| Dénomination |
CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS ÉLECTRIQUES DES BASSES-PYRÉNÉES ET PAYS BASQUES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge, constituée le 27 mars 1910, pour une durée de 30 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de chemins de fer et de tramways et de ce qui s’y rapporte, ainsi que de toutes affaires immobilières. La Société peut fusionner et s’intéresser de toutes façons, dans toutes entreprises similaires ou de nature à amener du trafic sur ses lignes, construire et exploiter des usines pour le service d’éclairage et la distribution de la force motrice, faire, directement ou indirectement, toutes opérations quelconques se rattachant à son objet.
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| Siège |
Siège social : 33, rue de l’Hôpital, Bruxelles.
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| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en 12.000 actions de capital privilégiées de 250 francs, et 70.000 actions de capital de 100 francs.
Il a été attribué à la Société H. Dedecker et Cie, 27.000 actions dé capitai et 70.000 parts de fondateur en rémunération de ses apports.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 9.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1911. Ces titres, remboursables à 500 francs, de 1916 à 1967, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août, et sont garantis par tout l’avoir social, et plus spécialement par privilège et préférence sur un gage qui sera constitué sur la presque totalité des actions de la Société des Chemins de fer de Pau-Oloron-Mauléon et Tramways de Bayonne à Biarritz et de la Société des Chemins de fer Bayonne-Anglet-Biarritz.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions de capital ou 40 actions de capital privilégiées.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : le 1er jeudi d’avril ; une voix par action de capital, par action privilégiée ou par part de fondateur, maximum les deux cinquièmes des voix. Dépôt des titres 7 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions de capital privilégiées, 5 % d’intérêt aux actions de capital, 1 % à chaque administrateur, 1/3 % à chaque commissaire. Sur le solde : 30 % aux actions de capital privilégiées et aux actions de capital, et 70 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : actions privilégiées et obligations.
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