EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1310 : Emprunt extérieur de £ 800.000 ou 20.000.000 de francs, créé en vertu des lois d’octobre 1906, d’avril 1907 et avril 1910 pour doter la ville de Sao Lulz d’un réseau d’égouts et de canalisations d’eau, pour entreprendre certains travaux d’utilité publique et rembourser 1a dette flottante, représenté par 40.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, net de tous Impôts français actuels et de tous Impôts brésiliens présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 1*' Janvier et 1*'juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1942, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par les ressources générales de l’Etat de Maranhno et plus spécialement par le produit des impôts sur l’industrie et les professions, sur les objets manufacturés, sur les exportations et par les taxes à créer sur les services des eaux et égouts.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.Cofe Desfossés n° 85.
Ces titres se cotent sous deux rubriques : l’une jouissance 1er juillet 1927 et l’autre 1" janvier 1929.
