SOCIÉTÉ POUR L’ACQUISITION D’ANNUITÉS DE LA SOCIÉTÉ NORVÉGIENNE DE L’AZOTE ET DE FORCES HYDRO-ÉLECTRIQUES
Introduction (constitution)
Société anonyme française, constituée le 18 avril 1910, pour une durée de DU ans-
Objet
Objet : L’achat, l’encaissement et la gérance de 35 annuités cédées par la Société norvégienne de l’Azote sous réserve de la libération anticipative de l’engagement de payer les annuités en les escomptant en totalité ou en partie au taux de 5 %> n ce à partir du 15 mai 1916.
Siège
Siège social : Paris, 3 rue d’Antin.
Capital
Capital social : 100.000 francs, divisé en 100 actions nominatives de 1.000 francs.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 207.000 obligations de 500 francs 5 % , émises en 1910, 1911 et 1914, remboursables au pair de 1916 à 1945 par tirages au sort annuels en mai et productives d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Administrateurs
Conseil d’Administration : 4 membres, nommés pour 6 ans. MM. J. Mignot, Davin. Guillaume, A. Moret ;
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
Assemblée générale : avant fin juin; une voix par action.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. Le solde à la disposition de l’assemblée générale.
Service Financier
Service financier : Bancrue'de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
BILAN AU 31 DECEMBRE 1913 ACTIF fr.
PASSIF fr. Espèces en banque.
204.106 Capital actions 100.000 Valeurs en portefeuille 204.234 Japital obligations 78.500.000 Annuités à recevoir 78.500.000 Réserve légale 1.612 Paiements d’avance 168 Ponds de prévoyance 13.095 Créditeurs divers 276.933 Profits et pertes 16.868 Total 78.908.508 Total 78.908.508
