SOCIÉTÉ POUR L’ACQUISITION D’ANNUITÉS DE LA SOCIÉTÉ NORVÉGIENNE DE L’AZOTE ET DE FORCES HYDRO-ÉLECTRIQUES
Introduction (constitution)
Société- anonyme française, constituée le 18 avril 1910, pour une durée de 50 ans.
Objet
Objet : L’achat, l’encaissement et la gérance des 35 annuités cédées par la Société norvégienne de l’Azote (les cinq premières, de 2 millions de francs et les 30 suivantes de 2.602.057 francs), sous réserve de la libération anticipative de l’engagement de payer les annuités en les escomptant en totalité ou en partie au taux de 5 %, et ce à partir du 15 mai 19,16.
Siège
Siège social : Pans, 3 rue d’Antin.
Capital
Capital social : 100.000 francs, divisé en 100 actions nominatives de 1.000 francs.
Titres (emprunt/coupon)
80.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1910, remboursables au pair de 1916 à 1945 par tirages au sort annuels en mai et productives d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Administrateurs
Conseil d’Administration : 4 membres, nommés pour 6 ans. MM. J. Mignot, Davin, Guillaume, A. Moret :
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
Avant fin juin; une voix par action.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve légale. Le solde .à la disposition de l’assemblée générale.
Service Financier
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
