté en 1919 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligation» : I. Obligations Villajoyosa à Dénia : 27.410 obligations de 300 pesetas or 4 %. émises en 1913. Ces titres qui sont productifs d’un intérêt annuel de 12 pesetas ou 12 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre sont garantis par une hypothèque de second rang sur l’actif de la Compagnie. particulièrement sur la ligne Villajoyosa à Dénia.
II. Obligations Alicante à Villajoyosa : 3.605 obligations de 300 pesetas or 4 % émises en 1913. Ces titres, qui sont productifs d’un intérêt annuel de 12 pesetas ou 12 francs payable par coupons semestriels les 1 5 mai et 15 novembre, sont garantis par une hypothèque de second rang sur l’actif de la Compagnie et particulièrement sur la ligne Alicante à Villajoyosa.
III. 31.015 Bons do délégations remis à chacune des obligations ci-dessus, ayant droit à une part dans les bénéfices nets, comme il est indiqué à la répartition.
Les obligations ci-dessus proviennent de l’échange effectué en 1913, à la suite de l’abandon par les obligataires de la Compagnie d’une partie de leurs obligations de 500 pesetas 4 % or émises en 1910, 4 raison de cinq anciennes pour trois nouvelles. En compensation de cette réduction, il a été remis à chaque nouveau titre un bon de délégation.
Il existe en outre : 23.202 obligations de 500 pesetas or 4 % ayant une première hypothè'Tue sur la ligne Villajoyosa à Dénia et 14.507 obligations de 500 pesetas or 4 % jouissant d’une garantie de premier rang sur la ligne Alicante à Villainyosa.
Aux termes des résolutions votées par les assemblées générales des obligataires le 22 septembre 1917, les obligations et bons de délégation sont annulés et appelés au remboursement, savoir :
Obligations : Ces titres ont reçu 1° en espèces, le 15 avril et le 31 mai 187 francs, au total 374 francs ; 2° en titres, une action de préférence de 225 pesetas valeur nominale 4 X pour 5 obligations.
Bons de délégation : 1 action de préférence de 225 pesetas, valeur nominale t % pour 10 bons. ■ Les obligations du fait du versement en espèces ont cessé de porter intérêt.
En raison de ces échanges et remboursement, les deux séries d’obligations ne sont plus votées.
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| Administrateurs |
conseil d'Administration s de 7 1 12 membres, nommés pour 5 ans, proprlé-..vSs de 50 actions. MM. G. Bugallal, M. R. y Martel, P. de Loygorri S. Canal», ï1Primiez. J. de CastlUo. R. C. y OUaria, E. N. y Uthoff.
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| Année Sociale |
'‘Année eoolale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai ;une voix par 20 actions. Dépôt des titres 4 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : prélèvement pour la réserve, payement auc administrateurs de la part dans les bénéfices que l'assemblée générale leur accordera tous les cinq ans. Sur le solde : 75% aux obligations des lignes Alicante Villajoyosa et Villajoyosa à Dénia, participation représentée par les bons de délégation. Ce prélèvement devra cesser lorsqu'il aura atteint 6.200.000 pesetas en capital et intérêts à 4% par an. Le reliquat aux actions.
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| Service Financier |
Service des coupons Î au siège social, et a Paris, a la Banque couis Dreyfus et C", 1 rue de la Banque.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : actions de priorité. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n°“ 70 et 87.
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