| Dénomination |
CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS ÉLECTRIQUES DES BASSES PYRÉNÉES ET PAYS BASQUES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge, constituée le 27 mars 1910, pour une durée de 30 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et rexpioitation aecnemms ae ier et ae tramways et ae ce qui s’y rapporte, ainsi que de toutes affaires immobilières. La Société peut fusionner et s’intéresser de toutes façons, dans toutes entreprises similaires ou de nature à amener du trafic sur ses lignes, construire et exploiter des usines pour le service d'éclairage et la distribution de la force motrice, faire, directement ou indirectement, toutes opérations quelconques se rattachant à son objet.
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| Siège |
Siège social : 33, rue de l’Hôpital, Bruxelles.
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| Capital |
Capital social : 10 millions de-francs, divisé en 12.000 actions de capital privilégiées de 250 francs, et 70.000 actions de capital de 100 francs.
Il a été attribué à la Société H. Dedecker et Cie, 27.000 actions de capital et 70.000 parts de fondateur en rémunération de ses apports.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 9.000 obligations de 500 francs 5%, émises en 1911. Ces titres, remboursables à 500 francs, de 1916 à 1967, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août, et sont garantis par tout l’avoir social, et plus spécialement par privilège et préférence sur un gage qui sera constitué sur la presque totalité des actions de la Société des Chemins de fer de Pau-Oloron-Mauléon et Tramways de Bayonne à Biarritz et de la Société des Chemins de fer Bayonne-Anglet-Biarritz.
NOTA. — Cette Société a cédé en 1913 tout son actif à l’Union des Tramways, pour le prix de 8.540 000 fr. Sur cette somme 4.040.000 fr. ont servi à payer les créanciers, et 4.500.000 fr. ont été affectés au service du remboursement, en principal et intérêts, des obligations.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions de capital ou 40 actions de capital privilégiées. MM. G. Guders, G. de Sonzée, E. Robert.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : le 1er jeudi d’avril ; une voix par action de capital, par action privilégiée ou par part de fondateur, maximum les deux cinquièmes des voix. Dépôt des titres 7 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions de pital privilégiées, 5 % d’intérêt aux actions de capital, 1 % à chaque administrateur, 3 % à chaque commissaire. Sur le solde : 30 % aux actions de capital privilégiées et x actions de capital, et 70 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : actions privilégiées et obligations.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1913 ACTIF Frais de premier 6tablissement et d e-mission d5obligations 876.544 Capital-actions 10.000.000 Obligations en circulation 4.500.000 ADDorts(Dortefeuille,concessions,etc.' 1.000.000 Créditeurs divers 900.978 Banquiers (cr6ance douteuse) pr6vi-6.092.067 Dépôts en garantie 85.000 Union des Tramways 4.500.000 Débiteurs 199.095 Caisse 1.141 Cautionnements de l’administration.
85.000 Profits et pertes 2.732.129 Total 15.485.978 Total 15.485.978
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