COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER ÉLECTRIQUE DE MARIGNAC AU PONT-DU-RO!
Introduction (constitution)
Société anonyme française, constituée le 13 août 1910 pour une durée de 50 ans.
Objet
Objet : la construction et l’exploitation du chemin de fer électrique de Marignac au Pont-du-Roi (Haute-Garonne).
Siège
Siège social : 14, rue Taitbout, Pans.
Capital
Capital social : 450.000 francs divisé en '4.500 actions de 100 francs chacune souscrites en espèces et entièrement libérées.
Administrateurs
Conseil d5 Administration : de 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. R. Dupuy, P. de Chalret du Rieu, P. Ferra, E. Bonnais, E. Saint-Béat, P. Belle.
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre. '
Assemblée
Assemblée générale : avant fin juin- ; une voix par 20 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 %: à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions, somme nécessaire pour amortir le fonds social pendant la durée de la Société. Sur le surplus : 10% au conseil d’administration, 90% aux actions.
Service Financier
Service financier : MM. Belle, Saint-Béat et Cie, 14, rue Taitbout, Paris.
Inscription (cotation)
Inscription3 à la cote : marché en banque, au comptant : actions.